Rémunérations

Les personnels détachés au MEAE sont régis par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967.


La rémunération comprend plusieurs éléments.

La rémunération principale correspond au traitement indiciaire brut mais avec un gel de l’indice pendant la durée du contrat.

L’art. 4 (modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993) précise que le traitement est « le traitement brut soumis à retenue pour pension correspondant à l’indice hiérarchique de l’agent, tel qu’il résulte des dispositions législatives et réglementaires applicables en France métropolitaine ». Ceci signifie donc que les retenues sur pension sont faites en tenant compte d’une éventuelle promotion alors que l’agent est payé selon son indice au moment de son détachement sans tenir compte de cette éventuelle promotion. Double peine ! Le SNES-FSU s’est vivement opposé à ce gel du traitement que l’on retrouve aussi pour les expatriés à l’AEFE.

A la rémunération principale s’ajoutent une indemnité de résidence et, selon la situation familiale, un supplément familial et des majorations familiales.

Indemnité de résidence à l’étranger (IRE)

L’attribution de l’indemnité de résidence à l’étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence.

Le montant de l’IRE varie selon le pays, le groupe d’indemnité de résidence (qui dépend de l’indice de rémunération). Les montants ne sont pas publiés sur internet. En revanche, les taux de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement et font l’objet d’un arrêté fixé conjointement par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le Ministre chargé du Budget. Voir les arrêtés en vigueur dans notre article ci-dessous. L’évolution de ces montants reste assez opaque et des situations équivalentes de pays ne sont pas traitées de la même façon.

Le supplément familial est versé pour un personnel ayant des enfants à charge, célibataire, veuf, séparé de corps, divorcé ou dont le conjoint n’a pas d’activité professionnelle. Il correspond à 10 % de l’indemnité de résidence.

Les majorations familiales sont attribuées, au titre de chacun des enfants à charge, en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en métropole.

Les majorations familiales sont attribuées, quel que soit le lieu de résidence des enfants. La limite d’âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l’enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt et un ans révolus si l’enfant poursuit ses études. La limite d’âge est supprimée lorsque l’enfant est atteint d’une infirmité permanente d’au moins 80 %, dûment constatée avant vingt et un ans révolus le mettant dans l’impossibilité de travailler.

Leur montant est fixé par un arrêté conjoint du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministre du Budget, et il varie selon l’âge des enfants et le pays. Voir les arrêtés en vigueur dans notre article ci-dessous.

Des indemnités spécifiques s’ajoutent pour rembourser des frais éventuels et spécifiques.

Une indemnité d’établissement peut être allouée à certains personnels qui prennent leurs fonctions pour la première fois dans un pays étranger. Les taux et les modalités d’attribution de cette indemnité sont fixés par un arrêté du ministre intéressé et du Ministre de l’Économie et des Finances.

Les frais de déplacements temporaires sont régis par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986

D’autres situations sont prévues et donnent lieu à des rémunérations particulières.

L’appel par ordre est la situation de l’agent qui, affecté dans un poste situé dans un pays étranger, est appelé en France par décision ministérielle.

L’appel spécial est la situation de l’agent qui, en raison de la situation politique ou des circonstances locales appréciées par le Ministre des Affaires étrangères, reçoit instruction de quitter le pays étranger où il est affecté ou de ne pas y retourner.

Pendant les congés administratifs, la rémunération comprend le traitement indiciaire, les majorations familiales à un taux moindre et l’indemnité de résidence à taux plein, sauf si le congé précède une nouvelle affectation (abattement de 50%).

Les arrêtés en vigueur concernant l’indemnité de résidence, les majorations familiales, les temps de séjour et les indemnités de missions et de stage sont consultables dans l’article ci-dessous ou à ce lien


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 27 octobre 2015

Arrêtés fixant les rémunérations au Ministère des affaires étrangères

Indemnité de résidence à l’étranger (IRE)
Liste des groupes L’arrêté du 26 juillet 2011 fixe la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifie les montants de l’indemnité de résidence en application du décret no 67-290 du 28 mars 1967.
Répartition dans les groupes
1. Personnels du réseau culturel (...)