Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements de l’AEFE (en gestion directe ou conventionnés) sont recrutés et gérés directement par les établissements. S’ils sont titulaires du MEN, ils sont en disponibilité. Historiquement, le SNES-FSU a mené un travail de longue haleine pour assurer et étendre leurs droits.

En effet, en 2001 l’AEFE avait adressé des instructions aux établissements en gestion directe et des recommandations aux établissements conventionnés (circulaires recrutés locaux n° 2551 et n° 2552 du 26 juillet 2001), portant notamment sur les contrats de travail, les grilles de rémunération, l’accès à la protection sociale, la publication des postes, la représentation des personnels en commission paritaire. Pourtant, ces recommandations n’étaient pas toujours suivies : en Comité technique paritaire, les interventions du SNES-FSU portaient régulièrement sur les manquements graves observés dans de nombreux établissements : atteinte aux droits syndicaux et notamment au droit de grève, absence de contrat de travail ou contrat sur 10 mois, protection sociale défaillante…

Suite à plusieurs groupes de travail en 2016-2017, où le SNES-FSU a sécurisé et fait préciser les droits des recrutés locaux, les Comités techniques de février et juin 2017 ont acté une nouvelle circulaire applicable dans les établissements en gestion directe comme dans les conventionnés , un guide de gestion des personnels de droit local ainsi que des trames de contrats de travail et de réglement intérieur du travail. Voir les textes en lien ci-dessous, et l’article en bas de page : Des avancées à la rentrée 2017 pour les recrutés locaux.

En s’appuyant sur ces textes, les personnels et les sections locales du SNES parviennent à améliorer les conditions d’emploi et de rémunérations des personnels de droit local. Pour les épauler ou débloquer des situations, le secteur hors de France relaie les revendications dans les instances centrales de l’Agence.

Enfin, la question des titulaires non détachés (dénommés TNR, titulaires non résidents jusqu’en 2022) est devenue préoccupante. Ce sont des titulaires de l’Education nationale employés à temps plein, en disponibilité (interruption de leur carrière, de leur droit à la retraite) sur contrat local (salaire, conditions de travail et de rémunération variable selon la loi du pays). Les établissements recrutent ces collègues leur promettant parfois un poste de détaché par la suite. Or, si la résorption des titulaires non détachés fut longtemps une priorité de l’Agence, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Bon nombre de des collègues attendent depuis plusieurs années d’être recrutés comme détachés. A chaque examen de la carte des emplois, le SNES-FSU intervient pour réclamer des créations de supports pour ces collègues, et la réponse de l’Agence est le plus souvent négative.

Le SNES-FSU appelle les collègues et notamment les titulaires de l’Education nationale qui postulent en contrat local à la plus grande vigilance sur les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale.

Textes concernant les personnels de droit local

• Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
• Guide de gestion des personnels de droit local
• Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
• Arrêté du 1er octobre 2022 (art. 10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL pour le recrutement ou le licenciement , dans les EGD, des personnels de droit local

Les poste à pourvoir sont publiés sur les sites internet des établissements, tout au long de l’année mais notamment en mars-mai pour la rentrée suivante. Le processus de candidature et le calendrier de candidature dépend de chaque établissement. Pour toute question concernant le recrutement sur des postes en contrat local, les syndiqué·es doivent contacter les sections SNES-FSU des pays en mentionnant leur numéro d’adhérent·e SNES.