AEFE : l’opérateur public
Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de l’AEFE, 30 avril 2024
Déclaration liminaire de la FSU Dans les établissements du réseau, les (…)
La Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) est l’instance qui remplace le CHSCT depuis 2023. Elle a pour compétences :
Les 10 représentants des personnels, seuls à voter, sont désignés par les organisations syndicales :
Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 6 sièges sur 10 à la F3SCT.
Texte réglementaire :
décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020