ISVL

Les résidents perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) en vertu du décret 2002-22 du 4 janvier 2002. Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le pays voire la ville et le groupe. Il est actualisé tous les trois mois.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL »

- Arrêté du 30 mars 2018 prenant effet au 1er avril 2018
- Arrêté du 28 mars 2018 prenant effet au 1er janvier 2018
- Arrêté du 30 octobre 2017 prenant effet au 1er octobre 2017
- Arrêté du 29 août 2017 prenant effet au 1er juillet 2017
- Arrêté du 6 avril 2017 prenant effet au 1er avril 2017

Groupes d’ISVL

Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 15 décembre 2015.

Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :

groupe d’ISVL indice brut échelons des certifiés échelons des agrégés
5 > 650 9 à 11 et HC 5 à 11 et HC
6 de > 525 à 650 4 à 8 2 à 4
7 de > 450 à 525 2 à 3 1
8 < ou égal à 450 1 -

Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de ces ISVL dont le montant reflète de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant des ISVL représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte !
Une révision des mécanismes de fixation de l’ISVL est en cours mais le projet actuellement présenté est loin de répondre aux besoins des personnels.

Consultez l’article sur l’ISVL des personnels résidents (décembre 2012).


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 juin 2018

groupe de travail sur l’ISVL

Un groupe de travail (GT) s’est tenu à l’AEFE le 18 juin. Les membres du GT ont travaillé sur les documents relatifs à l’évolution des ISVL dans un cadre très contraint car enveloppe gobale pour l’AEFE baisse d’environ 1,3 million d’euros (a déjà baissé de 1 million en janvier en 200 000 euros en avril) : (...)

jeudi 5 avril 2018

Le point sur l’ISVL des résidents (janvier et avril)

Un groupe de travail s’est tenu à l’AEFE le 19 mars. Les membres du GT ont travaillé sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence.
Janvier 2018 : en préambule, le SNES s’est insurgé contre la non-publication du barème du 1er (...)

lundi 2 octobre 2017

AEFE : groupe de travail indemnité spécifique de vie locale (ISVL) du 19 septembre 2017

Un groupe de travail (GT) sur l’ISVL s’est tenu à l’AEFE le 19 septembre. A ce stade, l’AEFE ne communique pas le projet de barème chiffré qui sera appliqué par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au 1er octobre, mais le GT travaille sur les documents relatifs à l’évolution et les (...)

vendredi 16 juin 2017

Groupe de travail indemnité spécifique de vie locale (ISVL)

Un Groupe de travail sur l’ISVL s’est tenu à l’AEFE le 16 juin. A ce stade, l’AEFE ne communique pas le projet de barème chiffré qui sera appliqué par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au 1er juillet, mais le GT travaille sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (...)

vendredi 28 avril 2017

Nouvel arrêté ISVL des personnels résidents

L’arrêté fixant l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des résidents est publié et en ligne ICI. Appliqué au 1er avril 2017, c’est le deuxième arrêté trimestriel de l’année, le prochain sera celui de juillet 2017. Comme nous l’écrivions dans le compte rendu du groupe de travail du 16 mars, ce barème (...)