MAJ 1^er décembre : confirmation de participation au mouvement Inter

Si vous avez saisi des voeux au mouvement Inter avant la fermeture du serveur SIAM le 29 novembre, que ce soit au mouvement général, aux mouvements spécifiques nationaux ou au mouvement sur postes à profil, vous devez désormais confirmer votre participation en téléchargeant le formulaire de confirmation (pour chaque type de mouvement) et, après l’ avoir complété, en le renvoyant à l’administration selon les modalités indiquées sur ce formulaire.

• Les personnels gérés par la 29è base (= qui ont saisi leurs voeux sur SIAM via I-Prof 29è rectorat) doivent télécharger sur SIAM le formulaire de confirmation au plus tard jeudi 8 décembre à 12h00 (heure de Paris), et le renvoyer par la messagerie I-Prof au plus tard le 8 décembre au soir. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter, à l’adresse hdf@snes.edu.

• Les personnels gérés par un vice-rectorat (collectivités d’outre-mer) ou un rectorat (par exemple en disponibilité accordée par leur académie) doivent suivre les modalités et délais d’envoi prévus par l’administration dont ils dépendent. N’hésitez pas à consultez le site de votre section académique SNES-FSU et à la contacter directement pour toute question.

Sans envoi du formulaire complété et signé, votre participation au mouvement ne sera pas prise en compte par l’administration.

Il vous est encore possible d’apporter des modifications en rouge sur le formulaire, concernant vos vœux ou vos barèmes.

En janvier, pensez à vérifier vos voeux et barèmes retenus par l’administration, pour pouvoir demander une correction en cas d’erreur.

• Pour les personnels relevant de la 29^e base, les barèmes seront affichés sur SIAM à partir du 17 janvier, et les recours doivent être adressés au plus tard le 31 janvier.

• Pour les personnels relevant d’un vice-rectorat ou d’une académie, les dates et modalités de recours varient et doivent être indiqués sur SIAM. N’hésitez pas à contacter la section académique SNES-FSU.

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Article du 3 novembre

Le mouvement INTER 2024 s’ouvre à nouveau dans un contexte de pénurie d’enseignants où notre métier n’est plus attractif. Les 2 500 suppressions de postes prévues au projet de loi de finances 2024 pèseront lourdement sur les possibilités de mutations.
Les syndicats de la FSU tirent un bilan du dernier mouvement bien loin de l’auto-satisfecit du ministère. Celui-ci n’hésite pas à répéter à l’envi le mot « transparence » alors que c’est l’opacité qui règne depuis la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Au mouvement général, le nombre de participant·es a baissé en raison de la diminution du nombre de stagiaires mais aussi de l’auto-censure de titulaires qui ne souhaitent pas participer à un mouvement à l’aveugle où le résultat à l’intra est incertain.
Dans un souci de fluidifier le mouvement et ainsi d’accroître la satisfaction des participant·es, l’exigence du SNES-FSU d’un mouvement national en un seul temps, où il serait possible d’émettre des vœux allant jusqu’à l’établissement, et pour lequel le barème serait plus équilibré, reste d’actualité.
Le ministère a prévu une réécriture des Lignes directrices de gestion mobilité, texte qui organise le mouvement pour 2025. Le SNES-FSU portera des propositions pour un mouvement plus fluide, prenant davantage en compte la situation personnelle et professionnelle de l’ensemble des participant·es, pour que le droit à une mobilité choisie soit enfin une réalité.

Dans ce contexte, la formulation des voeux, la vérification du barème et le recours administratif deviennent pour chaque personnel, lors du mouvement inter comme du mouvement intra, des étapes primordiales. Le SNES-FSU, ses militant·es et vos élu·es sont à vos côtés pour vous informer et vous aider lors de chaque étape.

Pour l’ensemble des fonctionnaires du MEN, les grands principes de mobilité géographique ou professionnelle (mutation, détachement...) sont fixés par un texte appelé « lignes directrices de gestion ». Ce texte comporte les éléments de barème et les conditions pour en bénéficier, ainsi que les modalités de candidature aux mouvements spécifiques nationaux ou sur les postes à profil (PoP).
Concernant les personnels enseignants, la note de service ministérielle relative au mouvement inter 2024 (BO du 19 octobre 2023) ne comporte que le calendrier des opérations et quelques annexes (table d’extension notamment).

Les quelques nouveautés qui avaient été introduites dans les LDG mobilité 2022 restent d’actualité :

• suppression de la bonification parent isolé, dont la FSU avait obtenu l’introduction en 2018 dans la note de service et qui avait été maintenue dans les LDG 2021, et ce en réponse à un arrêt du Conseil d’État. La DGRH s’engage néanmoins à suivre de près les situations de parents isolés après le mouvement ;

• suppression de la bonification sportif de haut niveau, en réponse à un arrêt du Conseil d’État ;

• introduction d’un mouvement sur postes à profil (POP) imposé par le ministre suite au Grenelle de l’Education. Malgré l’opposition des syndicats de la FSU quant à ce type de postes, l’expérimentation du mouvement sur postes à profil est renouvelée pour la rentrée 2024.

1- Les publications du SNES-FSU

Le SNES-FSU vous conseille et vous aide lors de votre participation aux mouvements. Vous avez ainsi à votre disposition des publications et outils sur le site national du SNES-FSU :

• le portail Mutations Inter 2024

• l’US spéciale Mutations 2024

• un simulateur de barème en ligne, avec fiche syndicale de suivi en ligne

• les barres des mouvements inter des années précédentes

• les barres des mouvements intra des années précédentes

• la carte d’extension

• mouvements spécifiques nationaux : informations et conseils du SNES-FSU, ainsi que des fiches syndicales de suivi (à envoyer, selon le mouvement, à l’adresse emploi@snes.edu ou prepas@snes.edu.

De plus, le secteur hors de France du SNES-FSU met à la disposition des syndiqué·e·s deux guides pratiques :
• le guide « SIAM 29^e base » : aide à la connexion ;

• le guide « réintégration 2024 », en accès réservé en suivant ce lien, avec votre identifiant SNES.

2- La marche à suivre

La saisie des vœux interacadémiques se fait sur SIAM, accessible via I-prof, du 8 novembre (12h00, heure de Paris) au 29 novembre 2023 (12h00, heure de Paris)

Personnels détachés relevant du 29^e rectorat du MEN (DGRH B2-4)

Il faut se connecter sur SIAM via I-prof 29^e rectorat. En cas de difficulté pour y accéder, consultez notre guide « SIAM 29^e rectorat : aide à la connexion » (lien ci-dessus).

Autres situations

Les collègues en disponibilité participent au mouvement Inter dans leur académie si la disponibilité a été accordée par le rectorat ; dans ce cas, consultez le site de la section académique du SNES-FSU et contactez directement la section académique pour tout conseil.
En revanche, si la disponibilité a été accordée par la DGRH B2-4 du ministère suite à un détachement, vous relevez de la 29^e base, comme les personnels détachés, et la participation au mouvement Inter doit se faire sur SIAM via I-Prof 29^e base ; dans ce cas, pour tout conseil, contactez le secteur hors de France du SNES-FSU.

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formulent leur demande sur le site i-prof de l’académie de Normandie.

Les enseignants affectés en école européenne formulent leur demande sur le site i-prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formulent leur demande sur le site i-prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2^d degré mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, participent au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participation obligatoire au mouvement interacadémique

Doivent obligatoirement participer au mouvement inter, les personnels :

• dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2024 (expatriés en fin de mission notamment) ;

• affectés dans les écoles européennes en 9^e année ;

• affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour.

Participation facultative

Peuvent participer au mouvement interacadémique les personnels qui souhaitent réintégrer leur académie d’origine ou une autre académie en cours de détachement ou de séjour en COM. 

3- Situations particulières

AEFE et MLF : réintégration conditionnelle

Les résidents / détachés sur mission d’enseignement, d’éducation de l’AEFE et les détachés de la MLF ont la possibilité de demander une réintégration conditionnelle. Elle permet de demander une ou des académies différentes de l’académie d’origine. En cas de satisfaction de l’un des vœux, la réintégration devient obligatoire.

Demandes multiples

La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée selon cet ordre :

1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1^re campagne » (PRAG, PRCE…),

2. affectation obtenue au mouvement spécifique national,

3. demande de détachement,

4. affectation dans une COM,

5. affectation sur un poste à profil (POP),

6. mutation obtenue à l’inter.

Mayotte et académie d’origine

Les LDG confirment que les personnels exerçant à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront. Attention, cette mesure ne concerne que les personnels en poste à Mayotte.

En dehors des collègues affectés en séjours avant la rentrée de septembre 2014, tout collègue obtenant un détachement à l’étranger après avoir été affecté à Mayotte, perd son ancienne académie d’affectation. Mayotte devient ainsi sa nouvelle académie d’origine.

Guyane, Mayotte et demande de détachement

Attention, en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous n’obtiendrez pas de détachement : les recteurs donnent systématiquement un avis défavorable pour les personnels nouveaux arrivants. Si votre priorité est d’obtenir un détachement à l’étranger, nous vous déconseillons vivement de formuler ces deux vœux au mouvement interacadémique.

Disponibilité accordée après réintégration et ancienneté de poste

L’ancienneté acquise en détachement est mise à zéro dès lors que l’agent aura obtenu une disponibilité ou un congé à la suite de la réintégration. Il en est de même en cas de changement d’académie ou d’affectation. L’agent concerné reste titulaire de l’académie obtenue qui procède à la mise en disponibilité ou en congé mais, attention, il a perdu toute son ancienneté de poste pour une future mutation y compris à l’intra.

4- Calendrier du mouvement interacadémique

29 novembre (12h, heure de Paris) : date limite de saisie des vœux sur SIAM. N’attendez pas le dernier jour pour participer au mouvement inter.

30 novembre : sur SIAM, vous trouverez votre ou vos formulaire(s) de confirmation de demande de mutation dans la/les rubrique(s) selon le type de vœux (inter, postes spécifiques). Ce document est à imprimer. Le barème inscrit n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, avant vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification.

Après vérification et éventuelles corrections, le formulaire est à renvoyer signé et accompagné de toutes les pièces justificatives à votre gestionnaire de la DRGH B2-4 via la messagerie i-prof, le plus rapidement possible (au plus tard le 8 décembre pour les collègues relevant de la 29^e base).

Janvier 2024 : affichage sur SIAM des voeux et barèmes retenus par l’administration. Vous devez donc vérifier vos voeux et barèmes et les contester si nécessaire, au plus tard le 31 janvier 2024, date à laquelle les barèmes seront arrêtés et ne pourront plus être contestés.

9 février 2024, minuit heure de Paris, demande tardive de participation, d’annulation ou de modification de la demande de mutation.

Les demandes d’annulation de participation aux mouvements interacadémique, spécifique et sur les postes à profil (PoP) seront acceptées, sans condition.

Parmi les demandes tardives de participation, seules seront examinées celles répondant à l’un des motifs exceptionnels suivants :

• décès du conjoint ou d’un enfant ;
• cas médical aggravé du conjoint ou d’un enfant ;
• mutation imprévisible du conjoint ;
• mesure de carte scolaire.

Par ailleurs, les demandes de modification d’une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.

A partir du 6 mars 2024 : résultats de la phase inter. L’information (mutation obtenue ou pas) sera donnée par SMS et sur i-prof.

À partir 6 mars 2024 : début de la phase intra-académique.

5- Recours sur votre résultat au mouvement Inter

Les participants au mouvement peuvent déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 6 mai 2024.

Les lignes de gestion précisent que les participants au mouvement inter peuvent, lorsque leur vœu 1 n’est pas satisfait, faire appel à un « une organisation syndicale représentative de [leur] choix ». Ils pourront donc faire appel au SNES-FSU.

6- Le SNES-FSU à vos côtés

Se syndiquer au SNES-FSU, plus que jamais indispensable !

Les militants du secteur hors de France du SNES-FSU et les commissaires paritaires nationaux du SNES-FSU continuent à mettre leur expertise au service des collègues. A chaque étape, les collègues peuvent nous solliciter pour être conseillés et accompagnés individuellement. Compte tenu des très nombreuses sollicitations en cette période, le secteur HDF du SNES-FSU accordera légitimement la priorité aux syndiqué·es.

Élaboration de la liste de vœux : en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation, le SNES-FSU vous aidera dans votre stratégie de vœux.

Calculer son barème : celui-ci prend en compte votre situation professionnelle, familiale et peut varier selon les voeux formulés. Vous pouvez simuler votre barème grâce au simulateur de barème du SNES. Pour toute situation particulière, les syndiqué·es peuvent nous interroger si des questions subsistaient après avoir renseigné le simulateur en ligne.

Fiche syndicale de suivi. Dans votre espace adhérent, vous devez vérifier les informations de la fiche syndicale pré-remplie et la compléter en y intégrant vos vœux. Une version papier peut aussi être imprimée sur cette page.

Les fiches syndicales de suivi pour les mouvements spécifiques nationaux et postes à profil se trouvent sur cette page.

7- Mouvement Intra

Pour la phase intra-académique, qui s’ouvrira début mars, chaque académie ayant ses propres règles d’affectation, il faudra vous rapprocher de la section académique du SNES-FSU de l’académie obtenue au mouvement Inter pour connaître le calendrier et les modalités d’affectation et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux.