HDF INFO 1
LE SNES ENGAGÉ POUR L’AEFE ET SES PERSONNELS
Après la victoire sur l’avantage
familial avant les congés scolaire et les résultats décevants du CTP du 2
juillet, il est plus que jamais nécessaire de mettre les bouchées doubles pour
préserver les missions de l’établissement public et améliorer enfin la
situation des personnels.
Pour l’AEFE elle-même, il
faut outre des moyens supplémentaires pour les bourses scolaires, et
l’immobilier, si l’on veut que l’établissement public puisse fonctionner
correctement, l’arrêt de la politique irresponsable de suppression de postes
d’expatriés.
Pour ses personnels, il
faut à la fois des mesures immédiates (le congé maladie, les niveaux d’ISVL,
l’avantage familial et la situation des recrutés locaux) et engager la réforme tant attendue du décret
2002-22..
Le SNES a engagé l’action
dès cette rentrée en déposant un préavis de grève pour les 2 et 3 septembre
créant ainsi les conditions d’une première étape de la mobilisation que la
grève ait été effective ou pas. Le SNES s’est aussi adressé au ministre des
Affaires étrangères, aux sénateurs et aux députés pour que 12 millions
supplémentaires soient prévus au budget de l’AEFE dès cet automne afin de
stopper les suppressions de postes d’expatriés, de payer intégralement les
cotisations employeur pour pension civile et augmenter les niveaux des ISVL.
Chacun sait bien que rien
ne sera possible sans la mobilisation des personnels comme l’a montré notre
action en juin sur le baccalauréat à l’appel du SNES. Comme à cette occasion,
il faudra arracher le résultat en construisant le rapport de force à travers
l’adhésion au SNES et l’action des personnels.
L’avenir de l’AEFE, votre
avenir est entre vos mains !
Paris, le 11 septembre 2009
1. L’action du SNES à cette rentrée
L’année scolaire 2008-2009 s’est terminée
sur une victoire due à la mobilisation des militants du SNES hors de France et
de notre syndicat qui a obligé l’administration à faire paraîre le décret sur
le nouvel avantage familial par la pression mise avec le dépôt d’un préavis de
grève le premier jour du baccalauréat. La menace sur le baccalauréat a été
déterminante comme en attestent les messages de Matignon à la tutelle de l’AEFE.
Double victoire qui permet tout d’abord de résoudre le problème de nombreux
collègues notamment dans l’UE qui n’avaient rien touché depuis la rentrée 2007
mais aussi de stopper momentanément les velléités de Bercy de diminuer le
montant de cette prestation.
Etape suivante, au CTP du 2 juillet le SNES
a repris des demandes précises sur le
congé maladie, les niveaux des ISVL, les recrutés locaux, le niveau de
l’avantage familial et le refus des suppressions de postes d’expatriés. La
direction de l’AEFE nous a écouté mais ne nous a pas entendu !
D’où le préavis de grève de la rentrée
voulu par un certain nombre de nos sections qui l’ont utilisé pour agir en
faveur de leurs revendications locales mais aussi pour faire monter la pression
sur les revendications générales. Au delà des résultats de la grève dont nous
rendrons compte dans un prochain HDF Infos, nous pouvons déjà dire que le
préavis a provoqué la première mobilisation de cette année scolaire. Des
réunions SNES se sont tenues. Les collègues ont pu exprimer leurs attentes, explorer
les stratégies d’action et rédiger des
courriers à l’administration.
Dans le même temps, le secteur HDF a écrit
la lettre suivante au ministre des Affaires étrangères, aux sénateurs et aux
députés :
« …L’Agence pour l’Enseignement Français à
l’Etranger ne manque pas de qualificatif pour qualifier son rôle et son action
dans le dispositif français à l’étranger : joyau, diamant, ….
Malheureusement la situation n’a jamais été aussi
catastrophique depuis la création de l’établissement public en 1990 à laquelle
j’ai participé au titre de mon syndicat, le SNES. Je siège au conseil
d’administration de l’AEFE sans discontinuer depuis cette date et y ai affronté
nombre de difficultés mais cette rentrée 2009 marque un point culminant dans la
crise que connaît l’établissement public depuis plusieurs années.
J’emploie le mot crise à dessein, non pas pour
qualifier les résultats ni l’attractivité des établissements de notre réseau,
mais pour désigner la pénurie de moyens qui atteint un point culminant en cette
rentrée. Mon syndicat le SNES dénonce une politique incompréhensible qui prive
de moyens un établissement public dont le réseau accueille 6 000 élèves de
plus par an depuis plusieurs années et qui ne peut accueillir d’autres enfants
dont les familles en font la demande.
Notre pays a, avec l’AEFE, un formidable outil
d’action extérieure, dynamique et qui agit dans la durée. Il joue un rôle unique
dans la scolarité des jeunes Français à l’étranger mais il est aussi un acteur
économique, culturel et de coopération. La synergie nécessaire à la pleine
expression de toutes ces fonctions de l’établissement public implique une
gestion appropriée qui doit dépasser les seules visions économistes.
Pour finir l’exercice 2009, le SNES-FSU,
principale organisation syndicale des personnels de l’AEFE, demande un
complément budgétaire de 12 millions d’euros pour couvrir :
-
à hauteur de
6 555 000 euros les charges patronales de pension civile pour les
personnels. Il est inconcevable que la suppression de l’exonération ne soit pas
compensée complètement pour un établissement public dont la mission fait partie
intégrante de la mission extérieure de l’Etat ;
-
à hauteur de
4 445 000 euros pour la recréation des postes
« d’expatriés » supprimés à cette rentrée alors qu’ils sont
indispensables à la réalisation de toutes les missions de l’AEFE ;
-
à hauteur de 1
million d’euros pour le re-basage des « Indemnités Spécifiques de Vie
Locale » des personnels résidents compte tenu de l’évolution des
conditions de vie dans de nombreux pays.
Le SNES-FSU ne saurait conclure sa demande sans
alerter sur la situation des bourses scolaires. Cet été, il est apparu que la
présente campagne de bourses ne pourra être menée à bien avec le budget alloué.
Des mesures d’économie sont programmées pour « rentrer dans
l’enveloppe », mesures qui toucheront principalement les classes moyennes
les mettant ainsi dans l’obligation de retirer leurs enfants de nos
établissements.
Cette situation est en complète contradiction avec
la mesure voulue par le Président de
En espérant que notre cri d’alarme sera entendu
par les élus soucieux des intérêts de leurs administrés alors que le préavis de
grève des 2 et 3 septembre 2009 n’a provoqué aucune réaction,... »
Nouvelle action lors de la réunion des
CCPCA A et B du 11 septembre que le SNES boycotte en signe de protestation. En
effet, il s’agit d’entériner les fins de
mission des collègues expatriés dont les postes seront supprimés à la rentrée
2010. Les réunions seront re-convoquées mais cette action permet au SNES de
s’exprimer sur l’effet néfaste de ces suppressions.
Prochaine étape pour les membres du Conseil
d’Administration, le séminaire sur le
nouveau plan stratégique dans lequel les représentants du SNES seront porteurs
des revendications des personnels.
Etape suivante, la deuxième mobilisation de
l’année dont nous devons décider avec les militants du SNES ; pétition,
« grève des notes », menace de boycott des conseils de classe ou
grèves. Nous en déciderons collectivement.
La bataille est engagée par le SNES avec
les personnels pour sauver l’établissement public. Cela passe inévitablement
par l’action afin d’obtenir les moyens qui font défaut à l’enseignement
français à l’étranger et qui permettront l’amélioration indispensable de la
situation de tous les personnels ce qui va de pair avec l’intérêt du système et
de ses usagers.
2. Syndicalisation : bilan de l’année
2008-2009 et campagne 2009-2010
1) Le bilan de l'année 2008-2009.
Au 24 juillet 2009, le secteur Hors de France comptait 2756 adhérents, soit 70 syndiqués de plus.
Pour la quatrième année consécutive, le secteur
Hors de France enregistre une progression de ses effectifs. En quatre ans le
secteur HDF a gagné presque 300 syndiqués Sans faire de triomphalisme, cette
augmentation de plus de 11 % des effectifs est plutôt encourageante quant au
type de syndicalisme pratiqué par le SNES HDF.
Ce résultat positif est bien sûr à mettre à l’actif de toutes celles
et ceux qui se sont impliqués pour faire vivre le SNES à l’étranger et en COM.
Il est aussi significatif de l’isolement dans lequel se trouvent de nombreux
collègues et des difficultés qu’ils rencontrent dans les relations avec leur
administration locale (arbitraire et intimidations en tout genre) car le SNES
est bien souvent la seule arme dont ils disposent pour faire respecter leurs
droits.
En
comparaison à 2007 2008, ce sont à la fois les COM (+ 33 adhérents) et
l’étranger (+ 39) qui connaissent une progression de la syndicalisation. La
répartition de la syndicalisation se stabilise cette année entre COM (près de 40 %) et étranger (60%)
Pour l’étranger, l'année se termine par une hausse
de 39 syndiqués.
Comme l’année dernière, par pays, les variations en
plus ou en moins sont limitées mais la tendance est à la hausse. Dans ce
contexte, c’est le Maroc qui enregistre la plus forte progression du nombre de
syndiqués (+25) et le Gabon qui connaît la plus forte baisse (- 9). On observe
que 5 sections dont le Gabon perdent entre 5 et 9 adhérents et que 11 dont le
Maroc en gagnent entre 5 et 25. Ceci étant les effectifs de 9 sections baissent
pour la deuxième année consécutive. Parmi celles-ci, 2 sections perdent entre 5
et 10 syndiqués (Mexique et Inde) et deux autres entre 10 et 20 syndiqués
(Italie et Madagascar).
Pour l’étranger, on se rapproche de l’objectif fixé
qui était et reste de retrouver le niveau de 2003 soit 1670 adhésions (1634
actuellement). Cet objectif est à notre portée mais ne pourra être atteint
qu’avec le concours des équipes militantes sur le terrain qui sont les mieux
placées pour faire entendre la voix du SNES partout, même dans les
établissements les plus isolés car l’administration y regarde toujours à deux
fois avant de s’en prendre à des collègues quand une section syndicale est
implantée et active.
Pour les collectivités d'Outre-mer, les effectifs continuent à augmenter cette
année : 1059 syndiqués contre 1026 en 2007-
2)
Campagne de syndicalisation pour 2009-2010.
Les sections
ont déjà reçu ou recevront prochainement le matériel de syndicalisation et de
trésorerie. Ce matériel est envoyé aux trésoriers ou, à défaut, aux secrétaires
ou aux correspondants de chaque pays et collectivité d'outre-mer. Nous vous
invitons donc à nous informer dans les plus brefs délais par courriel ou par
fax des changements intervenus dans la composition des bureaux ou des
changements de coordonnées. C’est
important aussi pour les prises de contact indispensables en cette année
d’élection.
Pour les collègues
isolés, le bulletin d'adhésion et le barème de cotisation sont disponibles
sur notre site http://www.hdf.snes.edu
(page d’accueil du site). N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous !
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2005, une
réduction d'impôts de 66% du montant de la cotisation est accordée. Cet
avantage est un argument supplémentaire et financier pour inciter les collègues
à se syndiquer au SNES.
Les mesures suivantes sont maintenues :
-
dès l'enregistrement de sa cotisation, chaque syndiqué recevra par courriel un bulletin
d'accueil présentant le fonctionnement du secteur Hors de France ainsi que
ses champs de compétence
-
tout
au long de l'année scolaire, chaque syndiqué recevra personnellement à son
adresse électronique les circulaires Hors de France (une quinzaine dans
l’année).
-
la transmission aux sections d’une liste de syndiqués non à jour extraite de la
base de données sera reconduite afin de permettre aux sections de procéder à
une relance systématique.
-
l’envoi
par courrier électronique d’une feuille de calcul sous Excel aux trésoriers
afin de faciliter leurs opérations.
-
la
mise à disposition de bulletins pré imprimés aux responsables des sections.
Pourquoi se
syndiquer ?
·
C’est
un bon moyen pour rompre l’isolement surtout lorsqu’un problème surgit.
·
Le
SNES HDF est majoritaire à l’étranger, dans les COM et dans tous les secteurs
couverts par le hors de France. Les responsables et élus du SNES HDF au niveau
local ou national répondent chaque jour à vos questions ou à vos appels.
·
Les
élus du SNES sont majoritaires dans les commissions paritaires locales ou
nationales.
·
Des
stages de formation syndicale sont organisés régulièrement au niveau régional
et chaque année en août au niveau national. Ils permettent d’être informés, de
se rencontrer afin de réfléchir à l’action syndicale au plus près des
revendications que nous construisons et portons ensemble.
L’adhésion mais aussi le vote en faveur du
SNES aux élections de l’AEFE, qui doivent avoir lieu cette année, sont les
actes indispensables au renouvellement de la confiance envers le SNES. C’est
ainsi que vous donnerez les moyens au SNES d’améliorer son fonctionnement et
donc de mieux vous défendre.
Adhérer
ou ré adhérer au SNES, c'est se prononcer pour un vrai service public à
l’étranger et dans les COM avec des personnels aux statuts respectés
Le SNES est un syndicat indépendant et ne
vit que des cotisations de ses adhérents. Il est nécessaire de rappeler que toute l’activité du SNES et
du secteur hors de France exige des moyens importants, qui viennent des
syndiqués et d’eux seuls.
Pour toute
information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Henri Jean NOURI à
l'adresse suivante :henri.nouri@snes.edu
3. Congrès du SNES Nouvelle-Calédonie
Le 30 et 31 juillet s’est tenu le congrès
du SNES-Nouvelle Calédonie. Belle participation des militants du SNES-NC à cet
élément essentiel à la vie de notre section qui a rassemblé plus de 70
participants venant de presque toute
Ce congrès a permis au SNES-NC de se placer
au premier plan des défenseurs de tous les personnels du second degré face à
l’échéance du transfert de compétence de notre secteur d’éducation de l’Etat à
la collectivité.
Le Président du gouvernement calédonien est
intervenu devant le congrès pour expliquer sa conception du transfert et pour
répondre aux questions des congressistes. La personne chargée de l’éducation au sein du gouvernement a fait de même.
Des syndicats locaux ont répondu à
l’invitation du SNES-NC pour venir donner leur avis sur le transfert.
Trois ateliers se sont tenus au cours du
congrès sur les thèmes suivants :
-
les droits
des personnels après transfert ;
-
l’adaptation
des programmes ;
-
les statuts
des personnels en Nouvelle Calédonie et leurs évolutions possibles, la
formation initiale.
Un groupe spécifique a planché sur les
problèmes actuels liés aux droits des personnels. Un texte a précisé les
positions du SNES-NC sur : les mutations, IMM et statut territorial, ITR,
cadres territoriaux et enseignement privé.
Tous les textes adoptés sont consultables sur
le site du SNES Nouvelle Calédonie.
Le secrétaire national HDF chargé des COM a
participé à ce congrès. Cette permettra au SNES national de mieux suivre le
traitement national des questions liées au transfert et cela lui a permis aussi
de discuter directement avec de nombreux collègues de leurs problèmes.
Contrairement à une idée trop répondue, ils
existent et le SNES doit contribuer à les résoudre comme le font avec brio les
responsables du SNES-NC.
La circulaire AEFE n°001958 du 20 juillet 2009
donne les instructions aux établissements d'enseignement français à l'étranger
relatives à l'année scolaire 2009-2010. Vous trouverez en annexe de cette
circulaire le récapitulatif des principales opérations.
I - Les grandes opérations
administratives
La
carte des emplois expatriés
et résidents pour l’année scolaire 2010-2011 doit être
retournée à l'AEFE revêtue
obligatoirement de l'avis du conseil d'établissement avant le 15 octobre 2009. Un
conseil d'établissement (CE) doit donc être réuni avant cette date avec la
nouvelle composition. Si cette dernière n'a pas encore été formée, le CE devra
se dérouler avec la composition de l'an dernier. Nous rappelons que lors de ce
CE doivent être examinés le tableau des emplois expatriés dans sa deuxième
phase (la première phase ayant été examinée lors du Comité technique paritaire
de juin), et le tableau des emplois résidents.
Dès
la réunion du CE, les sections locales doivent nous retourner, pour ces deux
phases, l'enquête sur la carte scolaire que vous trouverez en annexe de
cette circulaire. N'hésitez pas à nous fournir tous les détails nécessaires
afin de préparer le Comité technique paritaire (CTP) dans les meilleures
conditions.
Concernant la préparation de la
carte des emplois expatriés pour l’année scolaire 2011-2012, sa
première phase sera examinée lors du CTP de juin 2010. Les propositions de
fermeture, d’ouverture, de maintien et de changement de discipline des postes
d’expatriés doivent être adressées à l’AEFE pour le 15 mai 2010. Là aussi, le
CE doit être impérativement réuni et consulté sur ce tableau des emplois et sur
les profils des postes expatriés qui seront publiés. Et là encore, les sections
locales devront nous retourner une enquête sur la carte scolaire afin de faire
valoir au mieux les besoins des établissements en terme d’emplois
Tout changement de discipline ou de grade pour les personnels enseignants doit
être précisé.
Pour mémoire, la réunion du
conseil d’établissement est obligatoire avant transmission des
propositions même si aucun
changement n’est proposé.
II. Le fonctionnement pédagogique des
établissements
Cette partie traite de l’organisation du
temps scolaire, de la demande
d’ouverture d’un nouveau centre de baccalauréat, de l’ouverture de nouvelles séries et options, de la coopération éducative et universitaire, de
l’orientation …
Le dispositif de formation
continue des personnels est défini dans la circulaire AEFE 387
du 31 janvier 2007. L’ensemble des personnels doit pouvoir participer aux
stages de formation : les enseignants, qu’ils soient recrutés locaux, résidents ou expatriés, et les non
enseignants, qu’ils soient recrutés localement ou détachés.
Comme le prévoit la circulaire, c’est bien la cellule de formation continue, à
constituer en début d’année, qui doit « définir les critères de choix des
participants aux différents stages du PRF ». Une nouvelle circulaire sera
publiée à la rentrée 2009.
Une circulaire précisera les modalités de recueil des demandes en matière d’inspection des personnels enseignants et
leur prise en compte par les inspecteurs pédagogiques de l’Agence ou ceux des
académies partenaires et éventuellement par l’inspection générale. Les demandes
individuelles ou les demandes arrivant directement à l’Inspection générale ne
sont pas prises en compte. Elles doivent être relayées par le chef
d’établissement.
III. Les personnels
1. Les personnels
expatriés
Les
dossiers de candidature aux postes
d'expatriés pour la rentrée 2010 ont été publiés le 3 septembre
2009 ; le serveur sera ouvert entre le 3 et le 28 septembre 2009. Le
calendrier des opérations de recrutement est consultable en annexe. Pour toutes
les informations complémentaires, consultez notre site Internet (www.hdf.snes.edu, rubrique Recrutement,
puis AEFE, puis rentrée 2010).
Les demandes de prolongation
de mission d’expatriés au titre de l’année 2010-2011 doivent
être motivées par « la proximité de l’ouverture des droits à la retraite ou par
une nécessité avérée liée au bon fonctionnement du service ». Un télégramme
diplomatique indiquera la procédure des demandes.
Les personnels expatriés recrutés en 2008 appelés à solliciter la reconduction expresse de leur contrat
pour 2011 doivent faire parvenir leur demande de reconduction pour le 1er avril 2010. Les prolongations
et les reconductions expresses au titre de l’année 2011-212 seront examinées lors des CCPC de
juin 2010. Les demandes sont examinées plus d’un an avant l’expiration de la demande.
(Les demandes transmises en mai-juin, pour l’année scolaire commençant en
septembre de la même année ne sont pas prises en compte).
Attention :
Désormais les personnels expatriés enseignants ont des contrats de trois ans
pouvant être renouvelé au plus pour une période de 24 mois.
2. Les
personnels résidents
Le
recrutement des résidents
pour la rentrée 2010 se déroulera selon le calendrier suivant :
- convocation des CCPLA : impérativement
entre le 23 et le 3avril 2010
- acceptation des postes par les agents :
au plus tard le 8 avril 2010
- réception des procès-verbaux des CCPLA
à l'AEFE (accompagnés des demandes de l’annexe listant les agents retenus sur
le poste) : au plus tard le 10
avril 2010. La circulaire précise
que l'administration peut renvoyer les procès verbaux "même non
signés". C'est inadmissible et contraire au texte en vigueur ! Les
collègues membres des CCPLA doivent EXIGER de signer les PV avant qu'ils ne
soient retournés à l'agence!
- demande d’«accord préalable de détachement
» transmise par l’AEFE au Ministère de l'éducation nationale (MEN) : au
plus tard le 20 avril 2010
ATTENTION !
La circulaire de
rentrée reprend les orientations et les
critères de recrutement des résidents habituellement présentés dans la note
adressée aux SCAC (voir document en annexe)
Les demandes de temps partiels des personnels résidents
(circulaire AEFE 903 du 13 mars 2001) devront, après consultation et avis de
Les demandes de mutation d’un
résident à l’intérieur d’un pays, après consultation et avis de
Comme chaque année, les sections locales devront
donc nous retourner l’enquête portant sur ces opérations
3) Les personnels expatriés et résidents
Les demandes de réintégration
doivent parvenir au service des personnels à Nantes, au plus
tard le 27 février 2010.
Mais pour faire le
choix d’une académie
(d’origine ou non), il faut participer au mouvement inter académique dont les
opérations débutent vers la fin du mois de novembre. Le SNES
rappelle que des collègues détachés, qui n’avaient pas participé au mouvement
inter académique pour la rentrée 2009, ont été placés en affectation à titre
provisoire dans une académie selon les besoins du service.
Les collègues expatriés ou résidents désirant faire valoir
leurs droits à pension doivent faire une demande de réintégration auprès de leur
administration d’origine (le plus souvent, c’est donc le Ministère de
l’Education Nationale) en précisant le motif. Cette demande doit transiter par
le service des personnels de l’AEFE à Nantes au plus tard six mois avant le terme du contrat.
Les collègues résidents ou
expatriés désirant prolonger leur contrat à l'issue de leur
détachement devront impérativement faire parvenir au service des personnels de
l'agence à Nantes leur demande de renouvellement de détachement avant le 2 0décembre 2009 sur avis
du chef d’établissement.
4) Les personnels de
recrutement local
Les demandes de validation des services effectués en contrat
local dans un établissement en gestion directe (EG) doivent être adressées dans les deux ans qui suivent la titularisation après
nomination.
L'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires
centrales et locales prévoit la
consultation obligatoire de
Depuis l’ordonnance du 2 mai 2001, les recrutés locaux français exerçant dans
un EGD sont soumis aux prélèvements
CSG/CRDS s’ils répondent au double critère d’une imposition en
France et d’une affiliation à un régime français de sécurité sociale
obligatoire (les adhérents de
Le budget de certains établissements en gestion directe
(Maroc, Tunisie, Argentine, Inde, Vietnam, Madagascar, Sénégal, Mauritanie,
Niger, Chine, Russie) peut
prendre en charge 60% du coût
de l’adhésion volontaire des recrutés locaux français à
5) La
gestion administrative et financière des expatriés et résidents
Le paiement
des HSA est mensualisé. Les informations relatives aux HSA sont
télé-déclarées et l’original daté et dûment
signé ne sera pas envoyé à l’Agence mais conservé par l’établissement. Le
formulaire sera rempli au plus tard le 15 octobre 2009 (rythme nord) ou 1er
avril 2010(rythme sud). Une prime
spéciale d’un montant annuel de 500€ est attribuée aux enseignants assurant
au moins 3 HSA. La première HSA est payée avec une majoration de 20%.
Toute absence (maladie, maternité, paternité, grève…) a une incidence
sur le versement des HSA.
Le paiement des heures
supplémentaires effectives (HSE) est effectué après service
fait. Elles sont déclarées mensuellement par l’établissement à l’aide d’un
formulaire Web.
Depuis le 1er octobre 2007, les personnels enseignants bénéficient d’une défiscalisation des HSA et des HSE perçues
et d’une exonération de cotisations sociales.
L'indemnité de suivi et d'orientation
des élèves (ISOE) est définie par la circulaire AEFE 1886 du 16 juillet
2007 et les activités péri éducatives par la circulaire AEFE 2054 du 7 juillet
2004. Les informations sont télé-déclarées.
Le décret n°2009-691
du 15 juin 2009 modifiant le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à l’avantage familial est paru au Jo du
16 juin 2009 ainsi que l’arrêté du 5 février 2008 fixant le barème à compter du
1er octobre.
Pour les pays où
se trouve un EGD, les voyages de congés
administratifs et de fins de missions des expatriés sont pris en charge par
l'établissement mutualisateur (circulaire AEFE 458 du 19 février 2004).
Quant aux
modalités de prise en charge des frais
de déplacement des membres des CCPLA, elles sont définies à la fois par le
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et par les trois arrêtés qui
l’accompagnent.
Les modalités de prise en charge des frais de missions
temporaires à l’étranger sont définies dans la circulaire AEFE n° 1463 du 4
juin 2007. Toutefois, c’est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui les régit (le SNES conteste
l’interprétation restrictive de l’Agence concernant les remboursements des
frais de voyage pour concours).
Il n’existe plus désormais d’appel à candidature pour demander l’accès à la hors classe des personnels
du second degré. Cette opération est intégralement pilotée par le Ministère de
l’éducation nationale à travers l’application de I-Prof.
IV.
Les droits de scolarité
Conformément à la
décision prise par le Président de
S’agissant des
années scolaires 2009-2010 (en 2010 pour les pays de rythme sud) la
réforme s’applique désormais à tous les lycéens. Le calendrier des campagnes de
prise en charge est calqué sur celui des bourses scolaires :
Dates limites
d’envoi des propositions des commissions
locales des bourses (CLB)
·
Rythme
nord : 1ère CLB : fin avril/ 2ème : fin octobre
·
Rythme
sud : 1ère fin octobre / 2ème : fin avril
5. Contestations de la notation administrative
Le délai de réception à l’Agence des
notations administratives pour l’année 2008-2009 avait été fixé au 31 mai 2009. Pour autant, certains
personnels n’ont signé leur proposition qu’à la fin de l’année scolaire. Il est
encore temps de contester sa notation si vous jugez qu’elle ne reflète pas
votre investissement au sein de l’établissement. Nous vous rappelons les
étapes :
Localement
·
Adressez
votre contestation au Conseiller culturel, président de
·
Contactez
également les commissaires paritaires Snes qui instruiront votre dossier.
Si
vous n’obtenez pas gain de cause en CCPLA
·
Adressez
votre contestation à la directrice de l’Agence, présidente de
·
Contactez
alors les commissaires paritaires du Snes hors de France qui défendront votre
dossier.
N’hésitez pas à contester votre notation
administrative. Chaque année, Le Snes obtient lors des CCPLA ou des CCPCA, la
révision de certaines notations
administratives qu’il avait à défendre.
6. Recrutement des expatriés à l’AEFE - rentrée 2010
La note de
service sur les postes d’enseignement et d’éducation relevant de l’AEFE vacants ou
susceptibles de l’être pour la
rentrée scolaire 2010-
La liste des postes publiés à ce jour est consultable depuis le 3 septembre
2009 sur le site du MEN (http://www.education.gouv.fr
rubrique "concours, emplois, carrières", "personnels
enseignants" SIAD) et sur le site de l'A.E.F.E. http://www.aefe.fr.
Dans le réseau de
l’AEFE, la politique du gouvernement se traduit, comme en France, par une hémorragie des postes d’expatriés qui
s’accélère.
En effet, depuis
2006, le nombre de postes d’expatriés est passé de 235 à 40 postes pour la
rentrée prochaine. [Nombre de postes d’expatriés : 2006 (235) ;
2007 (120) ; 2008 (75) ; 2009 (65) ; 2010 (40)].
Dans le second
degré, seulement 40 postes sont à pourvoir pour la rentrée 2010:
- 1 poste
d’agrégé;
- 18 postes
d’agrégés ou certifiés dont 14 postes de « conseillers
pédagogiques » ;
- 17 postes de
certifiés ;
- 4 postes de CPE
dont 2 « faisant fonction d’adjoint au chef d’établissement »
Les fonctionnaires titulaires du MEN
peuvent postuler à condition de justifier de trois années de services effectifs
dans la fonction en qualité de titulaire à la date d'effet du recrutement.
L’attention des
candidats est appelée sur la liste des documents à joindre au dossier et
notamment ceux attestant une expérience et une qualification.
Ce dossier doit
être obligatoirement accompagné des pièces suivantes :
- une lettre de motivation manuscrite et un
curriculum vitae détaillé sur papier libre,
- le dernier rapport d’inspection,
-
tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative
au 31 août
2009,
- l’arrêté de titularisation, le dernier
arrêté de promotion d’échelon,
- tous les documents attestant des
compétences et diplômes mentionnés.
L’AEFE informera chacun des candidats par
courrier électronique de la réception du dossier papier.
La fiche de renseignements SNES est
consultable sur le site du SNES HDF.
7. Recrutement à
La procédure de recrutement dans les
établissements de
La liste des postes vacants ou susceptibles
de l’être sera consultable courant novembre sur le site de
Il faut savoir :
·
qu’une
candidature à
·
que
·
que seuls
les titulaires qui exercent depuis au moins 3 ans en France peuvent obtenir un
détachement :
·
que les
collègues déjà détachés, à l’AEFE notamment, doivent être libres de tout
engagement à compter du 01/09/10 pour pouvoir faire acte de candidature.
La commission de présélection des candidats
se tient généralement en mars. Téléchargez sur www.hdf.snes.edu votre fiche syndicale et
renvoyez-la par courrier ou par mèl à hdf@snes.edu.
8. Compte-rendu du stage hors de France
Le stage hors de
France de rentrée s’est déroulé les 25 et 26 août dans les locaux du
SNES et 21 pays étaient représentés : l’Algérie, l’Allemagne, l’Autriche,
Le stage a
d’abord été l’occasion de faire le point sur l’activité du SNES HDF au cours de
cette dernière année scolaire. Le secteur HDF s’efforce de répondre aux
nombreuses questions que se posent les collègues. Il cumule une activité de
section académique et d’un secteur national.
Dès le début de
cette année le SNES HDF a polarisé ses interventions et son action sur la
défense et l’amélioration de la situation des personnels notamment lors de la
commission avenir.
Le SNES a dénoncé
la suppression de postes d’expatriés pour des collègues en cours de contrat.
Nous estimons que la défense des collègues passe par la clarté du processus de
recrutement des expatriés. C’est la raison pour laquelle, nous avons fermement
protesté auprès de l’Agence lorsqu’elle a décidé, en cours de recrutement de
transformer presque tous les postes en postes à entretien. Mais le SNES ne se
contente pas de désapprouver les choix de l’Agence. Puisque tous les postes d’expatriés sont
désormais à entretien, il revendique la mise en place d’une commission
paritaire permettant un pré examen.
Sur
l’amélioration de la situation des personnels, le SNES remémore régulièrement à
l’Agence sa volonté de faire évoluer l’ISVL indépendamment de l’IE.
Sur l’avantage
familial, nous avons redit que la détermination des militants du Royaume Uni
relayée par le secteur HDF a été
couronnée de succès. C’est seulement par un préavis de grève déposé pour le
premier jour du bac à l’étranger que le nouveau décret attendu depuis longtemps
dans les sections d’Europe, est enfin sorti ! Reste que le SNES continue
de solliciter l’Agence sur l’augmentation du forfait hors UE. On ne peut
accepter que l’avantage familial ne serve qu’à couvrir les frais de scolarité.
Le SNES a obtenu
que l’AEFE respecte la situation de
fonctionnaires détachés des collègues lorsque l’AEFE a proposé en CTP une
réécriture des contrats.
Sur le congé
maladie, le SNES exige qu’il n’y ait plus de prélèvement sur les indemnités.
Enfin le SNES demande une réforme du décret qui permette une amélioration de la
situation matérielle des résidents. Sur ces dernières revendications, le SNES
ne se satisfera pas de belles paroles.
Concernant la
situation en France, le nouveau ministre ne modifie en rien la politique de
suppressions de postes suivie par son prédécesseur : 16 000 au budget
2010. Pour compenser ces suppressions le gouvernement met en place une
mastérisation assortie d’une augmentation du nombre d’heures de présence devant
élèves pour les stagiaires (on passe de 8 à 12) ainsi qu’une baisse de l’offre
d’enseignements.
Sur la
revalorisation du métier d’enseignant, le SNES préconise l’instauration de
mesures indiciaires pour tous avec des retombées sur la retraite. Il rejette
une rémunération au mérite ou fonctionnel (par exemple indemnité tuteur).
La suspension de
la réforme des lycées a abouti au rapport Descoings qui ne modifie pas
fondamentalement les propositions précédentes mais quoi qu’il en soit, on
constate de nouveau l’absence de discussions avec un objectif pour le
gouvernement qui est de mettre en place cette réforme en 2010 à la va vite
comme l’année dernière.
Les heures
supplémentaires dont le président de
Les heures
supplémentaires ne sont pas une préoccupation majeure de collègues qui ont fait
état des problèmes particuliers existant dans leurs sections respectives :
Belgique : Beaucoup de nouveaux arrivants. Le
succès du SNES sur l’avantage familial a été décisif en termes d’image. Les
collègues subissent de fortes pressions à l’internationalisation. On demande de
plus en plus aux collègues d’avoir des compétences linguistiques pour pouvoir
enseigner leur discipline dans une autre langue. Et cela conduit au recrutement de résidents
sur profil. Dans ce contexte, l’autorité
du chef d’établissement est de plus en plus pesante.
Autriche : Le SNES a pris part à 12 réunions avec le service
culturel pour élaborer un barème. Il est
en ligne sur le site SNES PECO. Même si l’année a été plus calme, les collègues
restent mobilisés sur le congé maladie et l’amélioration de la situation des
résidents.
Congo Pointe Noire : La suppression des postes
d’expatriés nuit au recrutement. Les résidents ne peuvent pas vivre avec ces
ISVL. Le comité de gestion à Brazzaville apporte une aide au loyer de 1000
euros qui s’avère insuffisante pour pallier au manque d'attractivité du pays.
République Démocratique du Congo : Petite structure dans laquelle le
rôle du chef d’établissement apparaît comme essentiel. La présence des fonctionnaires de l’ONU
implique un coût du logement assez élevé.
En juin deux postes n’étaient pas encore pourvus ; Le recrutement
des recrutés locaux pose problème (absence de contrat).
Cameroun : Augmentation du coût de la vie sans compensation
particulière. Les frais d’écolage sont de plus en plus élevés alors que les
entreprises bénéficiant de la mesure Sarkozy ne paient plus. Le SCAC a une idée entrepreneuriale de la
gestion d'un établissement scolaire (le salaire des Contrat locaux est gelé
depuis 5 ans alors que l'inflation est à
20%). Il existe un problème de transmission de l’information à l’AEFE
(certains PV sont modifiés).
Qatar : Pas de problème liés aux conditions
d'exercice mais des conditions de vie rendues difficiles par l'isolement et la
montée de la censure et de l'intégrisme. De plus on doit demander un visa pour
sortir du pays.
Djibouti : Enorme problème de recrutement à
Djibouti. L'ISVL est insuffisante au regard du coût de la vie et notamment des
loyers. 55 résidents et 32 contrats locaux pèsent sur les finances de
l'établissement. Les expatriés ne sont pas assez nombreux et supportent une
fiscalité plus élevée qu'ailleurs notamment sur leur Indemnité d'expatriation
qui est imposable sur place. Il faut
remettre en question ces pratiques et viser à ce que les impôts soient payables
en France. Le SNES a obtenu grâce à une
action de rétention de notes que la carte de résident facturée 180 euros soit
prise en charge mais seulement pour cette année. C'est pourquoi il revendique
un passeport de service qui éviterait de payer chaque année.
Togo : Des problèmes de recrutement: deux
postes ne sont toujours pas pourvus en SVT et l'année dernière deux postes
d'expatriés n'ont pas été reconduits. On déplore un nombre insuffisant de
candidatures en CCPL. On prévoit une augmentation de 20 % des frais d'écolage
pour l'année à venir. Cotonou a été centre d'examen au bac. Toutes les durées
de correction ont été réduites. Des collègues béninois ont été embauchés et
certains collègues ont été contraints à corriger des classes du leur
établissement.
Allemagne : Problème sur le droit de grève. Dans les lycées
franco-allemands co-dirigés par un personnel de chaque pays, le directeur
allemand a droit de regard sur la pédagogie. D’où des collègues qui subissent
beaucoup de pressions (double administration et parents).
Mexique : Le président du comité de gestion refuse de payer les
6% et les collègues craignent un déconventionnement qui ne semble pourtant pas
à l’ordre du jour. Deux postes
d’expatriés ont été supprimés sans aucune compensation. L’ambiance est désastreuse : beaucoup de
craintes et d’appréhensions. Il n’y a
pas d’heures d’information syndicale et les contrats locaux se font évincer.
Les collègues
dans les établissements ont l’occasion d’exprimer ce mécontentement par le
vote. L’enjeu des élections professionnelles aux commissions consultatives paritaires centrales et locales dont le
scrutin est prévu pour cette année à l’AEFE a été abordé. L’expérience montre que nos syndiqués
participent trop peu au vote. Le SNES insiste sur la démarche qu’il faut
entreprendre dès maintenant pour sensibiliser les collègues et notamment les
adhérents aux enjeux de ce vote. Le SNES
sera d’autant plus à même de peser sur l’évolution de l’AEFE et l’amélioration
de la situation des personnels, qu’il sera
renforcé par les résultats d’un vote massif en sa faveur.
Si les collègues
responsables syndicaux se présentent aux élections, c’est pour peser dans les
instances de l’établissement comme le CE. C’est la raison pour laquelle le SNES
HDF avait invité le responsable de la cellule audit/ conseil des établissements
conventionnés de l’Agence qui a exposé son rôle et les aspects techniques du
budget. Il a démontré notamment que toutes les charges pesant sur un
établissement ont immanquablement des répercussions sur les frais de
scolarité. Si l’Agence affiche sa
volonté de maintenir à niveau les dépenses pédagogiques des établissements et
de vouloir une rémunération correcte pour les recrutés locaux, elle reconnaît
utiliser comme moyens de régulation les effectifs globaux et par classe ainsi
que les taux de participation. Sans autres
recettes et sans subvention de fonctionnement, l’Agence reconnaît que les
établissements doivent augmenter les frais de scolarité. Le SNES fait remarquer
que cette logique d’augmentation est l’inverse de celle qui prévalait au moment
de la création de l’Agence. Il est vrai
qu’à l’époque, la participation des établissements à la rémunération des
personnels était beaucoup plus faible.
Le SNES
a recueilli lors de ce stage les témoignages et les conclusions des
collègues concernant le plan d’orientation stratégique 2007. Cette
confrontation entre les grands objectifs affichés par l’AEFE et les réalités
sur le terrain permettra au secteur HDF qui sera présent au séminaire de l’AEFE
de faire part d’observations riches d’enseignements pour l’élaboration du
prochain plan stratégique prévu par les responsables de l’AEFE.
Le SNES a, lui
comme principal souci l’amélioration de la situation des personnels et cela
passe par une réforme du décret. La démarche proposée par le secteur HDF est de
partir des problèmes existant aujourd’hui. On peut en dénombrer 5
principaux :
1.
3 mois
de disponibilité de faux résidents
2.
Abattement
congé maladie.
3.
Mécanisme
ISVL avec ratio ISVL/IE.
4.
Avantage
familial
5.
Voyage
et installation
Le règlement de
ces problèmes passe par la modification du décret 2002-22. Pour le SNES, cela
ne doit pas signifier la fin des personnels expatriés, bien au contraire, ils
doivent exister pour garantir qu’on n’imposera pas la mobilité aux résidents.
Le SNES portera
au séminaire de l’AEFE ces objectifs de réforme et exigera des précisions sur
un échéancier.
En conclusion le
SNES a des revendications immédiates : fin de l’abattement sur les congés
maladie, augmentation des ISVL, augmentation du forfait avantage familial hors
UE et cadre légal pour les recrutés locaux. Il compte faire entendre ces
revendications par l’action. Si rien n’évolue dans des délais rapides, des
actions s’appuyant sur les mécontentements qui ne manqueront pas de venir, sont
à prévoir dès le début de l’automne.
Au
Burkina Faso
Nous avons pu constaté de visu les dégâts qu’ont
provoqués les pluies torrentielles sur Ouagadougou. Comme toujours ce sont les
populations les plus vulnérables qui ont
été les principales victimes de ces torrents d’eau qui se sont déversés dans
certains quartiers de la capitale. On dénombre des centaines de maisons
écroulées et plusieurs morts.
Le siège du syndicat burkinabé SNESS
(syndicat du secondaire et du supérieur) a aussi été dévasté par les eaux.
Certains de nos collègues n’ont pas été
épargnés. Leurs maisons ont été inondées et ils ont perdu la plupart de leurs
biens. Le SNES a informé l’AEFE et a conseillé aux collègues de faire état
auprès de l’ambassade et de l’Agence de leur situation pour bénéficier des
indemnisations prévues en cas de perte de biens.
Au
Mali
Le pays a aussi été soumis à des pluies
très intenses. Moins de dégâts qu’au Burkina Faso mais il y a quand même eu des
morts.
Une rencontre avec les responsables du SNES
du lycée français a permis de faire un rapide tour d’horizon de la situation du
lycée et de ses personnels : absence d’un proviseur adjoint à la rentrée,
pas de projet d’établissement et situation des
recrutés locaux ;
ANNEXES
RECAPITULATIF DES PRINCIPALES OPERATIONS A L’AEFE
POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010
Grandes opérations administratives
|
|
Date
limite (à l’Agence) |
|
Carte
des emplois 1ère phase * |
15
octobre 2009 |
|
Carte
des emplois 2ème phase ** |
15
mai 2010 |
Personnels
expatriés
|
|
Date
limite (à l’Agence) |
|
Prolongation
de mission |
A
définir dans un TD |
|
Réintégration
|
27
février 2010 |
|
Renouvellement
de détachement |
20
décembre 2009 |
|
Reconduction
de contrat expresse |
1er
avril 2010 |
|
Retraite
|
Au
plus tard six mois avant la fin de contrat |
Personnels
résidents
|
|
Date
limite (à l’Agence) |
|
Temps
partiel |
17
décembre 2009 |
|
Mutation
interne |
15
décembre 2009 |
|
Prolongation
de mission |
20
décembre 2009 |
|
Renouvellement
de détachement |
20
décembre 2009 |
|
Réintégration
|
27
février 2010 |
|
Retraite
|
Au
plus tard six mois avant la fin de contrat |
*
: Cette première phase, correspond à la préparation de la rentrée 2010. Les
demandes (maintien, création, suppression de postes de résidents et expatriés)
sont à envoyer à l’Agence par les chefs d’établissement après consultation
obligatoire du conseil d’établissement.
** : Cette deuxième phase correspond à la préparation de la rentrée 2011et
compte tenu du CTP qui se déroulera en juin 2010, les propositions de
fermeture, d’ouverture et de maintien de postes d’expatriés pour la rentrée
2010, doivent, après consultation obligatoire du conseil d’établissement (même
si aucun changement n’est proposé), être adressées par les chefs
d’établissement aux secteurs géographiques de l’agence.
Recrutement des résidents
L’AEFE
spécifie que
Critères
de recrutement en vue des CCPL
L’Agence
reprend comme élément de distinction des dossiers, la notion de « dossier
à qualité égale ». Pour le SNES, les éléments de barème (notation
administrative et pédagogique….) permettent de déterminer la qualité du
dossier. L’AEFE rappelle que le classement des candidats doit se faire avec
l’ordre de priorité suivant :
1.
les titulaires non résidents, (employés dans leurs fonctions ou leur discipline
à plein temps pendant 1 an) dans l’établissement de l’Agence. Les enseignants
de langue sont considérés comme TNR même s’ils exercent une partie de leur
service en primaire.
2.
les ex-recrutés locaux lauréats de concours titularisés à l’issue de leur année
de stage en France, les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire
et les personnels détachés directs dans le même pays relevant des centres
culturels et instituts victimes d’une mesure de licenciement,
3.
les conjoints d’expatriés (y compris ceux nouvellement nommés) de l’AEFE ou du MAEE,
de résidents et de recrutés locaux des établissements de l’AEFE. (c’est la
notion de conjoint- au sens strict de l’état civil ou partenaire lié par un
pacte civil de solidarité (PACS)- qui doit être retenue et non le statut de
celui-ci.)
Pour
la deuxième année, il est mentionné « qu’un expatrié en fin de mission n’a
pas vocation à rester comme résident » mais, suite à notre intervention, l’AEFE
rappelle que le vocable « n’a pas vocation à » ne doit pas être interprété comme
une interdiction.