Ces établissements sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger. Ils sont homologués par le MEN, selon des critères très souples (aucun critère de ressource humaine, malgré les demandes de la FSU). Ils ont signé un accord de partenariat avec l’AEFE, qui définit uniquement les relations financières et l’utilisation des outils mis en place par l’Agence (formation continue, inspection, orientation scolaire ...). Mais ces établissements ne relèvent pas de l’AEFE, opérateur public où des règles, inspirées ou transcrites de la fonction publique française, cadrent les droits des personnels et les fonctionnements de établissements.

Les personnels qui y exercent sont en contrat local privé. Les titulaires de l’Education nationale peuvent être en position de détachement (sous réserve de l’accord de l’académie d’exercice) ou bien en disponibilité (sous réserve de l’accord de l’académie d’exercice si elle n’est pas de droit. Voir la rubrique carrière pour en savoir plus sur les positions administratives de détachement et de disponibilité.

Le SNES-FSU déconseille très fortement les postes dans les établissements partenaires . En effet, ce sont des établissements privés sur lesquels l’AEFE comme les organisations syndicales n’ont aucune prise. L’absence de textes implique une grande variété de situations et de vécus. Mais à des degrés divers et parfois très durs, les conditions de travail, d’exercice du métier et de rémunération peuvent ne pas être satisfaisantes .

Les personnels de ces établissements relèvent uniquement du droit privé du pays, n’ont plus aucun droit en tant que titulaires de la fonction publique. Cela se manifeste, dans beaucoup de cas, par des horaires extensibles, du travail non rémunéré, une réunionite aigüe, des salaires versés au lance-pierre, des intimidations, des pressions, l’absence de droits syndicaux... .

Les dérives suivantes peuvent se rencontrer : non renouvellement de contrat, menaces et chantage au contrat, modification arbitraire des contrats en cours sur des points essentiels comme la quotité horaire ; sollicitations des personnels en soirée ou le weekend, absence de droit à la déconnexion informatique ; évaluation maison anxiogène (visites surprises, dispositif d’évaluation par ses pairs...). Tout ceci peut susciter du mal-être, un sentiment d’isolement et de vulnérabilité, des problèmes de santé liés au stress et à la surcharge de travail.

Les candidatures se font directement auprès des établissements, qui publient les postes à pourvoir au fil de l’année, souvent assez tôt. Attention, en cas de recrutement, l’accord du détachement par le MEN pour un poste dans un établissement partenaire bloque toute autre demande de détachement, à l’AEFE par exemple.

Si toutefois vous faites le choix d’un poste en recrutement local, étudiez très attentivement le contrat qui vous est proposé avant de le signer. Comme c’est un contrat de droit privé, vous pouvez négocier certains aspects, du salaire à la prise en charge de billets d’avion. Il convient de veiller au moindre détail, notamment :
– Salaire annuel (si le montant indiqué est mensuel, vérifier qu’il est bien versé sur douze mois et non sur dix mois !).
– Grille salariale et positionnement sur la grille, rythme d’évolution des augmentations. Bien souvent, il n’existe pas de grille salariale ....
– Protection santé (Sécurité sociale/MGEN/CFE ou équivalent) : prise en charge éventuelle des cotisations par l’établissement (prise en charge totale, partielle).
– Congés (maladie, maternité…)
– Durée de la période d’essai
– Cotisation retraite : l’agent cotise-t-il pour la retraite fonction publique française ?
– Fiscalité : le salaire annoncé est en général la rémunération brute ; il faut essayer d’obtenir une information sur le montant approximatif après impôts
– Prise en charge de la scolarité des enfants
– Horaires hebdomadaires, nombre de jours annuels
– Heures supplémentaires (taux de la rémunération)
– Tâches à effectuer (présence aux réunions, autres tâches obligatoires)
– Durée du contrat
– Conditions de renouvellement du contrat