Textes réglementaires

AEFE

La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.

ÉTABLISSEMENTS

Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger

Liste des établissements relevant de l’AEFE

Classement des établissements relevant de l’AEFE

Signalement d’alerte

  • Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte

Organisation du temps scolaire

PERSONNELS DÉTACHÉS

Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie

Les autres textes en vigueur :

  • Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
  • Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
  • Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.

PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 16 octobre 2018

Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2019-2020

Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017, élaborée dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé en 2016-17. La (...)

mardi 11 septembre 2018

Comité technique du 2 juillet 2018 : de nouvelles avancées pour les personnels de l’AEFE

A l’issue d’un dialogue social vigilant et combatif avec les services de l’AEFE, principalement nourri des apports du SNES et des syndicats de la FSU, le Comité technique du 2 juillet a acté de nouvelles avancées pour les personnels.
La mission de professeur principal, sa rémunération (ISOE) ainsi (...)

vendredi 20 juillet 2018

Note de cadrage AEFE concernant la formation continue

En janvier 2016, l’AEFE publiait sur son site une note relative à la formation. Le SNES-FSU était alors rapidement intervenu pour son retrait, arguant qu’elle était parue sans aucune concertation, ni présentation au Comité technique. Outre divers problèmes, cette note modifiait considérablement les (...)

vendredi 29 septembre 2017

Nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence à l’AEFE

La circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence remanie intégralement la précédente.
Autorisations de droit
Les autorisations de droit (sans retenue sur salaire) sont accordées à la demande expresse de l’agent dans le cas des congés suivants :
supplémentaire pour (...)

mardi 19 septembre 2017

Des avancées pour tous les personnels de l’AEFE : nouvelles circulaires

Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives au Comité technique et l’Agence, de nombreux groupes de travail (GT) ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2016-2017. Ils ont permis de réelles avancées des droits des personnels. Celles-ci ne tombent pas du ciel : (...)