Avantage familial

L’avantage familial (AF) est un élément de rémunération des résidents, institué par le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 pour « prendre en compte les charges de famille des agents ». C’est donc une prestation familiale qui selon le SNES-FSU devrait permettre de compenser l’absence de supplément familial de traitement à l’étranger en général et le non versement des allocations familiales hors Union européenne ainsi qu’une partie des coûts dus à la résidence hors de France.

Il est versé aux personnels résidents pour chaque enfant de sa naissance à ses 21 ans révolus. Les montants mensuels sont fixés par arrêté, par pays et par tranche d’âges (moins de 10 ans / 10 - 15 ans / plus de 15 ans).

Le décret du nouvel avantage familial avait entraîné la suspension de son versement dans les pays d’Europe lorsque des prestations familiales étaient versées (y compris pour 15 € !). La mobilisation syndicale portée par le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont permis la parution d’un décret modificatif. La modification du décret en 2007 pose le principe d’un montant plancher de l’avantage familial qui « ne peut être inférieur par enfant aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge » dans les établissements de référence et qu’il est compatible avec le versement de prestations familiales.

Le SNES-FSU s’était félicité de la mise en place de ce plancher tout en indiquant dès le départ qu’on ne pourrait se contenter d’une « prestation » qui limiterait les charges de famille aux seuls frais de scolarité. A ce titre, le SNES avait obtenu un forfait de 60 € pour les collègues des pays hors Europe.

Montants de l’avantage familial

Ils sont fixés, normalement a minima, sur les frais de scolarité auxquels s’ajoutent :

  • Pour les agents résidents des pays relevant de l’Espace Économique Européen (EEE), des prestations familiales du pays de résidence ou de la CAF de Loire-Atlantique. Au cas où des prestations sont versées dans le pays de résidence, elles sont prioritaires. Si celles-ci sont inférieures aux prestations françaises, la CAF intervient pour compléter la différence.
  • Hors Union européenne, les montants sont augmentés d’un forfait de 60 €.

Pour les montants mensuels, consultez les arrêtés ci-dessous :


POUR LES PAYS DU RYTHME NORD :

- Arrêté du 31 août 2017 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2017

- Arrêté du 1er août 2016 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2016

POUR LES PAYS DU RYTHME SUD :

- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1er avril 2017

- Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1er avril 2016

Circulaire n°1489 du 4 juillet 2017 relative aux modalités d’attribution et de versement de l’avantage familial des personnels résidents et sa note annexe sur les droits de première inscription (DPI).

Consultez l’article sur les effets pervers de la définition par l’Agence de l’avantage familial qui confond aide à la scolarité et prestation sociale et les revendications du SNES-FSU (décembre 2012).


Documents joints

Circulaire n°1489 du 4 juillet 2017 - AF
Circulaire n°1489 du 4 juillet 2017 - AF
note d'information versement DPI
note d'information versement DPI

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