Une Commission administrative paritaire nationale (CAPN) relative à un refus de titularisation dans le corps des agrégés s’est tenue au MEN ce 15 octobre.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU.

Les syndicats de la FSU réaffirment leur soutien aux lycéennes et lycéens qui se mobilisent aujourd’hui pour défendre leur avenir et leurs conditions d’études. Le service public d’éducation, en France doit être une priorité. La FSU réaffirme par ailleurs qu’elle condamne toute forme de violence.

À quelques semaines de l’ouverture des élections professionnelles, nous réaffirmons notre opposition à la loi de transformation de la Fonction publique de juillet 2019, loi dont les conséquences réduisent les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière entre autres et affaiblissent les commissions administratives paritaires. Aussi, demandons-nous au Ministère d’être vigilant à l’avenir quant aux convocations des CAPN légalement prévues par les décrets de la Fonction publique. En effet, en l’absence de CAPN en juin-juillet dernier, notre collègue pensait légitimement être titularisé. La réception à la mi-août d’un arrêté de renouvellement de stage a été d’une violence extrême.

Du 3 au 10 décembre prochain, les collègues désigneront celles et ceux qui les représenteront et agirons pendant 4 ans dans les instances dont cette CAPN (Commission administrative paritaire nationale du MEN). Parmi ces électeurs se trouvent près de 8000 agents et agentes détachés à la 29^e base. Pour pouvoir voter, ces personnels doivent activer leur compte électeur, au plus tôt en amont de l’ouverture du scrutin. Un lien à usage unique doit leur être adressé par courriel sur leur messagerie professionnelle leur permettant alors d’être redirigé vers le portail Élections.
Un courriel d’information relatif au vote « CAPN » va -t-il être adressé aux personnels détachés du 2^d degré ? Si oui, sur quelle adresse ?
Certains d’entre-eux (détachés à l’AEFE) ont reçu un courriel à l’adresse mail professionnelle de leur établissement qui était renseignée sur I-prof. D’autres n’ont rien reçu.

Qu’en est-il pour les personnels de la 29^e base qui n’ont pas renseigné d’adresse professionnelle sur I-prof ou dont l’adresse pro n’est plus à jour suite à un changement d’affectation/établissement. Par ailleurs, ce « mail professionnel » enregistré sur I-Prof n’est pas modifiable par l’agent contrairement au « mail de notification ».

Concernant l’objet de la CAPN de ce jour (refus de titularisation dans le corps des agrégés), plusieurs remarques générales sans entrer dans le dossier du collègue concerné.

La note de service sur les détachements à l’étranger (BO du 27 août 2026) précise que seuls les lauréats déjà titulaires d’un corps enseignant du second degré de l’éducation nationale, et en position de détachement au cours de l’année scolaire 2025-2026 dans un établissement en gestion directe ou conventionné avec l’AEFE, peuvent être autorisés à effectuer leur stage dans cet établissement. Or, nous avons constaté quelques bugs à cette rentrée. Quelques collègues dans cette situation (certifiés et lauréats du concours de l’agrégation interne) qui avaient demandé à effectuer leur stage de titularisation en situation en restant donc maintenus en détachement dans leur établissement d’exercice, ont été affectés en stage en académie durant l’été. Ces situations ont été réglés suite aux interventions du SNES-FSU auprès du Ministère mais l’application I-prof n’indique plus leur détachement AEFE.

Le cas particulier présenté aujourd’hui pose la question plus générale de la considération par l’administration des professeur.es certifié.es devenant agrégé.es. Les agents concernés sont déjà des professeurs du 2^d degré, leur valeur professionnelle a déjà été évaluée en tant que telle, souvent à un niveau excellent, elles ou ils ont fait l’effort de passer un concours difficile attestant de leur maitrise disciplinaire.
Nous considérons que les renouvellements de stage et encore plus les refus de titularisation de professeur.es certifié.es admis.es au concours de l’agrégation doivent rester exceptionnels, pour la 29^e base comme en académie. Rappelons que dans tous les cas le collègue reste en poste dans son établissement. Si vraiment des difficultés didactiques et pédagogiques se révèlent au moment d’une inspection de titularisation, un accompagnement du collègue doit être mis en place plutôt que la perte du bénéfice de son concours.
Nous manifestons également notre incompréhension devant les sauts dans l’évaluation de leur valeur professionnelle qui suivent parfois le changement de corps des collègues. Certain.es ayant eu un avis « excellent » au 3^e rendez-vous de carrière en tant que certifié.es se voient attribuer un avis ad hoc en tant qu’agrégé.es au niveau « très satisfaisant » voire « satisfaisant », nous l’avons constaté dans la 29^e base et en académie.

Télécharger la déclaration FSU