ISVL-ICCVL
Les personnels résidents de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL). Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le groupe et selon le pays voire la ville. Il est actualisé tous les trois mois.
Les personnels détachés auprès de l’AEFE sur des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL), dont le montant est égal à l’ISVL des personnels résidents.
L’arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’ICCVL ainsi que l’arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’ICCVL précisent l’équivalence entre les groupes d’ICCVL et les groupes d’ISVL :
groupe 1 d’ICCVL = groupe 5 d’ISVL ;
groupe 2 d’ICCVL = groupe 6 d’ISVL ;
groupe 3 d’ICCVL = groupe 7 d’ISVL ;
groupe 4 d’ICCVL = groupe 8 d’ISVL.
Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL »
Groupes d’ISVL et d’ICCVL
Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.
Les groupes varient en fonction de l’indice brut de l’agent :
| groupe d’ISVL | groupe d’ICCVL | indice brut | échelons des certifiés | échelons des agrégés |
| 5 | 1 | > à 650 | 8 à 11 et HC | 5 à 11 et HC |
| 6 | 2 | de > 525 à 650 | 4 à 7 | 2 à 4 |
| 7 | 3 | de > 450 à 525 | 2 à 3 | 1 |
| 8 | 4 | < ou égal à 450 | 1 | - |
Le SNES-FSU dénonce le mode de calcul et de réactualisation de l’ISVL dont les montants reflètent de moins en moins l’évolution du coût de la vie dans les pays. Il revendique que le montant de l’ISVL représente au moins 15% de l’indemnité d’expatriation servie dans le pays. Nous sommes bien loin du compte !
Les mécanismes de fixation de l’ISVL ont été révisés en 2017, mais cela est loin de répondre aux besoins des personnels.
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