Textes réglementaires
Textes réglementaires

AEFE

ÉTABLISSEMENTS

  • Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger
    Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN pour l’année scolaire 2024-2025
    Note de service MEN du 4 juillet 2024 : homologation et suivi, année scolaire 2024-2025
  • Liste des établissements relevant de l’AEFE (établissements en gestion directe ou conventionnés) et des instituts régionaux de formation (IRF)
    Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’AEFE
  • Signalement d’alerte
    Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

PERSONNELS DÉTACHÉS AEFE

 Pour les personnels détachés recrutés avant juillet 2022 (résidents et expatriés), le texte de référence est l’ancienne version du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

 Pour les personnels détachés sur mission de formation ou sur mission d’enseignement ou d’éducation recrutés à compter de juillet 2022, le texte de référence est le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié par le décret 2022-896 du 16 juin 2022.

Les autres textes en vigueur, classés par ordre antéchronologique :

  • Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
  • Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE la prime d’équipement informatique allouée aux personnels relevant du MEN
  • Arrêté du 27 avril 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères.
  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2d degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique consacrée aux différentes catégories de personnels à l’AEFE ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE DROIT LOCAL

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