Fonctionnement de l’administration « en mode dégradé » et demandes de détachement

vendredi 15 mai 2020
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Mise à jour : demandes de renouvellement de détachement ou de nouveau détachement

Le 11 mai, les personnels du 2nd degré relevant de la 29è base ont reçu un message de la DGRH B2-4 sur I-Prof, plutôt rassurant, concernant les demandes de renouvellement de détachement ou de nouveau détachement : le traitement des demandes par le Ministère a pris du retard en raison du confinement et ce ralentissement devrait durer dans les prochains mois, mais pour les situations dans lesquelles le détachement est accordé sans solliciter l’avis du rectorat, il n’y a pas lieu de s’inquiéter : si vous n’avez pas encore reçu l’arrêté de détachement, ce retard ne doit pas interrompre vos démarches (déménagement, obtention d’un visa…), à condition qu’il n’y ait aucune raison administrative pour que votre demande de détachement n’aboutisse pas. Le message sur I-Prof rappelle la liste des conditions à réunir pour que le traitement de la demande se fasse sans solliciter l’avis du rectorat.


Étant donné la situation actuelle et le confinement qui en découle, toutes les administrations (dont la DGRH du MEN et la DRH de l’AEFE) fonctionnent « en mode dégradé ». Seuls les personnels équipés sont en mesure de télé-travailler ; aussi un certain nombre de demandes prennent du retard.

Détachements

La DGRH B2-4 du MEN que nous avons contactée confirme que :

- dans le second degré, les demandes de renouvellement de détachement seront automatiquement accordées ( sous réserve, pour certains détachés en détachement direct auprès d’un établissement/institution, du paiement de certaines cotisations telles la part employé de la pension civile) ;

- les demandes de détachement qui sont parvenues avant le 31 mars seront accordées sans demander l’avis des rectorats (sauf Guyane et Mayotte) ;

- les personnels qui ont obtenu une réintégration au mouvement inter mais qui, ayant obtenu un nouveau poste, sont en attente d’un arrêté de détachement, devront participer au mouvement Intra tant que le détachement n’aura pas été acté. En cas de satisfaction de leur demande de détachement, leur participation à l’intra sera annulée.

Contestation des résultats du mouvement Inter

La DGRH B2-2 du MEN contactée par la FSU indique qu’étant donné la situation, les réunions initialement prévues entre les services du ministère et les organisations syndicales représentatives mandatées par les collègues pour leurs recours ne peuvent se tenir. Le SNES et les autres syndicats de la FSU concernés sont intervenus auprès du ministre pour que soit mis en œuvre tout moyen dématérialisé afin que les les droits des requérants à être représentés par le syndicat auquel ils ont confié leur dossier soient respectés.

DRH de l’AEFE

Les personnels de la DRH en télétravail n’ont pas nécessairement accès aux outils habituels car ils nécessitent une connexion sécurisée. Aussi, la DRH tourne avec un petit nombre de gestionnaires équipés. Les réponses aux questions peuvent donc être retardées. Quant à la paye, elle s’effectuera sur la base du salaire versé en mars : la régularisation se fera après le retour à la normale.