Depuis la décision gouvernementale de 2009 (N. Sarkozy) de transférer à l’AEFE la prise en charge de la part patronale des pensions civiles des personnels détachés (CAS pension), auparavant payée par l’État, l’Agence souffre d’un déficit budgétaire structurel, qui s’accroît d’année en année. La subvention supplémentaire de 120 M€ accordée en 2009 n’a jamais été réévaluée, alors que le coût employeur de la pension civile s’accroît régulièrement : actuellement, l’écart est de 66 M€.
Aujourd’hui, ce déficit structurel est nettement aggravé par les décisions conjoncturelles du gouvernement Bayrou, qui mène une politique d’austérité contre les services publics et diminue la subvention de l’État à l’AEFE dans le projet de budget 2026, avec une baisse de 24 M€ (qui rappelle la coupe budgétaire de 33 M€ en 2017 à l’arrivée du président Macron…).
Pour maintenir l’équilibre budgétaire de l’Agence, cette dernière avait proposé, dans un ajout de dernière minute à l’ordre du jour du Conseil d’administration du 26 juin 2025, de faire porter aux établissements conventionnés (et non plus à l’Agence elle-même) le coût de la part patronale des pensions civiles des personnels détachés. Cette proposition est profondément injuste et dangereuse.
C’est pourquoi les organisations syndicales représentatives à l’Agence ont rencontré le 25 juin 2025, veille du Conseil d’administration, le ministre chargé des Français de l’étranger, Laurent Saint Martin, voir le compte-rendude cette audience.
La FSU a alerté sur les risques majeurs de déficit budgétaire des établissements, de suppressions de postes de détaché-es et de déconventionnement d’établissements. Le projet envisagé menace l’existence du réseau AEFE tel que nous le connaissons en détricotant progressivement ce qui en fait sa force aujourd’hui.
Les organisations syndicales ont été entendues : le Conseil d’administration de l’AEFE du 26 juin a finalement été reporté à une date indéterminée.
Rappelons que les établissements privés “partenaires” (de même que l’opérateur privé MLF) sont, eux, exonérés de la part patronale de la pension civile (prise en charge entièrement par l’État), quand bien même ils emploient, en contrat local, des fonctionnaires en position de détachement. La FSU dénonce depuis le départ le poids budgétaire qui pèse sur l’opérateur public AEFE depuis que l’État lui a transféré (en 2009) la prise en charge de la part patronale de la pension civile, et l’injustice qui consiste à lui faire porter ce coût alors que les opérateurs privés de l’enseignement français à l’étranger en sont, eux, exonérés. Pour la FSU, l’argent public doit aller en priorité aux services publics, donc à l’opérateur public AEFE pour ce qui est de l’enseignement français à l’étranger.
La FSU, qui n’a cessé d’alerter l’AEFE lors des Conseils d’administration, appelle solennellement à débuter des échanges sérieux face à la situation budgétaire actuelle de l’opérateur public, pour trouver des solutions pérennes.