Textes réglementaires

Textes définissant la situation administrative et réglementaire des collègues affectés dans les COM du Pacifique et à Mayotte

Circulaire n°2015-075 du 27-04-2015 précisant la procédure de prise en charge des frais de changement de résidence.
Lire notre analyse ici.

Le décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna, décrit la situation règlementaire des fonctionnaires (durée de séjour, retour après un premier séjour, congé administratif) affectés dans ces COM. 

Décret n°814-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP).
L’article 12-4 crée des CAP (agrégés, certifiés, EPS et PLP) auprès des Vice-Recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces commissions sont compétentes pour la notation, l’avancement, la discipline et le recrutement, à l’exception sur ce dernier point de la Polynésie (compétence dévolue au Ministre polynésien).

Vous trouverez dans les articles ci-dessous les textes réglementaires concernant les indemnités en COM et les analyses du SNES-FSU.


Documents joints

Décret n°51-511 du 5 mai 1951
Décret n°51-511 du 5 mai 1951

Articles publiés dans cette rubrique

lundi 11 mai 2015

Prise en charge des frais de changement de résidence ayant pour destination ou pour origine un DOM ou une COM

Modalités de prise en charge des frais et donc de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)

mercredi 16 janvier 2013

IFCR - Indemnité forfaitaire de changement de résidence

Cette indemnité vise à couvrir les frais de déménagement et de transport. Elle connaît de nombreux retards de versement. Collègues syndiqués, contactez-nous pour obtenir de l’aide !

mercredi 16 janvier 2013

ITR - indemnité temporaire de retraite

Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite : conditions d’obtention de l’ITR, pourcentage de la pension et montant (...)

mercredi 16 janvier 2013

Indemnités d’éloignement et indexation

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif au versement de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, fixe les conditions d’obtention et les montants des (...)