21 mars 2013

Collectivités d’outre-mer (COM)

Rémunération en Polynésie française

Rémunération en Polynésie française

Le décret 67-600 du 23 juillet 1967 institue un coefficient de majoration qui s’applique au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi occupé, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement que le fonctionnaire d’Etat recevrait s’il était dans la zone sans abattement. En Polynésie française, la valeur de ce coefficient est actuellement de 1,84 pour les communes de l’archipel de la Société (îles du Vent et îles sous le Vent), et de 2,08 pour tous les autres archipels.

Une avance sur traitement d’un montant égal à deux mois de salaire peut être obtenue sur demande, avant le départ, auprès du rectorat de l’ancienne académie (circulaire n° 73-001 du 9 janvier 1973). Le SNES-FSU recommande à tous les collègues de faire cette demande compte tenu des frais engendrés par cette mutation et du retard dans le versement des IFCR (indemnités forfaitaires de changement de résidence).

De plus une indemnité d’éloignement est versée au fonctionnaire recruté en métropole. Selon les principes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, le fonctionnaire perçoit chaque fraction au début et en fin de séjour. Le montant de chaque fraction est déterminé par le décret 96-1028, article 3 : pour la Polynésie, il est de 5 mois de traitement indiciaire brut, soit au total 10 mois pour deux ans de service. L’indemnité d’éloignement est majorée de 10% au titre du conjoint lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5% par enfant à charge.
Le traitement et les indemnités sont versés par le Vice-Rectorat de Polynésie en francs pacifiques dont le change est fixé à 119,33 francs CFP pour 1 euro.

Le SNES-FSU revendique le maintien de ces émoluments compte tenu de l’éloignement, de la vie chère et du prix exorbitant des logements.