Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.

  • L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
  • Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 où la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable.

Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.

Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 4 sièges sur 5 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :

  • au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc ;
  • au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.

A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.

Textes de référence


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lundi 9 juillet 2018

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Carte des emplois rentrée 2018 - phase 4 Ce document liste les modifications de carte des emplois (créations, suppressions, glissements de discipline) dans le 2nd degré pour la rentrée 2018 décidées par l’AEFE à ce Comité technique. Il s’agit de la (...)

mardi 13 février 2018

Comité technique de l’AEFE du 7 février 2018 : compte rendu et carte des emplois 2018

Déclaration de la FSU
Au Comité technique précédent, le SNES-FSU, SNEP-FSU et SNUipp-FSU avaient rappelé leurs interventions répétées pour l’ouverture, voire le maintien de postes budgétaires, dans le réseau comme en Centrale. Les syndicats de la FSU se sont sans cesse élevés contre l’insuffisance des (...)

mardi 28 novembre 2017

Comité technique de l’AEFE du 21 novembre 2017

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n°1, spécial CT de l’AEFE de novembre2017.
Sommaire :
Réponse du directeur sur les suppressions des postes à l’AEFE
Carte des emplois – 5ème phase 2017-2018
Carte des emplois – 2ème phase 2018-2019
Questions diverses
Autre (...)

mardi 21 novembre 2017

Comité technique de l’AEFE du 21 novembre 2017 : des fermetures de postes massives

Déclaration de la FSU
Dans cette instance, depuis plusieurs années, nous nous élevons contre l’insuffisance des moyens alloués à l’établissement public. Force est de constater qu’aujourd’hui, c’est l’existence même de l’établissement public qui est en jeu. Aussi, les syndicats de la FSU ne manqueront pas (...)

lundi 3 juillet 2017

CT du 20 juin 2017

Le compte rendu est à lire dans HDF Info n°6, spécial CT de l’AEFE de juin 2017.
Sommaire :
Ordre du jour Point sur les détachements Périmètre et fonctionnement du dispositif de déconcentration des voyages Modifications du décret 2002-22 Primes statutaires pour les personnels administratifs sous (...)