Nouvelle-Calédonie

La note de service sur le mouvement de mise à disposition (MAD) en Nouvelle-Calédonie pour chaque rentrée australe (février) paraît au BO généralement fin avril.

Suite au transfert de compétences en matière d’enseignement du second degré entre l’État et la Nouvelle-Calédonie entré vigueur au 1er janvier 2012, la procédure de recrutement a été modifiée en mai 2012.
Le transfert de compétences est cadré par une convention qui indique que le partage des compétences sera progressif entre l’État et la Nouvelle-Calédonie.
Les personnels ne sont plus affectés mais mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie. Des décrets accordent au vice recteur la gestion des opérations de carrière.

La procédure de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie établit une liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptible d’être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie. Une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.
Si la mise à disposition est une compétence de l’administration centrale du MEN, le recrutement, en revanche, est entièrement déconcentré mais suite à l’action juridique du SNES-FSU, un arrêté (5 novembre 2014) a été pris par le MEN déléguant le pouvoir de recrutement auprès du VR, tout en imposant la consultation de l’instance paritaire locale compétente. Le VR est désormais contraint par l’article 2-2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l’arrêté du 5 novembre 2014 article 5, de consulter la commission administrative paritaire locale (CAPL) qui se tient généralement en novembre.

Syndiqué(e)s : la fiche syndicale est à adresser directement au SNES Nouvelle-Calédonie.

Conformément au décret 96-1026, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à un séjour de deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Nouvelle-Calédonie :
SNES NC


Documents joints

Fiche syndicale NC 2017
Fiche syndicale NC 2017

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