Consultez les derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » sur cette page consacrée à l’ISVL / ICCVL.
13 décembre 2023
AEFE : l’opérateur public
Montants de l’ISVL à compter du 1er octobre 2023 : arrêté du 7 décembre