Textes réglementaires
Textes définissant la situation administrative et réglementaire des collègues affectés dans les colletivités d’outre-mer (COM)
Circulaire n°2015-075 du 27-04-2015 précisant la procédure de prise en charge des frais de changement de résidence.
Lire notre analyse ici.
Le décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, décrit la situation règlementaire des fonctionnaires (durée de séjour, retour après un premier séjour, congé administratif) affectés dans ces COM.
Décret n°814-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP).
L’article 12-4 crée des CAP (agrégés, certifiés, EPS et PLP) auprès des vice recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces commissions sont compétentes pour la notation, l’avancement, la discipline et le recrutement, à l’exception sur ce dernier point de la Polynésie (compétence dévolue au Ministre polynésien).
Vous trouverez dans les articles ci-dessous les textes réglementaires concernant les indemnités en COM et les analyses du SNES-FSU.
Documents joints
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- Décret n°51-511 du 5 mai 1951
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