Compte rendu de la CAPN 29ème base - Accès à la hors classe des agrégés

mercredi 17 avril 2019
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La CAPN d’accès à la hors classe pour les personnels relevant de la 29ème base s’est tenue le mardi 16 avril 2019.

Vous trouverez ici notre déclaration liminaire.

Notification des avis définitifs

Le SNES-FSU est intervenu auprès de l’administration pour que les personnels puissent consulter à tout moment, via i-prof, les avis définitifs émis par la DGRH B2-4. En effet, si les collègues connaissent l’avis de leur supérieur hiérarchique, ils n’ont accès à l’avis définitif qu’au moment de la CAPN et n’ont aucun moyen de le consulter après celle-ci. Sauf les syndiqué.e.s qui obtiennent l’information du SNES-FSU !

L’administration va interroger les services informatiques pour savoir si cela est techniquement possible.

Avis définitifs

Les avis définitifs donnés l’an dernier sont pérennes jusqu’à l’obtention de la hors classe. Il en est de même pour l’avis obtenu cette année pour les collègues ayant eu leur « rendez-vous de carrière » en 2017-2018. En revanche, 31 collègues n’entraient dans aucune de ces situations et devaient donc obtenir un avis.

Initialement, l’administration n’avait accordé au maximum que des avis "Très satisfaisant". Le SNES-FSU a rappelé que les avis excellents devaient être distribués en conformité avec la note de service, soit à 10% des promouvables : l’administration a donc modifié 3 avis (1 au 10ème et 2 au 9ème échelon) qui sont passés de "Très satisfaisant" à "Excellent". Sans les commissaires paritaires, ces situations n’auraient pas été revues.

Accès à la hors classe

Au total 575 collègues remplissaient les conditions pour être promouvables à la hors classe. 144 possibilités de propositions pouvaient être faites au titre de la 29ème base. Tous les syndiqués ont reçu, le soir même, leur résultat personnel. La CAPN de nomination à la hors classe des agrégés se tiendra en juin 2019 et examinera les propositions remontées des académies, dont celles de la 29ème base.

Les propositions devaient répondre aux conditions fixées par la note de service en respectant le barème (voir notre article) et en veillant notamment à l’équilibre hommes/femmes.

Lors de la CAPN, les commissaires paritaires du SNES-FSU sont intervenus pour que le barème soit respecté dans son intégralité, obligeant l’administration à revoir ses propositions initiales.

Là encore, le paritarisme a permis de rétablir des collègues dans leur droit. Or le projet de loi Fonction publique s’il est voté, en détruisant les commissions paritaires, laissera chaque fonctionnaire seul face à son administration. Il est donc urgent de défendre les commissions paritaires, garantes de l’équité et de la transparence des opérations de carrière, en se mobilisant collectivement notamment dans le cadre de la grève unitaire du 9 mai.


Documents joints

Déclaration liminaire de la FSU- Accès à la (...)
Déclaration liminaire de la FSU- Accès à la (...)