Consultation du Conseil d’administration de l’AEFE sur les mesures d’urgence pour le réseau

jeudi 28 mai 2020
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Les syndicats de la FSU se sont exprimés lors d’une audi-conférence le 26 mai, dans le cadre d’une consultation des membres du Conseil d’administration de l’AEFE.

Remarques générales

Nous avons tout d’abord rappelé que cette consultation se faisait dans le cadre d’une grande confusion : il n’y a pas eu de CA en tant que tel, mais une demande de vote, puis des échanges, puis une consultation. Tout ceci n’est pas propice à une réflexion ni aux décisions dont nous avons pourtant urgemment besoin. On peut également remettre en cause le sens de ces décisions, délibérations et consultations des administrateurs dans la mesure où une note diplomatique a été envoyée mi-mai, afin de mettre en place localement dans les postes ce qu’on nous demande de voter aujourd’hui !

Le cadre

Sur le cadre, nous avons rappelé que nous nous inscrivions dans la nécessité de soutien à l’opérateur public, ainsi qu’aux familles en difficulté. Nous avons rappelé la nécessité de transformation de l’avance France trésor en dotation exceptionnelle au PLFR (Projet de loi de finances rectificative), sans laquelle l’Etablissement public ne pourra pas tenir. Actuellement, l’aide apportée sous la forme d’une avance de France Trésor risque de placer les établissements dans une situation budgétaire impossible en raison des délais très courts pour le remboursement au risque de diminuer la masse salariale.

Les personnels

Si la situation des familles et des élèves nous préoccupe évidemment, nous tenions à rappeler nos inquiétudes concernant les personnels : avec ce plan, les personnels ne doivent pas être, une fois de plus, la variable d’ajustement budgétaire pour de nombreux établissements. Après la suppression de plus de 500 supports budgétaires ces dernières années, cela signerait la fin du réseau et du service public d’éducation à l’étranger.
Les personnels sont les grands oubliés de nombreux échanges que l’on peut lire. Nos collègues sont attaqués publiquement, font l’objet de mensonges dans la presse sans démenti, ont parfois de grandes difficultés selon leur zone de résidence. Ils sont également en attente de décisions déterminantes du côté de l’Education nationale, et attaqués illégalement sur des éléments de rémunération par la Direction de l’Agence. Et tout ceci alors que la continuité pédagogique a été adaptée, assurée, souvent dans des conditions difficiles et un contexte anxiogène !

Instruction des dossiers en cas d’aide aux établissements

La FSU interroge le CA sur la composition des commissions qui vont instruire les dossiers d’aide aux établissements et rappelle que si dans les Etablissements de l’Agence (EGD et conventionnés), comme à la Mission laïque française, les personnels sont représentés dans les instances, ce n’est pas le cas dans nombre d’établissements partenaires. De plus dans certains partenaires il y a de vraies dérives de gouvernance et il a fallu de nombreuses interventions notamment auprès des SCAC pour rappeler à ces établissements les règles. L’Agence doit rappeler et lier ces aides aussi au respect des droits des personnels. Serons-nous associés dans ces instances d’étude de dossiers ? Pour ces établissements partenaires, la FSU réclame que l’obtention de ces aides soient conditionnée au non-licenciement de personnels, à cette bonne gouvernance tout comme une transparence de la gestion, ainsi qu’à une réelle représentation des personnels dans les instances. On ne peut pas se revendiquer indépendant et vouloir en même temps se dégager des exigences liées à l’utilisation de l’argent public.

Sur ces questions, nous n’obtenons pas de réponse claire ni d’engagement.

Vote d’une délibération relative au dispositif exceptionnel d’avances de trésorerie au bénéfice des établissements français à l’étranger

Concernant la délibération proposée, nous tenons à rappeler que ces propositions entrent (elles ne seraient pas possibles sinon) dans le périmètre des prérogatives de l’Établissement public, au regard du Code de l’éducation, permettant « 4° D’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ; ».

Il s’agit bien là du rôle de l’opérateur de l’Etat, et non d’une simple prestation, comme on a pu le lire ici et là.

Néanmoins, il semble que le calendrier d’urgence soit utilisé pour faire passer en force certaines mesures précipitées concernant l’Etablissement public. Voilà maintenant deux ans que l’on discute de la « réforme de l’AEFE », que l’on se consulte et se réunit. Aujourd’hui, tout devrait être accéléré subitement et dans les conditions actuelles ? Nous n’avons aucune garantie réelle, aucune véritable solution aux problèmes déjà identifiés, notamment sur les droits des personnels et les règles basiques de management. La délibération présentée n’en donne pas davantage, la FSU vote CONTRE.