ISVL : arrêté de janvier - groupes de travail - projets

vendredi 19 mars 2021
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Arrêté de janvier 2021

L’arrêté relatif à l’indemnité spécifique de vie locale des personnels résidents est paru avec un mois de retard (voir notre rubrique ISVL). Il s’applique au 1er janvier 2021. L’arrêté de janvier cumule deux éléments :

1. le « rebasage » notamment suite à deux groupes de travail (GT) et aux enquêtes « loyer/transport » qui permettent des remises à jour là où cela est nécessaire. Le SNES-FSU intervient sur la base des retours à l’enquête qu’il lance auprès de ses sections.
2. L’évolution « change/prix », comme pour les arrêtés intermédiaires d’avril, juillet et octobre de chaque année.

Le SNES-FSU intervient pour signaler des remontées, revendications, actions relatives à l’ISVL. Ce fut le cas pour les zones Allemagne-Sarrebrück, Djibouti, Moscou, Norvège, Liban, Royaume-Uni, où nous avons porté les arguments des personnels.

S’ensuit en général un débat (tout l’objet du GT !) pour finaliser 5 zones qui, pour l’Agence, ne suivront pas automatiquement l’évolution du MEAE, seront protégées, voire favorisées par rapport à l’évolution « change/prix » du barème des Affaires étrangères. Sur ce point, le SNES-FSU a dénoncé, pour ce groupe de travail, un réel dysfonctionnement sur deux aspects :

  • Les données sur la base desquelles nous avons discuté lors du GT ont été modifiées a posteriori, mais nous n’en avons pas été informés. Ainsi, les échanges et priorités conclues auraient pu être bien différentes !
  • De plus, certaines fortes variations à la baisse ne nous ont pas été communiquées comme telles lors du GT. Nous n’avons donc pas pu intervenir en toute connaissance de cause. Certains pays ont vu alors des baisses spectaculaires de l’ISVL (applicables sur le salaire de mars) dans des proportions tout à fait inacceptables, que le SNES-FSU a dénoncées. La DRH a d’ailleurs informé les collègues en cas de forte baisse car, l’arrêté s’appliquant au 1er janvier 2021, cela fait 3 mois de différentiel (évolution de l’ISVL à la baisse comme à la hausse) de rattrapage en mars !

5 zones protégées

Suite aux échanges, la liste des 5 pays « protégés » sur laquelle les membres du GT se sont accordés a été retenue. Il s’agit de l’Ethiopie, Seychelles, Madagascar, Djibouti et Russie (Moscou). Ces zones verront ainsi la baisse de leur ISVL (résultant de l’évolution du change-prix MEAE qui devrait s’appliquer) neutralisée.

Ouverture de négociations

Enfin, l’Agence ouvre une série de groupes de travail « rémunérations » sur lesquels nous reviendrons très prochainement. Il s’agit d’une remise à plat de dispositifs tels que l’ISVL ou l’avantage familial des personnels résidents. Le SNES et les syndicats de la FSU, toujours forces de propositions, y mettront en avant les revendications des personnels avec lesquels bien sûr nous échangerons pour mieux porter les demandes, mais aussi bien sûr défendre nos acquis sur les questions des droits et des indemnités.