HDF
INFO N° 1
L’avenir
de l’enseignement
franCais à l’Etranger
est aussi l’affaire des personnels
La
commission avenir à laquelle les organisations syndicales ont été invitées à
participer a rendu ses conclusions au Ministre en juillet. Les Etats généraux
sont prévus pour le 2 octobre. Le SNES avec le SNUipp qui avaient soumis la poursuite
de leur participation à la commission à l’expression de leurs positions
principales sur l’AEFE et à l’ouverture de négociations sur la situation des
personnels ne sont satisfaits ni par la forme de la remise du rapport ni sur le
fond. Nos deux organisations syndicales ne partagent pas la conception de
l’enseignement français à l’étranger qui y est développée. Sur les questions de
financement, nous avons exprimé nos positions avec l’ADFE et les autres
organisations syndicales dans une lettre adressées au Ministre des Affaires
étrangères.
Sans
entrer dans le détail des propositions de la commission, ce que le SNES et le
SNUipp contestent, c’est le soutien exprimé du remplacement du financement de
l’établissement public par l’aide aux familles, c'est-à-dire l’aide « aux
clients ». Au lieu de réaffirmer que l’enseignement français est la
prolongation du service public d’éducation en France, le rapport se prononce
pour plus de privatisation. La non remise en cause du désengagement de l’Etat
pour le financement de l’AEFE et le soutien affirmé au financement par le privé
(en fait ce qui n’est pas dit c’est que ce sont les familles qui paieront) ne
donnent aucune perspective crédible. Comme cela est précisé dans la lettre aux
Ministre par les organisations non inféodées au dogme anti-service public de
Sarkozy et de son gouvernement, la solution passe par une entrée budgétaire du
ministère de l’éducation nationale dans l’AEFE.
L’autre
engagement de la commission n’a été que partiellement respecté puisque les discussions
sur la situation des personnels restent encore très timides. Il est pourtant
possible d’avancer très vite sur nos revendications :
-
définition d’une situation administrative
unique pour tous les fonctionnaires ce qui signifie la fin des 3 mois de
disponibilité pour les résidents ;
-
prise en charge des frais de changement de
résidence des résidents et leurs familles ;
-
restructuration des ISVL et des
congés ;
-
définition d’un accord d’établissement type
pour les personnels de recrutement local avec un caractère contraignant pour
tous les établissements.
C’est sur cette base hors de France que le
SNES vous propose de mobiliser le 11 septembre en prenant dans chaque
établissement à l’étranger une heure mensuelle d’information syndicale comme
première étape de l’action. Cette heure servira également à exprimer, auprès du
poste diplomatique, notre exigence de revalorisation de notre métier et le
refus des 13500 suppressions de postes programmées pour 2009. Et qui dit heure
syndicale dit aussi syndicalisation et re-syndicalisations du plus grand nombre
de personnels.
Paris, le 8 septembre 2008
SOMMAIRE
8.
Le SNES sur le
terrain : St pierre et Miquelon
9.
M.A.E. – Dialogue social
dans les postes
Annexes : -
Tableau
carte scolaire -
Enquête
« avantages résidents »
|
1. Compte-rendu du C.T.P. du 4 juillet 2008
1) CARTE DES EMPLOIS
2008 2009
Il
s’agit de l’ajustement suite au CTP du 2 juin 2008.
Secteur Afrique
Méditerranéenne et Proche-Orient
Liban
– Collège protestant (Beyrouth)
Fermeture
d'un poste de résident et ouverture d'un poste de gestionnaire comptable expatrié.
Liban
– Lycée Abd el Kader (Beyrouth)
Ouverture
d'un poste de conseiller pédagogique de Lettres expatrié.
Maroc
– Lycée Descartes (Rabat)
Un
agrégé ayant (été recruté, le poste de conseiller pédagogique de Lettres
Modernes passe de certifié à agrégé.
Tunisie
– Lycée Pierre Mendès-France (Tunis)
Ouverture
d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié, coordonnateur administratif pour le
Service Culturel.
Afrique
subsaharienne
Sénégal
Un
nouveau poste apparaît sous la dénomination de « coordinateur de réseau de
l’AEFE ». A nos questions sur les missions dévolues à ce collègue, la
directrice répond qu’il s’agit d’un poste administratif concernant le service
des bourses en extension : ce coordonnateur géographique placé sous
l’autorité du consul interviendra dans plusieurs Etats –Sénégal et Côte
d’Ivoire à coup sûr, et peut-être aussi d’autres- des postes identiques seront
créés à Santiago du Chili, aux Etats-Unis et en Espagne. Le SNES demande quels
crédits financeront ces emplois. L’Agence se propose de les faire figurer sur
le programme 151 de
Ces
questions conduisent la directrice à une mise au point sur les orientations de
l’AEFE. L’Agence veut désormais renforcer la capacité de pilotage et s’oriente
vers la mise en place de pôles régionaux qui regrouperont conseiller culturel
adjoint, IEN, enseignants expatriés, conseillers pédagogiques avec pour mission
essentielle de coordonner, former , notamment les recrutés locaux et ce dans
une zone élargie. L’Agence, ne pouvant plus assumer ce lien seule, a besoin
d’un échelon supplémentaire au plan régional. Ce dispositif sera installé dans
quelques villes, au Liban, au Chili.
La
mission des expatriés change. L’Agence ne veut plus d’enseignants expatriés
dans des classes, là où un résident peut œuvrer. Le SNES fait remarquer combien
ce rôle de formateur de formateur peut être mal perçu, notamment par des
collègues titulaires, résidents ou non, qui ne reconnaissent pas toujours la
légitimité de leurs pairs – qui ne sont pas des inspecteurs - à intervenir dans
leur dispositif pédagogique.
Amériques, Afrique
australe et orientale
Afrique du Sud
Création
d’un poste d’expatrié CPE faisant fonction de proviseur adjoint. Le SNES
demande pourquoi l’agence ne crée pas directement un poste de proviseur
adjoint. On nous répond que la taille de l’établissement ne le justifie pas (à
peine 300 élèves dans le secondaire) De plus l’Agence nous dit que c’est une
demande de l’établissement puisqu’il y avait 2 postes de CPE en local et qu’ils
ont annoncé leur départ.
Chili
· Création
d’un poste d’expatrié coordinateur des bourses au lycée Antoine de Saint
Exupéry. L’agence nous explique que cette création est due à l’augmentation des
volumes de bourses et de prises en charge (mesure Sarkozy)
· Création
d’un poste d’expatrié proviseur adjoint coordinateur administratif. Il s’agit
pour l’agence de renforcer sa capacité de pilotage à l’heure où le MAE est en
perte d’effectifs et où les COCAC sont menacés de disparition.
· Création
d’un résident de mathématiques : Il s’agit en fait d’un poste de
conseiller d’orientation à vocation régionale (Chili, Pérou + cône sud), poste
créé sur mesure pour une conjointe d’expatrié du MAE.
Ces
trois postes sont à vocation régionale et devront pallier aux insuffisances du
MAE mais l ‘objectif est surtout d’organiser, coordonner et former sur
plusieurs pays selon les directives de l’agence.
Etats-Unis
Création
d’un poste d’expatrié administrateur des bourses et des prises en charge au
lycée
Ethiopie
Suppression
d’un poste de résident en sciences physiques au lycée Guébré-Mariam On nous dit
que ce poste n’a pas été pourvu mais qu’un recruté local diplômé du troisième
cycle serait en mesure de l’occuper.
Bilan pour ce secteur :
5 postes créés dont 4 à vocation administrative et un poste d’enseignant
supprimé. Le SNES appelle l’attention de l’agence sur ce solde défavorable aux
postes d’enseignement
Secteur Asie,
Moyen-Orient, Océan indien et Océanie
Suppression
d’un poste d’expatrié en lettres aux Philippines.
Le
SNES interroge l’agence sur les besoins dans la discipline. L’Agence nous
répond que les effectifs stagnent et que l’enseignement sera assuré par une
résidente ainsi qu’une recrutée locale.
Liste des postes de
personnels expatriés recrutés à la rentrée 2008 (arrêtée à la date du 27 juin)
Quelques
postes non encore pourvus sont en train de l’être. C’est le cas de 2 postes
tardivement créés au Liban (Lettres et maths). Le poste de SES en Haïti est
également pourvu. Quant aux 6 postes en Côte d’Ivoire (Lettres, math, Sciences
physiques, SVT, Histoire Géographie, SES), on attend la création du CAREFCI
pour finaliser les affectations. Le lycée Blaise Pascal compterait environ 900
élèves inscrits pour le moment.
Secteur Europe
Pas
de modification pour le secteur Europe depuis la dernière phase.
Vote sur la carte
scolaire 2008 2009:
Pour: 5 Administration
Contre: 4 FSU
Abstention: 1 UNSA
2) CARTE DES EMPLOIS
2009-2010
Sont
étudiés les postes qui seront à pourvoir pour la rentrée 2009-2010.
Secteur Afrique
Méditerranéenne et Proche-Orient
Bilan
des postes dans le second degré
Fermetures :
11 expatriés, 0 résidents
Ouvertures :
4 expatriés, 10 résidents
10
postes d'enseignants expatriés sont transformés en résidents.
Egypte
– Lycée Français (Le Caire)
Transformation
d'un poste d'expatrié de SVT en résident.
Liban
- Grand Lycée (Beyrouth)
Transformation
d'un poste d'expatrié de Mathématiques en résident.
Liban
– Lycée Verdun (Beyrouth)
Transformation
d'un poste d'expatrié de SVT en résident.
Maroc
·
Transformation d'un poste d'expatrié de Sciences
Physiques en résident au Lycée Paul Valéry (Mekhnès)
·
Transformation d'un poste d'expatrié de Sciences
Physiques en résident au Collège Saint Exupéry (Rabat)
·
Transformation d'un poste d'expatrié de SVT en
résident au lycée Descartes (Rabat).
Le
SNES fait remarquer que le conseil d'établissement avait demandé l'ouverture
d'un poste d'expatrié PLP Vente au moment de l'ouverture de la 3ème année de
Bac Pro Vente. Pour l'Agence, cette demande devra être reformulée en résident
lors du CE de rentrée.
·
Ouverture d'un poste d'agrégé de Mathématiques
expatrié en prévision de l'ouverture de la classe préparatoire MPSI Lycée
Lyautey (Casablanca).
A la demande du SNES, l'agence précise que les
postes de Sciences Physiques et de Technicien de Laboratoire qui avaient été
prévus devront être demandés en résidents lors du CE de rentrée.
·
Transformation d'un poste d'expatrié de
Mathématiques en résident au Lycée Regnault (Tanger).
Tunisie
·
Ouverture d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié
au lycée Pierre Mendès-France (Tunis)
L'agence
donne enfin suite à une demande ancienne de l'établissement.
·
Ouverture d'un poste de Proviseur Adjoint expatrié
au Lycée Gustave Flaubert (
.
L'agence donne enfin suite à une demande ancienne de l'établissement.
Transformation
de deux postes d'expatriés (Sciences Physiques et Philosophie) en résidents.
·
Le poste de faisant fonction de chef
d'établissement expatrié, au Collège Charles Nicolle (Sousse), est transformé
en poste de chef d'établissement expatrié.
Afrique subsaharienne
Bilan
des postes dans le second degré
Fermetures :
20 expatriés, 0 résident
Ouvertures :
1 expatrié, 20 résidents
Carte catastrophique pour tout le
secteur : 20 postes d’expatriés sont transformés en postes de résidents.
Dans quelles disciplines ? Peu importe : on saisit l’occasion des
fins de mission, l’essentiel étant de supprimer ces postes budgétaires. Le SNES
fait observer que certains pays paient un lourd tribut : 3 postes à
Brazzaville, 1 poste en Physique à Pointe-Noire (quand 4 postes de résidents
n’ont encore pu être pourvus pour la rentrée 2008), 3 postes au Sénégal, 2 au
Togo (où un poste de math n’a pu non plus être pourvu). Les demandes des
conseils d’établissement – Centrafrique, Mauritanie, Sénégal – sont ignorées.
Le SNES objecte que certains pays connaissent des crises qui les rendent peu
attractifs, que les transformations vont provoquer une augmentation des
écolages dans des pays à faible économie, que la mission de vitrine de la
francophonie de ces états ne pourra plus être remplie si les élèves nationaux
sont écartés par des coûts trop élevés.
A
tout cela, l’Agence répond que ces pays présentent une grande diversité :
s’agissant des plus petits (les plus
fragiles !), l’Agence dit ne plus avoir les moyens d’assumer une mission
devenue trop coûteuse à l’heure où « le développement du réseau entre en
tension avec la maîtrise de la dépense publique ». Certains de ces petits
pays somnolent : « ils doivent se réveiller » …Nos collègues de
Guinée ou du Tchad apprécieront !
Pour
les pays plus nantis, il leur appartient d’offrir aux résidents des conditions
(logements,
primes) suffisamment attractives pour assurer les recrutements. Quant aux pays
supposés recruter sans difficulté comme le Sénégal, les écolages sont trop bas,
le provisionnement trop faible : les familles devront mettre la main à la
poche pour financer la construction du nouveau lycée de Dakar et assurer
l’enseignement de leurs enfants. L’Agence ajoute cyniquement que les
augmentations intervenues dans le passé n’ont jamais entraîné aucune défection
d’élèves, ni français, ni étranger …
La
« prise en charge » de frais de scolarité en Terminale et bientôt en
Première va coûter cher aux familles et a des effets dévastateurs !
Notre
indignation conduit l’agence à modérer quelque peu la vigueur de ses
propos :
Amériques, Afrique
australe et orientale
Bilan
des postes dans le second degré
Fermetures :
8 expatriés, 1 résident
Ouvertures :
2 expatriés, 5 résidents
Argentine, Buenos
Aires, lycée Jean Mermoz : Fermeture d’un poste d’expatrié en philo,
ouverture d’un poste résident dans la même discipline.
Brésil, lycée
Pasteur de Sao Paulo : même opération qu’en Argentine mais cette fois pour
un poste de SVT.
La
directrice nous explique que les postes d’expatriés doivent maintenant
clairement être distingués des postes de résidents. La définition des missions
doit être de plus en plus précise et les expatriés assumer des tâches
d’encadrement administratif et pédagogique. Ils auront de plus en plus des
missions de formation et de conseillers pédagogiques en liaison avec les IPR de
l’Agence. A priori on évoluera vers une déconnection de l’établissement.
Toutefois nous dit on, ceci n’est qu’une première phase. Des postes d’expatriés
pourraient être recréés dans les phases suivantes.
Colombie, lycée
Pasteur de Bogota : suppression d’un poste d’expatrié en histoire-géo,
ouverture d’un poste résident de lettres
Colombie,
lycée Paul Valéry de Cali : suppression d’un poste d’expatrié en math,
ouverture d’un poste résident de math
Dans
le cas de la Colombie, le SNES interroge l’Agence sur la possibilité de faire
appel au vivier local dans un pays difficile. On nous répond qu’il n’y a aucune
difficulté à trouver des candidats localement. Le SNES exprime de sérieux
doutes sur ce point.
Chili, lycée
Antoine de Saint Exupéry : Le SNES intervient sur la définition du profil
des postes expatriés en philosophie d’abord. Suite aux remarques de la section
locale, nous informons l’agence de l’inutilité d’un profil de formateur là où
il n’y a personne à former ! La Directrice en tire la conclusion qu’il
faut que ce poste d’expatrié soit transformé en résident. Nous reprenons en
insistant sur le fait que notre demande porte sur la définition du profil qui
doit être la plus précise possible en vue de la prochaine publication de la
liste des postes d’expatriés. Il en va de la transparence des opérations à
laquelle le SNES a toujours été attaché.
Le
deuxième profil est celui du poste d’expatrié de lettres modernes qui relève
d’un empilement de compétences pas toujours en cohérence les unes avec les
autres : si la qualité de formateur est nécessaire compte tenu du nombre
des recrutés locaux, le profil théâtre parait de trop d’autant que la formation
est déjà assurée sur place. La directrice reconnaît que vouloir quelqu’un qui
fasse de la coopération éducative, forme ses collègues et assure l’option
théâtre relève de la recherche du mouton à 5 pattes !
Costa Rica,
San José, lycée franco costaricien : Suppression de trois postes
d’expatriés (philo, administratif et personnel de direction) L’Agence prend
cette mesure en avançant le manque de visibilité concernant l’avenir de cet
établissement. Des négociations sont en cours entre les autorités du Costa Rica
et le poste et selon l’agence, pour le moment, elles n’aboutissent à rien.
Affaire à suivre.
Secteur Asie,
Moyen-Orient, Océan indien et Océanie
Bilan
des postes dans le second degré
Fermetures :
32 expatriés, 0 résidents
Ouvertures :
1 expatrié, 7 résidents
Arabie Saoudite,
Jeddah
8
postes d’expatriés sont supprimés (1 en physique, deux en maths, 1 lettres
classiques, 1 lettres, 1 espagnol, 1 SES et un techno) et un poste de personnel
de direction. Ces suppressions anticipent un déconventionnement déjà
fréquemment envisagé mais à l’heure du CTP, pas encore acté. A la demande du
SNES, l’Agence a dressé un bilan de la situation. 21 résidents et 40 recrutés
locaux sont aussi concernés par ce déconventionnement. Une mission de l’AEFE
aurait permis selon l’Agence d’informer chaque agent. A notre connaissance
pourtant une pétition des personnels critique tant le fond du
déconventionnement que la forme. Il n’est toujours pas officiel que
l’établissement soit repris par
Arabie Saoudite,
Riyad
Un
poste d’expatrié de lettres classiques a été transformé en un poste de résident
de lettres modernes. Un poste d’expatrié de SVT est transformé en poste de
résident. Dans cette zone, cette transformation pose la question du vivier
local qui ne semble pas perturber l’Agence.
Koweit
Un
poste d’expatrié de mathématiques supprimé. Le SNES interroge l’Agence sur la
décision du conseil d’établissement. Il s’avère qu’aucun conseil n’a donné son
avis sur cette suppression. Le SNES rappelle donc les règles fixées par
l’Agence. Se pose aussi ici la question de savoir qui assurera dorénavant les
cours de mathématiques ?
Comores
Un
poste d’expatrié d’espagnol supprimé.
Madagascar,
Antsiranana :
deux postes d’expatriés supprimés : un en histoire–géo, un en maths.
L’Agence nous répond que l’établissement est en restructuration avec un second
cycle très faible d’où une absence de besoin dans ces disciplines.
Fianarantsoa :
un poste d’expatrié de SVT transformé en poste de résident
Majunga :
un poste d’expatrié d’espagnol supprimé. Un recruté local devrait assumer cet
enseignement
Tananarive :
un poste d’expatrié de PLP comptabilité transformé en poste de résident
comptabilité
Tuléar :
un poste d’ expatrié de mathématiques supprimé.
Au
total, Madagascar connaît 6 fermetures dont 4 sèches ! Le SNES s’inquiète
de l’évolution du réseau malgache. L’Agence répond qu’il s’agit d’un
ajustement : afin de ne pas perdre les postes d’expatrié, beaucoup de
postes d’expatriés auraient été créés il y a 6 ans.
Vanuatu,
Port-Vila
Un
poste d’expatrié CPE faisant fonction
est supprimé. Un poste d’expatrié en éco-gestion est transformé en poste de
résident d’éco-gestion
Secteur Europe
Bilan
global du secteur. Expatriés fermetures : 9. Ouvertures : 0
Résidents :
fermetures : 0. Ouvertures : 7
Dans
l’ensemble, il s’agit donc des malheureusement traditionnels glissements de
postes d’expatriés en résident. Voir l’annexe.
Points
particuliers :
Autriche.
Vienne, Lycée Français.
Notre
question sur le projet CPGE à Vienne n’obtient que peu de réponse, autre que,
pour la première année, tout est en place. Concernant la demande de CPE, compte
tenu de la prépa et du nombre d’élève, l’AEFE nous répond que celle-ci n’a pas
été relayée par l’établissement.
Hongrie.
Budapest. La transformation du poste expatrié lettres en résident se fera en
lettres ou en langues, selon les besoins de l’établissement.
Pologne.
Bucarest, Anna de Noailles.
Un
glissement expatrié SVT en résident mais une fermeture sèche du poste
d’expatrié anglais. L’AEFE nous répond qu’en
Allemagne.
Hambourg.
Le
SNES, comme le CE, demande le maintien du poste de sciences physiques en
expatrié. Selon l’AEFE et en réponse à notre argument (accord lors du passage
en Ersatzschule), il n’y a pas d’incompatibilité. Le fait que le poste soit
résident ne change rien, le labo peut être suivi également, et le texte
d’accord ne précise pas le statut de l’enseignement (expatrié ou résident) Pour
l’AEFE, il n’y a donc aucun problème !
Le vote sur la carte scolaire 2009
2010 est:
Pour:
5 ADMIN
Contre: 5
(dont FSU)
3) Compte Epargne Temps
Suite
aux interventions de la FSU, la situation se régularise en matière de gestion
du temps de temps de travail dans les services centraux de l’AEFE. Après le
règlement ARTT, c’est un arrêté sur le compte épargne temps qui a été soumis au
vote du CTP.
Il
s’agit cette fois de cumuler et de transformer les heures travaillées au-delà
du temps légal en jour de congés.
Il
s’agit là d’une disposition normale pour un établissement public. Il faut se
féliciter de la mise en place du compte épargne temps mais en même temps
regretter cette mise en place tardive bien qu’une certaine rétroactivité soit
admise.
Le
SNES a néanmoins regretté que le dispositif ne s’applique aux agents des services
administratifs de l’agence en poste à l’étranger, les recrutés locaux et aussi
les personnels expatriés et résidents.
La
directrice a convenu du problème et a avancé l’idée d’une présence en CAP aux
côtés de l’administration du MAE pour défendre les intérêts des agents qui
travaillent à l’AEFE.
Vote :
2 abstentions 8 pour
4) Suivi du CTP du 2
juin 2008
Action Sociale auprès
des Recrutés Locaux
La
directrice adjointe centralise les informations qui remontent des établissements
en gestion directe et la synthèse qui en sera faite sera transmise aux membres
du CTP.
Remboursement des frais
de transport pour passer les concours : Le
SNES-FSU a transmis à l’AEFE une lettre
de la DGAFP en réponse au Secrétaire général de la FSU disant clairement
que : « la prise en charge des frais de voyage des agents de
l’AEFE, candidats à un concours incombe à l’Agence » Malgré cela l’Agence
persiste à ne pas vouloir payer. La lecture du décret du 3 juillet 2006 par la
DGAFP ne satisfait pas le service juridique ! Pour le SNES l’Agence doit
payer. Nous invitons les collègues concernés à nous contacter.
Transmission des
programmations d’inspection : Le SNES demande
à l’Agence les programmes d’inspection par zones géographiques pour l’année
civile. L’inspection générale a toujours pratiqué de la sorte sans que cela
pose le moindre problème. Réponse dilatoire de la responsable pédagogique qui
se contente de dire que les programmations d’inspections sont faites à partir
des plans de formation, que les inspecteurs ne privilégient pas l’établissement
dans lequel se passe la formation et que les inspections ont lieu partout dans
tous les pays du monde ! Et qui nous dit ouvertement que les organisations
syndicales ne seront pas destinataires de telles informations. En clair peu de
respect et beaucoup de suspicion envers les collègues mais cela correspond bien
aux nouvelles missions de supplétifs à l’administration assignées par la
Direction aux inspecteurs maison. Le SNES n’a pas cette conception verticale de
l’inspection et considère qu’elle doit avoir essentiellement des missions
d’aide et de conseil.
Application des
circulaires de 2001 sur le recrutement local :
Nous avions signalé au responsable Afrique la situation de non droit dans
lequel se trouvait l’établissement du Nigéria en matière de respect des
circulaires de l’Agence sur les recrutés locaux et notamment pour ce qui
concerne la réunion d’instances consultatives constituées d’élus. Le
responsable Afrique s’est renseigné et a obtenu une réponse du proviseur qui
lui dit que pour les recrutements des contrats locaux, il existe un entretien oral
avec un jury constitués d’enseignants et de personnels administratifs et qu’à
la fin du contrat, il y a de nouveau un entretien de ce type. A suivre…
Non respect des règles
de recrutement des contrats locaux au lycée Massignon aux Emirats arabes unis :
Le
responsable de la zone prendra contact avec le proviseur pour que les
circulaires soient respectées.
Modification du décret
2002- 22
Le
SNES et les autres syndicats avaient demandé que la question de l’avantage
familial soit enfin réglée. Il semble que le texte soit sur la bonne voie mais
que les avis ne soient pas suffisants pour que le texte soit soumis au vote du
CTP. Pas de changement semble-t-il sur un texte qui revient enfin à la raison
en permettant le cumul des prestations sauf celles versées par l’employeur. A
noter que le texte aurait un caractère rétroactif au 1er octobre
2007.
5) Points sur les postes
de résidents encore vacants à ce jour
La
liste qui nous est présentée compte 42 postes vacants, dont 29 dans le premier
degré et 28 en Afrique : rappelons que c’est sur ce continent que l’on
transforme le plus de postes d’expatriés en postes de résidents : 6 postes
en Histoire-Géographie restent vacants (5en Afrique, 1 en Haïti), on en
transforme 7 (6 en Afrique) : à qui fera-t-on croire qu’il sera aisé de
les pourvoir ?
Certains
pays souffrent particulièrement de cette situation : il reste notamment 4
postes non pourvus au Cameroun, 4 à Pointe-Noire au Lycée Charlemagne et 6 à
Djibouti. A nos questions, l’Agence répond que les résidents de Djibouti sont
souvent des conjoints de militaires et
qu’il y a un fort turn-over…Quant au Soudan, le pays est dit « peu
attractif » : art consommé de l’euphémisme !
6) Questions diverses
Salaires des recrutés
locaux marocains en vue des prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration
a répondu de façon très peu convaincante sur le problème qui redevient la
préoccupation majeure de nos collègues marocains. On se serait cru trois mois
en arrière !
Le
SNES a répliqué, sur la foi des informations transmises par les responsables
l’UMT, que la question de l’effacement n’était plus à l’ordre du jour et qu’il
avait maintenant urgence à négocier la limitation de l’impact de la mise en
œuvre du prélèvement. La question devient d’autant plus urgente que le
prélèvement débutera fin août. Le SNES a rappelé le coût annuel de la mesure
qu’il faudra prendre, 600 000 euros pour les établissements de l’AEFE
et 400 000 euros pour les autres
services français sachant que pour une bonne part d’entre elles ces sommes sont
provisionnées.
Le
SNES a averti qu’une rentrée difficile se préparait au Maroc si l’ambassade
continuait à faire la sourde oreille.
Remboursement de frais
d’inscription au CNED
Le
SNES a suivi ce dossier depuis la modification de la circulaire de l’Agence qui
fixe l’obligation pour les collègues d’obtenir un certificat d’assiduité de la
part du CNED. Dès le départ nous avions alerté le service pédagogique. La
responsable du service pédagogique convient que la situation est très
différente selon les centres : certains collègues ont obtenu facilement ce
certificat (dans le primaire semble-t-il), d’autres n’ont pu l’obtenir. Une information individuelle a été envoyée
aux collègues ayant eu des difficultés pour fournir ce certificat leur
signalant qu’un relevé de notes mentionnant le nombre de devoirs rendu (sans
les notes) était recevable. La circulaire de remboursement de frais
d’inscription au CNED devrait être modifiée.
Point sur l’avantage
familial.
Les
mises en paiement du nouvel avantage familial devraient avoir été faites au
salaire de juin 2008. Pour rappel, cette mise en paiement concerne uniquement
les pays et les cas qui ne posent pas de problème. L’AEFE précise que des
vérifications vont être effectuées sur les montants et que le montant de
référence pour la scolarité sera celui utilisé pour les bourses. Il est précisé
à nouveau que l’avantage familial ne sera pas cumulable pour les collègues dont
le/la conjointe bénéficie de prestations versées par un employeur. Par contre,
on peut cumuler l’avantage familial avec des prestations versées par un Etat.
(a priori du pays d’accueil).
L’AEFE
a demandé la rétroactivité au 01/10/2007 pour ces mesures. Sur place, nos
collègues ont parfois été mis dans des situations difficiles par certains
critères énoncés arbitrairement. Il faut souhaiter en effet que la
rétroactivité s’applique pour les cumuls et compter que nos collègues ne soient
pas lésés (au niveau de la caisse d’allocations familiale dans l’UE, par
exemple).
Dernière
précision : le SNES/FSU avait dès le début signalé le fait que l’avantage
familial étant soumis aux prélèvements sociaux, les sommes des avantages
familiaux versées étaient amputées de ces prélèvements. Par contre, les
montants de scolarité facturés aux collègues portaient sur la base initiale, ce
qui équivalait à un double prélèvement. L’AEFE déclare vouloir tenir compte de
cette injustice. L’affaire est donc à suivre également sur ce point.
Le
SNES/ FSU reste, bien sûr, très vigilant sur cet épineux dossier
Absence d’instance
consultative au Mali pour le recrutement local :
Le
responsable Afrique prend connaissance du problème. Le SNES suivra l’évolution.
Avenir du Lycée
Français de Turin
Peu
de nouveauté par rapport à la situation fin juin lors de la visite du
responsable Europe de l’AEFE à Turin. Toutefois, l’AEFE confirme que le nouveau
bâtiment mis à disposition du LF Turin étant grand, il serait peu cohérent de
vouloir réduire les structures (et regrouper des séries, par exemple) Au
contraire, l’évolution devrait aller dans l’autre sens. Une nouvelle évaluation
sera faite (environ un mois après la rentrée 2008) pour voir quelles mesures
adopter.
Situation à Oslo
Les
dysfonctionnements s’accumulent dans cet établissement. Ceux-ci ont été
dénoncés à de multiples reprises, au niveau central et local par le SNES/FSU
ainsi que par nos collègues syndiqués norvégiens. La situation ne peut plus
durer et nous intervenons à nouveau. L’AEFE répond qu’une nouvelle mission de
l’inspection Générale ainsi que de Vie Scolaire sera diligentée pour l’année
scolaire à venir. Nous demandons qu’une solution effective soit trouvée car les
conditions de travail se sont fortement dégradées depuis un an et demi dans cet
établissement.
Organisation du
baccalauréat.
Le
SNES/FSU intervient régulièrement sur l’organisation du baccalauréat dans les
centres et en particulier sur la géométrie très variable qui domine selon les
cas pour les missions données aux collègues (cumul de corrections et de cours,
par exemple) Malgré la réticence du service pédagogique à vouloir cadrer un
dispositif cohérent et juste pour l’ensemble de nos collègues concernés, au
prétexte qu’il n’existe pas de texte officiel du MEN à ce sujet, nous
intervenons à nouveau pour dire qu’il est dans l’intérêt de tous (les
correcteurs mais aussi l’ensemble des centres et bien sûr, les candidats
concernés) de trouver des dispositions équitables qui permettent d’effectuer
les missions dans des conditions normales.
2. Compte-rendu du stage Hors de FRANCE des
26 et 27 août 2008
Le stage hors de France de
rentrée s’est déroulé les 26 et 27 août dans les locaux du SNES et 17 pays
étaient représentés : l’Algérie,
l’Allemagne, l’Autriche, le Brésil, le Cameroun, le Canada, la Colombie,
le Congo, les Emirats Arabes Unis, le Mexique, le Portugal, le Royaume Uni, le
Sénégal, la Syrie, le Togo, la Tunisie et la Turquie.
Le stage a d’abord été
l’occasion de faire le point sur la vie syndicale dans un établissement
français de l’étranger. Sujet déterminant puisqu’il conditionne tout ce que le
SNES peut faire en termes de revendications et d’actions. La clé de la
syndicalisation est dans l’établissement et sans un haut niveau de cotisants,
le SNES serait dépourvu des moyens qui lui permettent d’exister. C’est pourquoi
nous avons abordé tout de suite la vie quotidienne du S1 et les droits des
enseignants, les actions à entreprendre notamment en période de rentrée.
Notre camarade, Eugenio
Bressan, responsable national du SNES nous a évoqué l’enjeu des élections
professionnelles aux commissions administratives paritaires dont le scrutin est
prévu pour le 2 décembre 2008. Ces commissions qui s’occupent de toutes les
questions de carrières ont été l’objet d’attaques du gouvernement qui
souhaitait leur enlever leurs compétences d’affectations et de mutations pour ne
conserver qu’avancement d’échelon et promotion de grade. Ce projet a été rejeté
grâce à l’opposition unanime de l’ensemble des organisations syndicales. Ces
élections sont importantes à deux titres : depuis le nouveau texte de 2008
signé par
Il s’agit d’un vote par
correspondance qui doit parvenir au plus tard le 2 décembre, le matériel devant
être à disposition au plus tard le 7 novembre. Les correspondants par pays
recevront un ensemble de circulaires pour les aider dans leurs missions.
Claudie Martens,
co-secrétaire générale du SNES a ensuite parlé de la situation en France :
le budget 2009 prévoit 13500 suppressions de postes dans l’éducation,
conséquence de la politique gouvernementale consistant à ne pas remplacer un
fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Est en chantier la réforme des
lycées (seconde à la rentrée 2009, première pour la rentrée 2010 et terminale à
la rentrée 2011) Ensuite la discussion
porte sur la réforme des IUFM et du recrutement que le gouvernement souhaite
porter à Master 2 mais en imposant un stage à service complet, point de désaccord
avec le SNES.
De plus le gouvernement ne
prévoit de revalorisation que pour les nouveaux recrutés alors que le SNES
revendique une hausse des salaires pour tous par l’augmentation du point
d’indice d’autant que nous n’avons connu cette année qu’une augmentation de 0,8
% pour une inflation à plus de 3%.
Les collègues HDF se sont
beaucoup interrogés sur la pertinence de la journée d’action prévue pour le 11
septembre, date jugée trop prématurée. Néanmoins, Claudie Martens a insisté sur
la participation incontournable de la FSU à la journée sur le travail décent du
7 octobre pris à l’initiative de la FSU et qui inclura une grève.
A suivi une intervention
de Roger Ferrari, responsable national du SNES hors de France lequel a présenté
la rentrée syndicale au MAE et à l’AEFE : Au MAE, c’est la sinistrose, la
DGCID est en danger de mort. C’est le flou sur le fonctionnement des
établissements culturels.
Sur l’AEFE, la mesure
Sarkozy de prise en charge des frais de scolarité conduit à son affaiblissement
financier. Le SNES estime que l’Education nationale devrait s’impliquer
davantage dans la mission de service public d’enseignement à l’étranger.
Le SNES défend l’idée
d’une situation administrative unique des personnels à l’étranger qui mettrait
fin aux trois mois de résidence et qui ouvrirait un droit à versement d’une
indemnité d’installation et une autre de voyage. Par ailleurs le SNES continue
de revendiquer des augmentations d’ISVL.
Sur la mesure Sarkozy, le
SNES a pu faire passer l’idée d’un plafond de ressources et d’un plafond de
frais de scolarité. Pour l’avantage familial, le SNES ne se satisfait de la
vision restrictive prévalant à l’agence notamment en ce qui concerne
l’exclusion de tout ce qui dépend des pouvoirs locaux.
Face à la montée des
charges financières de l’AEFE incluant la mesure Sarkozy mais aussi la prise en
charge des pensions civiles, le SNES pense que les crédits correspondant à la
rémunération indiciaire devraient incomber à l’Education Nationale. Le SNES
préconise un partenariat public public au lieu du partenariat public privé que
le gouvernement ne cesse de nous vanter. Il en va ainsi de la mise en place
d’une taxe pour financer les pensions publiques.
Le SNES par ailleurs
continue à demander la suppression des abattements en cas de congé maladie et
suit attentivement l’évolution juridique du dossier
Sur les recrutés locaux,
la loi de 1990 de création de l’AEFE prévoyait une action de formation continue
pour les recrutés locaux. C’est un point d’appui
Depuis 2000, l’Etat peut
avoir dans ses établissements des emplois de droit local ce qui ne signifie pas
que l’Etat s’exempte d’appliquer les conventions internationales du travail. En
ce qui concerne les recrutés locaux de l’AEFE, il existe des textes de l’Agence
(instructions pour les EGD et recommandations pour les conventionnés) mais tout
le problème est de les faire appliquer. En substance, ces textes rappellent la
base de non discrimination entre nationalités. Le droit local est un minimum.
Les recrutés locaux
doivent agir et le SNES peut les encadrer dans la limite de ses capacités
d’intervention au niveau local. Des collaborations peuvent être engagées avec
des syndicats locaux (c’est le cas au Maroc et en Espagne) En cas de problèmes,
n’hésitez pas à contacter le secteur HDF.
Les représentants des pays
se sont ensuite exprimés sur les points qui ont été particulièrement
problématiques dans leurs sections respectives au cours de l’année écoulée.
Allemagne : La réforme de l’avantage familial et à ce sujet la
diffusion de l’information émanant de l’Agence par les établissements qui est
jugée largement déficitaire. L’accent a été mis sur la concertation des actions
au niveau européen
Autriche : Forte activité sur l’avantage familial, ouverture d’un
site internet.
CCPLA : L’Autriche a
connu un cas de passe droit où la directrice voulait faire passer un conjoint
d’ambassadeur en priorité au mépris de
Royaume Uni :
L’action s’est concentrée
sur le refus de payer les frais de scolarité tant que l’avantage familial de
tous les collègues n’a pas été régularisé.
Tunisie : Les syndicats boycottent les négociations sur le
salaire des recrutés locaux dès lors que l’administration brandit la menace
d’externalisation et un projet d’harmonisation au niveau méditerranéen qui
pourrait entraîner un recul pour les RL tunisiens. La diversité des statuts et
des fonctions pose de sérieuses difficultés dans cette négociation qui
s’éternise.
Congo : le SNES a obtenu une augmentation de l’ISVL de 6 %, une indemnité de logement et
d’installation et une possibilité de voyage régulier. Cependant il manque
encore 5 résidents à la rentrée.
Portugal : Contrairement aux injonctions de l’Agence concernant
l’avantage familial, les collègues n’ont pas renoncé aux prestations locales. A
noter que les collègues n’ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement
pour le bac
Turquie : Le SNES a
obtenu la mise en place d’une ISVL pour les contrats locaux.
Cameroun : Problème de recrutement sur Douala (vie chère et
contexte politique tendu)
Sénégal : Clarification de certains éléments de grille et
compensation des écolages pour les contrats locaux. Résidentialisation d’un
prof d’EPS.
Syrie : concernant les contrats locaux, la discrimination à
l’embauche a été levée et les recrutements sont validés par la CCPL
Canada : un problème de fonctionnement de la CCPL. Le SNES a dénoncé la présence lors d’une contestation
de notation administrative de la notatrice. Conflit avec le conseiller culturel
et difficultés de fonctionnement avec le syndicat local.
Colombie : La section revendique des billets d’avion pour les
résidents et une amélioration de l’ISVL.
Bilan :
Le SNES exige une réforme
du décret 2002-22. Nous voulons différencier les personnels par les missions
qu’ils accomplissent pour supprimer les trois mois, aller vers la suppression
des abattements en cas de congé maladie, instaurer une prise en charge des
voyages et de l’installation
Conclusion sur les moyens de mieux syndiquer au SNES et
l’action :
Les collègues estiment
qu’il faut suivre prioritairement les syndiqués, que le SNES doit être un
syndicat de confrontation et de propositions et que le service individuel doit
être rapide pour être efficace.
La charge de plus en plus
lourde des établissements, le désengagement de l’Etat font partie des sujets
susceptibles de mobiliser pour des actions de grève
Il faut consacrer une journée de grève pour
les problèmes spécifiques de l’AEFE sans pour autant se déconnecter des
préoccupations portées au niveau Education Nationale.
Ce stage s’est caractérisé
par une participation active des collègues présents et le secteur tient à les
remercier tout particulièrement dans le contexte difficile que nous
connaissons.
AEFE, sur l’avantage
familial
Dès la rentrée, notre
section de Londres nous a informé du non versement de l’avantage familial. Le
secteur HDF a immédiatement contacté les services de l’AEFE qui ont précisé
qu’une lettre avait été envoyée aux établissements où les collègues étaient
concernés et qui donne les instructions suivantes :
-
dans
les pays où les collègues reçoivent des prestations familiales du pays, le
versement de l’avantage familial est suspendu car le texte actuel est en
contradiction avec ce versement ;
-
les
collègues concernés n’auront pas à verser de frais de scolarité jusqu’à la
parution du décret modificatif.
Cette disposition est un
moindre mal mais cela ne règle en rien les contentieux passés sur le versement
de l’avantage familial pour lesquels le SNES HDF sur indication détaillée des
sections.
Le SNES intervient
également pour que la parution du nouveau décret se fasse dans les plus brefs
délais.
4. Syndicalisation : bilan de l’année
2007-2008 et campagne 2008-2009
1) Le bilan de l'année 2007-2008
Au
21 juillet 2008, le secteur Hors de
France comptait 2686 adhérents, soit 103 % des adhérents à jour de l’année
précédente, soit 84 syndiqués de plus (voir tableau ci-joint).
Pour
la troisième année consécutive, le secteur Hors de France enregistre une
progression de ses effectifs. En trois ans le secteur HDF a gagné plus de 200
syndiqués ( 223 exactement). Dans le même temps, le SNES dans son ensemble
perdait plus de 4000 syndiqués. Sans faire
de triomphalisme, cette augmentation de près de 10 % des effectifs est plutôt
encourageante quant au type de syndicalisme pratiqué par le SNES HDF
Ce
résultat positif est bien sûr à mettre à
l’actif de toutes celles et ceux qui se sont impliqués pour faire vivre le SNES
à l’étranger et en COM .
Il est aussi significatif de l’isolement dans lequel se trouvent de nombreux
collègues et des difficultés qu’ils rencontrent dans les relations avec leur
administration locale (arbitraire et intimidations en tout genre) car le SNES
est bien souvent la seule arme dont il dispose pour faire respecter leurs
droits.
En comparaison à 2006 2007, la part de l’étranger dans la
syndicalisation HDF baisse de trois points alors que celle des COM passe de
35,3 % l’année dernière à 38,3% aujourd’hui.
Pour l’étranger, l'année se termine
par une baisse de 32 syndiqués. Les
« grosses » sections (Espagne, Allemagne) sont relativement stables
mais le Maroc enregistre une petite
baisse
Comme
l’année dernière, les variations en plus ou en moins sont limitées mais la
tendance est à l’effritement. Dans ce contexte, c’est l’Algérie qui enregistre
la plus forte progression du nombre de syndiqués (+14) et l’Italie qui connaît
la plus forte baisse ( - 12). On observe que 9 sections dont le Maroc perdent
entre 5 et 12 adhérents et que 6 en gagnent entre 5 et 14.
Pour
l’étranger, non seulement nous n’avons pas atteint l’objectif fixé qui était de
retrouver le niveau de 2003 soit 1670 adhésions (1595 actuellement). Il est
d’autant plus surprenant que nous perdions des adhérents alors que l’année
dernière le choix des électeurs pour les commissions paritaires de l’AEFE s’était porté massivement sur les listes du
SNES et de la FSU. Le contact avec les collègues et la réalité de leurs
préoccupations est une des pistes que nous préconisons. Rien ne peut se faire
sans l’intervention des équipes militantes sur le terrain qui sont les mieux
placés pour faire entendre la voix du SNES partout même dans les établissements
les plus isolés car l’administration y regarde toujours à deux fois avant de
s’en prendre à des collègues quand une section syndicale est implantée et
active.
Rappel
de nos revendications :
· Augmenter la rémunération
des recrutés locaux et améliorer leur protection sociale.
· Lutter avec le SNES HDF
pour l’augmentation des indemnités (IE, ISVL) partout où le coût général de la
vie n’est pas suffisamment pris en compte par l’AEFE
·
Exiger
avec le SNES HDF la prise en charge du voyage de la famille et des frais
d’installation pour les personnels résidents
· Lutter pour le maintien et
le développement des postes et pour la résorption des situations de TNR.
· Se battre contre le
développement de l’arbitraire en imposant que les toutes les questions
relatives à la carrière (recrutement, passage à la hors classe…) et au droit
des collègues soient examinées en commissions paritaires voire en CTP quand il
s’agit d’atteinte au droit syndical.
· Adhérer ou ré-adhérer au
SNES, c'est également se prononcer pour un vrai service public à l’étranger
avec des personnels aux statuts respectés
Pour les collectivités d'Outre-mer, les effectifs sont en
hausse : 1026 syndiqués contre 919 en 2006-2007 soit + de 10%
d’augmentation. A
noter la stabilisation des effectifs en Polynésie, la très spectaculaire
progression de Mayotte et la Nouvelle Calédonie (respectivement +47 et +57
adhérents) Pour Mayotte, il s’agit d’une progression continue depuis 2004.
Mayotte et la Nouvelle Calédonie sont donc les deux principaux artisans de
l’augmentation de la syndicalisation globale au secteur Hors de France. Seul Wallis
et Futuna perd deux syndiqués. Dans ces collectivités à fortes spécificités
institutionnelles et politiques, le SNES local doit se renforcer car il est
bien souvent la seule force syndicale qui compte dans le secondaire. De ce
point de vue la croissance de la syndicalisation est une excellente nouvelle
car elle donnera les moyens au SNES de se renforcer.
Dans ces territoires, il
s'agit également de faire face à l’arbitraire croissant en imposant :
· L’examen en instance
paritaire des renouvellements de séjour ce qui n’est pas le cas actuellement à
Mayotte ni à Wallis et Futuna,
· Une nouvelle
réglementation qui permettrait l’allongement de la durée des séjours à 6 ans,
· Le paiement à échéance
(début de séjour, fin de séjour) de l’Indemnité d’éloignement (IE) et de
l’IFCR, Le respect des majorations COM dès l’arrivée sur le Territoire,
· La mise en place d’une
véritable politique de service public dans ces territoires
2) Campagne de syndicalisation pour 2008-2009
Les sections ont
déjà reçu ou recevront prochainement le matériel de syndicalisation et de
trésorerie. Ce matériel est envoyé aux trésoriers ou, à défaut, aux secrétaires
ou aux correspondants de chaque pays et collectivité d'outre-mer. Nous vous
invitons donc à nous informer dans les plus brefs délais par courriel ou par
fax des changements intervenus dans la composition des bureaux ou des
changements de coordonnées.
Pour les collègues
isolés, le bulletin d'adhésion et le barème de cotisation sont disponibles
sur notre site http://www.hdf.snes.edu
(page d’accueil du site). N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous !
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2005, une
réduction d'impôts de 66% du montant de la cotisation est accordée. Cet
avantage est un argument supplémentaire et financier pour inciter les collègues
à se syndiquer au SNES.
Les mesures suivantes sont maintenues :
- dès l'enregistrement de
sa cotisation, chaque syndiqué recevra par courriel un bulletin d'accueil
présentant le fonctionnement du secteur Hors de France ainsi que ses champs de
compétence
- tout au long de l'année
scolaire, chaque syndiqué recevra personnellement à son adresse électronique
les circulaires Hors de France (une quinzaine dans l’année).
- La transmission aux
sections d’une liste de syndiqués non à jour extraite de la base de données,
mesure visant à permettre aux sections
de procéder à une relance systématique
sera reconduite.
- L’envoi par courrier
électronique d’une feuille de calcul sous Excel aux trésoriers afin de faciliter
leurs opérations.
- La mise à disposition de
bulletins pré-imprimés aux responsables des sections.
Le SNES est un syndicat indépendant et ne vit que des
cotisations de ses adhérents. Il est nécessaire de rappeler que toute
l’activité du SNES et du secteur hors de France exige des moyens importants,
qui viennent des syndiqués et d’eux seuls. Pour toute information
complémentaire, n'hésitez pas à contacter Henri Jean NOURI à l'adresse
suivante : henri.nouri@snes.edu
La note de service sur les postes d’enseignement
et d’éducation relevant de l’AEFE vacants ou susceptibles
de l’être pour
la rentrée scolaire 2009-
La liste des postes publiés à ce jour est consultable depuis
le 4 septembre 2008 sur le site du MEN (http://www.education.gouv.fr
rubrique "concours, emplois, carrières", "personnels
enseignants" SIAD) et sur le site de l'A.E.F.E. http://www.aefe.fr.
Dans le second degré, 57
postes sont à pourvoir :
- 6 postes d’agrégés;
- 5 postes d’agrégés ou
certifiés « conseillers pédagogiques » ;
- 40 postes de
certifiés ;
- 6 postes de CPE dont 4
« faisant fonction de chef d’établissement »
Après une année exceptionnelle
de recrutement pour la rentrée 2006 (235 postes, postes supplémentaires
inclus), le nombre de postes avait considérablement baissé (120 postes pour la rentrée 2007 puis 75
postes pour la rentrée 2008, postes supplémentaires inclus). Cette situation
s’explique par un renouvellement de postes déjà peu nombreux il y a 6 ans. Le
SNES continue de se battre pour le
maintien et la création de postes d’expatriés (certifiés, conseillers
principaux d’éducation, agrégés) dans le réseau des établissements français de
l’étranger.
Les fonctionnaires titulaires du MEN peuvent
postuler à condition de justifier de trois années de services effectifs dans la
fonction en qualité de titulaire à la date d'effet du recrutement.
L’attention
des candidats est appelée sur la liste des documents à joindre au dossier et
notamment ceux attestant une expérience et une qualification.
Le dossier de candidature est à saisir en ligne entre le 4 et 29 septembre 2008 sur
le site de l’AEFE : www.aefe.fr.
En cas de difficultés « techniques » liées à la saisie informatique
du dossier de candidature ou à la formulation des vœux, les collègues doivent
contacter le bureau de recrutement de l’AEFE au 02 51 77 29 23.
Le
dossier saisi, édité et signé, doit
être remis, accompagné des pièces justificatives, (en double exemplaire) au plus tard le 2 octobre 2008 au
supérieur hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra au rectorat.
Puis le dossier sera acheminé après nouvel avis hiérarchique directement à l’AEFE avant
le 14 octobre 2008.
Aucun
document ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2008.
Pour les postes soumis à
entretien (CPE, « conseillers pédagogiques », postes de “faisant
fonction de chef d’établissement”, « postes particuliers »), les entretiens se dérouleront entre le 16
et le 27 février 2009.
Les
commissions paritaires se
dérouleront les 18 et 19 mars 2009.
NB :
l’ensemble de ces dates sont données à titre indicatif et peuvent toujours être
modifiées.
SYNDIQUE(E)S DU SNES, si vous faites acte de candidature, lisez
attentivement la note d’information sur www.hdf.snes.edu et
envoyez sans faute votre fiche syndicale
téléchargeable sur www.hdf.snes.edu (rubrique
« recrutement », puis « AEFE »).
6. Mission Laïque Française :
recrutement rentrée 2009
La procédure de
recrutement dans les établissements de la Mission laïque française est parue au
B.O. du 4 septembre. Les collègues doivent remplir une candidature en ligne
entre le 16 septembre 2008 et le 12 janvier 2009 sur le site www.mlfmonde.org, et envoyer directement à
la MLF les pièces justificatives qui
doivent compléter leur dossier. La liste des postes vacants ou susceptibles de
l’être sera consultable courant novembre sur le
site de la MLF et sur le site du ministère, www.education.gouv.fr, rubrique SIAD.
Seuls les collègues ayant fait acte de candidature peuvent ensuite saisir des
vœux sur la fiche de vœux en ligne.
Il faut savoir qu’une
candidature à la MLF est payante : 17 euros l’an passé, tarif à voir cette
année, cette « cotisation » n’étant restituée qu’au cas où une
candidature ne pourrait correspondre aux postes vacants : par exemple une
candidature en EPS s’il n’y a pas de poste d’EPS à pourvoir, comme c’est
généralement le cas.
IL faut aussi savoir que
la MLF, bien qu’employant des titulaires de la fonction publique, est une
association privée et que selon le type de réseau et l’établissement où l’on
est recruté, les conditions de travail et de rémunération ne sont pas aussi
cadrées et garanties que dans les
établissements gérés par l’Etat. En cas de recrutement, il faut donc bien se
renseigner sur ces conditions avant d’accepter un poste, et ne pas oublier que
seuls les titulaires qui exercent depuis au moins 3 ans en France peuvent
obtenir un détachement : la Mission laïque est friande de jeunes collègues
moins coûteux, et certains d’entre eux sont séduits par la perspective d’un
départ à l’étranger, mais même les collègues titulaires en France depuis plus
de trois ans se voient parfois refuser par leur recteur un détachement, la
pénurie de professeurs sévissant de plus en plus dans les académies.
La commission de
présélection des candidats se tient en mars. Téléchargez sur www.hdf.snes.edu votre fiche syndicale et
renvoyez-la par courrier ou par mél à hdf@snes.edu.
La morosité règne au MAE.
Assiste-t-on à la fin de
8. Le SNES sur le terrain : St Pierre et
Miquelon
Avant la fin de la dernière année
scolaire, un représentant du secteur HDF s’est
rendu pour la première fois à Saint Pierre et Miquelon. Cela lui a
permis de constater le dynamisme de la section syndicale SNES et de
Au programme :
l’établissement secondaire de Saint Pierre, le collège de Miquelon, la
rencontre des autorités du MEN sur place, un passage sur RFO et une réunion et
de nombreuses rencontres avec les collègues.
Il en ressort néanmoins un
certain nombre d’interrogation :
-
sur
la procédure d’attribution de moyens à l’éducation dans cette collectivité. Mis
à part le conseil d’administration du lycée et des discussions avec le
représentant du MEN, il n’a pas d’instance de type CTP. Les rapports avec
l’académie de Caen ne servent pas à cela ;
-
un
souci de garder les non titulaires locaux pour leur permettre de réussir aux
concours ;
-
des
interrogations sur leur avancement dans la carrière du fait des inspections
plus que peu fréquentes (un dossier a été remis au SNES HDF) ;
-
des
problèmes de coordination avec l’AEFE pour le baccalauréat qui ont été abordés
au CTP de l’AEFE et sur lesquels il faudra revenir.
Au total une visite très
fructueuse pour tous !
9. M.A.E. – Dialogue social dans les postes
diplomatiques
La FSU-MAE a signé
l’accord sur le dialogue social dans les postes. Malgré les imperfections que
l’on peut y trouver, il permet de mettre en place des commissions locales
compétentes pour tous les personnels des services du MAE dans le pays, recrutés
locaux (ADL), fonctionnaires et contractuels. En plus, il reconnaît la
possibilité aux syndicats locaux de se présenter aux élections. Cela représente
un progrès notable par rapport aux CCC et à ces représentants choisis par délégation
par les organisations représentées au CTPM !
Ci-dessous la présentation
qui est faite sur diplonet par l’administration du Ministère des Affaires Etrangères.
Les postes ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant sauf à
vouloir ignorer le dialogue social !
Le nouvel accord-cadre sur
le dialogue social dans les postes a pour objectif de redynamiser le dialogue
social à l’étranger, de le rendre plus efficace (mieux tenir compte des
réalités du terrain) et plus proche des agents (élections locales).
Contrairement à l’accord de 2000, renouvelé en 2003, il ne se limite pas aux
agents du réseau consulaire et diplomatique mais concerne aussi ceux du réseau
culturel.
Cette nouvelle impulsion,
conforme aux recommandations du rapport sur le recrutement local de M. Savoie,
Conseiller d’Etat, est d’autant plus importante que les réformes en cours, et
plus particulièrement la mise en œuvre de la RGPP, nécessiteront un travail
d’explication et de concertation avec les agents.
Les trois principales
avancées du nouvel accord sont :
-
la
création d’une commission compétente pour les agents de droit local, traitant
des situations individuelles et des questions générales les concernant. Cela
permet d’éviter que remontent au CTPM des questions qui peuvent être traitées
sur place ;
-
la
garantie d’un traitement autonome des questions propres aux deux catégories
d’agents et d’une parité de représentation lors de la tenue d’une session
conjointe ;
-
l’organisation
d’élections locales, ce qui est motivant pour les agents et renforce
l’autonomie des postes.
Le dispositif de
concertation, qui peut paraître lourd au premier abord, découle à la fois de
l’enquête auprès des postes et des négociations avec les organisations
syndicales.
- deux commissions
consultatives (agents de droit local/CCL - agents de droit
public/CCP) : beaucoup de postes organisent des réunions séparées et
certaines organisations syndicales estiment essentiel que les deux catégories
d’agents puissent débattre séparément des questions qui leur sont propres.
- une réunion conjointe
de ces deux commissions pour traiter des questions communes et marquer que,
quelque soit leur statut, les agents appartiennent à une même communauté de
travail.
- une assemblée
générale de concertation : c’est la forme de dialogue social dont les
postes ont la plus grande habitude et c’est l’occasion de réunir tous les
agents, y compris ceux qui relèvent d’autres administrations.
A noter que l’accord
prévoit une modulation du dispositif : il n’y a pas d’élection lorsque le
corps électoral est inférieur à 12 personnes et l’assemblée générale est
facultative dans les plus petits postes.
A propos de la nouvelle circulaire vie scolaire
La
nouvelle circulaire vie scolaire de rentrée 2008 (téléchargeable sur le site du
SNES HDF dans la rubrique "lois" puis "AEFE") est un document
de cadrage indispensable vu le nombre de proviseurs qui se croient autoriser à
ne pas appliquer les textes. Elle comporte également les références des textes
applicables à l’étranger.
Elle
précise la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des
différentes instances (conseil d’établissement, conseil du second degré…) dans
les établissements d’enseignement de l’AEFE.
Le
conseil du second degré
Suite
aux actions du SNES, les représentants des personnels au conseil du second
degré sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du
conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives »
(personnels enseignants ; personnels administratifs et de service).
Présidé
par le chef d’établissement, sa composition est tripartite et paritaire.
Il
doit se réunir une fois par trimestre avant chaque Conseil d’Etablissement et
prépare les travaux du C.E. pour ce qui concerne le second degré ».
Le
Conseil d'établissement
Le
texte reprend pour l'essentiel celui de 1994 et respecte la représentation
démocratique des trois collèges (personnels administratifs et de service, les
personnels d’enseignement du 1er degré, les personnels
d’enseignement et d’éducation du second degré) sur la base d'une élection.
Sa
composition est tripartite et « le nombre de membres de droit
(l'administration) détermine le nombre des membres du conseil
d'établissement »
Les
représentants des trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Le nombre de candidats par
liste doit être égal, au plus, au double de sièges à pourvoir.
Tous les personnels sont électeurs et éligibles y
compris les personnels
non titulaires nommés à l’année (150 heures à l’année au moins).
Contrairement
aux revendications du SNES, les personnels enseignants administratifs et de
service ne peuvent se faire élire que dans leurs catégories respectives même
s’ils sont parents d’élèves.
Point important
: le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire au moins une fois
par trimestre et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent les
élections. Les documents préparatoires doivent être envoyés au moins dix jours
à l'avance.
Les principales
compétences du C.E. sont les suivantes :
•
Règlement intérieur de
l’établissement
•
Projet d’établissement,
évolution des structures, carte des emplois (expatriés et résidents)
•
Calendrier de l’année
scolaire et horaires scolaires
•
Besoins budgétaires et
utilisation des moyens attribués
•
Activités des
associations et clubs
•
Fonctionnement et qualité
de la vie scolaire (hygiène, santé, sécurité, travaux à effectuer dans ces
domaines)
•
Avis sur toute question
concernant la vie de l’établissement
•
Travaux de la cellule de
formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel
Pour
rappel une des attributions principales du C.E. est l'adoption de la carte scolaire des détachés
(création-suppression-transformation et maintien de postes) L'enjeu est de
taille et il faut que les établissements tiennent les délais pour que les
commissaires paritaires des instances comme le CTP central puissent faire leur
travail.
Dernier
point et non des moindres : « le conseil est informé du budget de l’établissement et du compte
financier qui font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et
du comptable ». Cette disposition capitale permettra aux représentants
élus d’exprimer les positions du personnel par l’intermédiaire d’un vote.
La
circulaire de vie scolaire rentrée 2008 offre également la possibilité de
mettre en place d’autres structures telles qu’une commission hygiène et
sécurité, un conseil pédagogique ainsi qu’une commission permanente.
La
composition et les attributions du conseil de discipline feront l’objet d’un
texte ultérieur.
Calendrier
•
Élections : avant la 7ème semaine
•
Les
listes : déposées au plus tard
3 semaines avant les élections
•
Les
déclarations individuelles signées : 10 jours francs avant le scrutin
ANNEXE
Tableau récapitulatif des avantages accordés aux personnels résidents dans les établissements du réseau - Zone Afrique Centrale
L’objectif de ce tableau est de récapituler les avantages accordés aux personnels certifiés en contrat de type résident dans les établissements conventionnés en gestion parentale.
Ces informations associées à une enquête sur le coût de la vie locale pourront servir ensuite de base d’argumentation pour la revalorisation des ISVL dans les pays où son niveau reste très insuffisant.
Etablissement |
Montant de l’ISVL |
Prime d’installation |
Aide au logement |
Prise en charge billet avion (famille aussi ?) |
Remarques |
N’Djamena |
10 858 euros |
|
non |
non |
Négociation en cours pour augmentation ISVL |
Libreville |
7314 euros |
4573 euros pour 3 ans |
non |
Oui (famille : non) |
Echec des négociations sur ISVL malgré boycott bac blanc en 2008 |
Pointe-Noire |
9708 euros |
3000 euros pour 3 ans |
300 euros/mois - célibataire |
1000 euros annuels |
|
Yaoundé |
4755 euros |
4573 euros pour 3 ans |
non |
non |
|
Douala |
5250 euros |
Pour célibataire Pour un couple |
non |
Par enseignant |
La prise en charge des billets d’avion fait partie de la rubrique « frais de formation » au niveau de l’APE |
Kinshasa |
10 090 euros |
|
Familles logées par l’Ambassade moyennant par mois 150 euros + 200$de charges |
Oui pour toute la famille |
|