Polynésie française

La particularité du second degré en Polynésie française

Le statut d’autonomie renforcé de la Polynésie française a entraîné depuis 1988 le transfert des compétences pour le second degré au Ministre de l’Éducation de la Polynésie française. Les collègues recrutés sont mis à disposition des autorités territoriales mais restent gérés par le Vice-Rectorat. Toutes les questions de traitement (salaires et indemnités) relèvent du Vice-Rectorat.

La Convention Etat-Polynésie française

La loi de 2004 ayant renforcé l’autonomie de la Polynésie française, une nouvelle convention a été signée entre l’État et cette collectivité territoriale d’outre mer en 2007 (voir le document joint). Elle définit les règles de fonctionnement entre le Ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Education polynésien. Le SNES-FSU rappelle que les statuts des fonctionnaires d’État sont garantis par ce texte.

Demander un poste

Une note de service publiée au BO début novembre indique les modalités de constitution du dossier de candidature.
Les candidatures sont examinées exclusivement par une CCP (commission consultative paritaire) à Papeete. Cette instance est placée auprès du Ministre Polynésien de l’Éducation et se réunit en février. Les collègues candidats doivent se mettre en contact avec le SNES Polynésie. Attention les modalités de recrutement sont spécifiques et sont expliquées sur le site du SNES Polynésie française.

Syndiqué(e)s : la fiche syndicale est à adresser directement au SNES Polynésie.

Situation administrative des collègues

Selon le décret 96-1026 qui cadre la situation réglementaire des collègues en poste, le séjour est de deux ans renouvelable une seule fois. Cette règle ne vaut pas pour celles et ceux qui disposent du centre des intérêts matériels et moraux en Polynésie. Un nouveau séjour est possible qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ce territoire d’une durée minimale de deux ans.

Rémunérations

La rémunération est égale au traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence Paris et du supplément familial de traitement, l’ensemble étant multiplié par un coefficient de majoration. En Polynésie française, la valeur de ce coefficient est actuellement de 1,84 pour les communes de l’archipel de la Société (îles du Vent et îles sous le Vent), et de 2,08 pour tous les autres archipels.

De plus une indemnité d’éloignement est versée au fonctionnaire recruté en métropole. Selon les principes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, le fonctionnaire perçoit chaque fraction au début et en fin de séjour. Pour la Polynésie, il est de 5 mois de traitement indiciaire brut, soit au total 10 mois pour deux ans de service. L’indemnité d’éloignement est majorée de 10% au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5% par enfant à charge.

Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret 98-844 relatif à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) et la circulaire MEN n° 2015-075 du 27-4-2015 récapitulent les règles d’indemnisation des frais de changements de résidence (voyage et indemnité forfaitaire) ayant pour origine ou destination un DOM ou une COM et les textes de référence.

- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Polynésie française, riche d’informations pratiques précises (livret SNES d’accueil très détaillé) :
SNES PF


Documents joints

Fiche syndicale PF
Fiche syndicale PF
Convention Etat-territoire PF
Convention Etat-territoire PF

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