CCP Mission laïque française du 21 novembre 2019

lundi 23 décembre 2019
popularité : 2%

Demandes de prolongation de mission au-delà de 3 ans dans les écoles d’entreprise.

13 personnels sont proposés par la MLF pour une prolongation de mission. La règle générale est une limite de 6 ans en école d’entreprise, mais la MLF propose une reconduction au-delà de la 6ème année pour deux personnels.

La FSU formule les mêmes remarques sur ce point que lors des CCP antérieures, et vote pour une des deux prolongations au-delà de 6 ans dans la mesure où elle se justifie par un motif objectif (fermeture d’école programmée). En revanche, nous nous abstenons sur l’autre prolongation au-delà de 6 ans que la MLF justifie par des motifs subjectifs (appréciation de la valeur professionnelle du collègue par l’entreprise) qui, pour nous, ne justifient pas de déroger à la règle générale.

Non renouvellements de contrat pour la rentrée scolaire 2020

La MLF informe la CCP qu’elle ne demandera pas le renouvellement de détachement pour trois professeurs du 2nd degré et un professeur des écoles. La MLF précise qu’il pourrait y avoir beaucoup plus de cas, mais que le siège effectue un dialogue préalable à la CCP avec les chefs d’établissement.

La MLF indique la procédure utilisée : les chefs d’établissement donnent leur avis sur le renouvellement des personnels, un travail de “tamisage” est fait avec le siège pour limiter le nombre d’avis défavorables, une réunion est organisée entre le chef d’établissement et les personnels concernés par la liste finale, les propositions de non-renouvellement sont présentées à la CCP, les personnels sont avertis le soir même de la décision.

Comme les années précédentes, la FSU demande que cette procédure soit plus transparente pour les personnels et que leurs possibilités de recours soient clarifiées. De fait, les documents préparatoires de la CCP ne fournissent aucun motif pour les non-renouvellements. La MLF assume ne pas être favorable à ce que les motifs soient explicités car ils doivent selon elle rester internes. La FSU répond qu’il est très difficile pour les collègues concernés de se défendre s’ils ne connaissent pas les raisons qui poussent le chef d’établissement à donner un avis défavorable. La Commission consultative paritaire n’est pas à proprement parler consultée (il n’y a pas de vote), elle est simplement informée.

Renouvellement de détachement

251 personnels sont en fin de détachement et demanderont un renouvellement pour la rentrée 2020.

La MLF demande que le formulaire de demande de renouvellement soit rempli à partir du 15 janvier 2020. Le chef d’établissement peut ne pas faire parvenir la demande de renouvellement si le collègue n’est pas certain de vouloir rester en détachement sur son poste actuel. Le siège de la MLF transmet à la DGRH du MEN les demandes de renouvellement dès réception.

La FSU rappelle que l’impossibilité d’obtenir un nouveau détachement (sur un nouveau poste) pour les personnels ayant transmis leur demande de renouvellement (sur le poste actuel) constitue un frein à la mobilité des personnels qui, désormais, ne peuvent pas postuler sur un autre poste avec l’assurance de garder leur poste actuel s’ils n’obtiennent rien.

A la demande de la FSU, la question de la date butoir pour transmettre le formulaire de demande de renouvellement sera posée lors du séminaire des chefs d’établissement de la MLF.

Question diverse commune FSU (SNES, SNUipp) et SE-UNSA sur la situation au Lycée Charcot d’El Jadida Maroc

Un certain nombre de dysfonctionnements ont été une nouvelle fois signalés (élections des représentants du 2nd degré, rattrapage des cours). Nous ne pouvons que constater que le dialogue social entre la direction et les personnels ne s’est pas amélioré. La médiation engagée ne semble pas porter ses fruits à l’heure actuelle. Quelles solutions la MLF peut-elle proposer pour répondre à l’urgence de la situation, situation qui ne cesse de se dégrader au fil des semaines ?

Le Directeur général reconnaît des dysfonctionnements dans cet établissement et annonce qu’il se rendra à El Jadida la semaine suivante et qu’il rencontrera toute la communauté éducative.

Point sur la situation au Liban et la récupération des journées sans cours

Le Directeur général explique que la situation est très confuse au Liban et qu’il y a un risque de prolongation des difficultés. Il appelle tous les personnels à la responsabilité quant au soutien qu’ils doivent apporter aux établissements.

La FSU rappelle sa position sur la récupération : ne pas répondre positivement aux demandes comptables des familles mais faire preuve de discernement dans cette situation.