CHSCT

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Textes réglementaires :

- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

- Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 novembre 2017

CHSCT de l’AEFE du 9 novembre 2017

Le compte rendu est à lire dans le document joint.
Sommaire 1. Présentation des nouveaux assistants de prévention 2. Bilan de la visite des unités de travail du site parisien 3. Suivi de CHSCT
bilan des formations sécurité réalisées dans le réseau
lycée français de Bucarest (SNEP-FSU)
exercices (...)

lundi 10 juillet 2017

CHSCT du 15 juin 2017

Vous trouverez en documents joints :
un compte rendu concernant les personnels du réseau
Sommaire 1. Mise en place de CHSCT locales dans les établissements 2. Point ajouté à la demande du SNEP-FSU - Mise en place de formations aux premiers secours dans le réseau (Instruction interministérielle n° (...)

vendredi 28 avril 2017

CHSCT du 30 mars 2017

Vous trouverez en documents joints :
un compte rendu concernant les personnels du réseau
Sommaire 1. Suivi de CHSCT
Mise en place de commissions HSCT locales
Recensement des formateurs pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation aux premiers secours 2. Points ajoutés (...)

vendredi 17 février 2017

CHSCT du 12 décembre 2016

Actuellement les commissions locales se tiennent de manière empirique. Le directeur rappelle le souci de pragmatisme, ces commissions devant être réunies à un rythme égal et tenable. Elles doivent inclure les points portant sur l’hygiène et la sécurité et également les conditions de travail. Le groupe (...)

mardi 15 novembre 2016

CHSCT du 12 octobre 2016

Rappelons un acquis essentiel de la séance précédente (12 mai 2016), à savoir l’élargissement du périmètre de cette instance aux établissements du réseau, demande portée par la FSU depuis la création du Comité en 2008. Le Directeur avait en effet acté la compétence du CHSCT à se prononcer sur des affaires (...)