1) Modalités du fonctionnement du dialogue social
Cette réunion avait pour point principal la définition des règles du dialogue social avec le siège de la MLF au travers d’un règlement intérieur de la commission consultative paritaire (CCP).
La FSU insiste sur le caractère officiel de cette commission, afin que les personnels détachés de la MLF puissent s’y référer. Le Directeur Général confirme qu’il informera tous les chefs d’établissement pour qu’ils fassent passer le message à leurs personnels.
La MLF précise que le statut commun applicable aux personnels détachés, texte de référence pour les détachés de la MLF, n’est plus utilisé, des contrats propres à chaque pays étant établis en fonction des législations locales. La MLF accepte de communiquer adresser aux organisations syndicales différents modèles-types de contrat de différents pays. Ces changements ne sont évidemment pas acceptables. Une fois de plus, la MLF s’affranchit de ses propres règles, au détriment du dialogue social et des personnels !
2) Questions diverses
- Revalorisation de l’ISOE et du point d’indice
La hausse de l’ISOE / ISAE à compter du 1er septembre ne sera pas appliquée à la MLF. Cette hausse pourra être envisagée quand tous les établissements du réseau MLF seront en capacité financière de le faire, cela est renvoyé au dialogue social local... En revanche, l’augmentation du point d’indice à compter du 1er juillet est transposée.
- Situation du lycée Victor Hugo de Florence
Cet établissement connaît un déficit financier depuis plusieurs années, essentiellement dû au prix du loyer et à une baisse constante des effectifs (457 élèves à la rentrée 2023, 480 élèves attendus). Depuis une dizaine d’années, la MLF est à la recherche de nouveaux locaux, en vain. La situation s’étant fortement dégradée à la rentrée 2023, le Directeur Général a demandé au chef d’établissement de rester dans l’enveloppe budgétaire et a informé les personnels qu’il n’y aurait pas de complément de rémunération pour les salaires les plus faibles, comme cela avait été envisagé.
- Situation des lycées d’Alicante et de Villanueva de la Cañada déconventionnés à la rentrée 2024
La FSU en rappelant le cas du déconventionnement du lycée français de Hong Kong, demande que les résidents recrutés avant 2019 puissent rester dans le stock et conserver des détachements non limités sur leur poste. C’est la dérogation que le MEN a acceptée suite aux divers déconventionnements de l’AEFE ces dernières années. Le Directeur Général s’engage à intervenir auprès de la DGRH du MEN pour demander que cela s’applique dans le cas d’Alicante et de Villanueva, qui à la rentrée 2024 ne seront plus conventionnés avec l’AEFE.
Le Directeur Général confirme que les collègues auront la possibilité d’obtenir soit un contrat MLF donc un détachement de 3 ans, soit s’ils le souhaitent des contrats (donc des détachements) successifs de 1 an permettant de pouvoir se porter candidats chaque année sur d’autres postes en détachement.
La FSU demande que pour les collègues désirant à la fois postuler à l’AEFE et rester dans leur établissement en contrat MLF en cas de non-recrutement à l’AEFE, la demande de détachement MLF ne soit pas transmise avant la mi-mars (si elle l’était, le MEN n’accorderait pas de nouveau détachement à l’AEFE). Le Directeur Général refuse : il propose aux collègues qui souhaitent postuler à l’AEFE de donner leur réponse début janvier, mais ne veut pas attendre le mois de mars de peur de ne pas être en mesure de recruter.
La FSU déplore que les propositions salariales faites aux personnels impliquent une perte de revenus du fait de la non-compensation de la fiscalité espagnole. La responsable RH explique qu’une compensation fiscale partielle a été appliquée : il s’agit de compenser le montant de l’impôt espagnol par rapport au montant de l’impôt théorique français. Le Directeur Général précise que seuls les collègues célibataires n’auront pas d’augmentation d’impôts car la fiscalité espagnole ne prévoit pas de part pour les enfants.