CHSCT
Depuis les élections professionnelles de décembre 2014, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP, SNASUB) disposent de 5 sièges sur 7 au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Textes réglementaires :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AEFE
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CHSCT du 15 juin 2017
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un compte rendu concernant les personnels du réseau
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CHSCT du 30 mars 2017
Vous trouverez en documents joints :
un compte rendu concernant les personnels du réseau
Sommaire 1. Suivi de CHSCT
Mise en place de commissions HSCT locales
Recensement des formateurs pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation aux premiers secours 2. Points ajoutés (...)
CHSCT du 12 décembre 2016
Actuellement les commissions locales se tiennent de manière empirique. Le directeur rappelle le souci de pragmatisme, ces commissions devant être réunies à un rythme égal et tenable. Elles doivent inclure les points portant sur l’hygiène et la sécurité et également les conditions de travail. Le groupe (...)
CHSCT du 12 octobre 2016
Rappelons un acquis essentiel de la séance précédente (12 mai 2016), à savoir l’élargissement du périmètre de cette instance aux établissements du réseau, demande portée par la FSU depuis la création du Comité en 2008. Le Directeur avait en effet acté la compétence du CHSCT à se prononcer sur des affaires (...)
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Le Directeur apporte une réponse satisfaisante à une demande d’élargissement du périmètre portée par la FSU depuis la création de cette instance à l’Agence en 2008. Suite à l’insistance unanime des organisations syndicales, FSU en tête, le nouveau directeur acte une évolution majeure. Lire ici.
Règlement (...)
