CHSCT extraordinaire de l’AEFE : situation sanitaire et sécurité des personnels, conditions de travail à distance, procédure de réouverture des établissements

samedi 25 avril 2020
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Convoqué à l’initiative de la FSU, le CHSCT extraordinaire de l’AEFE s’est tenu en visioconférence le 21 avril. Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu et les avis adoptés par le CHSCT.

Déclaration liminaire de la FSU

Ce CHSCT se tient dans des conditions tout à fait exceptionnelles, tant du point de vue du contexte de la pandémie que de sa tenue en visioconférence.

Les syndicats de la FSU tiennent à rappeler solennellement le caractère indispensable de cette instance.

La caractéristique de ce virus est qu’il est sans frontière. En ce sens, l’Agence est directement et spécifiquement concernée, en présence de difficultés nombreuses mais aussi complexes car internationales. Pour nous, c’est avant tout l’impératif sanitaire et la protection de la santé de toutes et tous qui doivent primer : aucune dérogation à ce principe ne doit être acceptée, la responsabilité en est trop grande.

Dans le contexte de la pandémie, de nouvelles méthodes de travail ont été mises en place de manière souvent spontanée, parfois en réponse à l’urgence. Il revient à cette instance, encore plus dans ce contexte, de tracer des lignes sur la sécurité et le bien-être au travail. S’il n’appartient pas au CHSCT de traiter en tant que telle la question budgétaire/ des recettes, nous affirmons avec force que toute tentative d’imposer un retour à l’activité présentielle pour des raisons autres qu’éducatives n’est pas acceptable. Gardons-nous de céder à ces tentations. Cela ne signifie pas, pour la FSU, le déni des difficultés budgétaires de l’établissement public. Nous avons fait dès le début des propositions et des demandes auprès de la tutelle : nous savons tous que sans aide de l’Etat, l’Agence risque de ne pas survivre à la situation actuelle.

En interne, nous demandons aujourd’hui deux choses qui pour nous s’imposent :

1. Le plan de doublement des élèves doit évidemment être suspendu. Le Contrat d’objectifs et de moyens revu. L’aide et le soutien de l’AEFE doivent se porter aux établissements en gestion directe et aux conventionnés.

2. Le projet d’organigramme doit être également suspendu jusqu’à nouvel ordre. Rappelons qu’il a obtenu un vote unanimement Contre des organisations syndicales. Il serait particulièrement irresponsable et provocateur dans le contexte, d’en forcer la mise en place alors que l’organisation du travail des personnels de Centrale a été particulièrement bouleversé.

Toute tentative de reprendre une activité à la situation ante conduirait l’Agence à sa perte. Seule prime aujourd’hui la sauvegarde, le sauvetage de l’Établissement public et du réseau historique. Il serait pour nous irresponsable de voir les choses autrement.

Concernant les points que nous avons demandés, nous porterons, comme toujours, la voix des personnels, de Centrale comme du réseau, pour que cette instance joue pleinement son rôle.

Version imprimable de la déclaration à télécharger ici

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Compte rendu et avis adoptés par le CHSCT

Les représentants des personnels avaient demandé que trois points soient inscrits à l’ordre du jour :
1. Situation en Afrique et dans quelques pays aux conditions sanitaires et sociales très difficiles
2. Mise en place de l’enseignement à distance et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels en centrale et dans le réseau
3. Reprise du fonctionnement en présentiel dans le réseau

Sur les deux premiers points, la FSU a demandé que certaines de ses propositions fassent l’objet d’un vote, ce qui leur confère un caractère formel d’avis du CHSCT.

1. Situation en Afrique et dans quelques pays aux conditions sanitaires et sociales très difficiles

Le Directeur introduit ce point en redonnant les grandes lignes de la politique générale du Ministre des Affaires étrangères, qui exige des fonctionnaires en poste à l’étranger d’avoir une attitude exemplaire et de rester dans leur pays de résidence et lieu d’exercice. Le Directeur rappelle que les règles appliquées sont les mêmes pour tous, personnels AEFE ou en poste au MEAE. Cependant, il assure que les situations des personnels vulnérables sont prises en compte.

Par ailleurs, un accord vient d’être signé avec la MGEN : la plateforme d’aide psychologique individuelle, mise en place cette année expérimentalement sur les pays d’Afrique, est étendue au monde entier. Pour bénéficier de cette écoute téléphonique immédiate, les personnels doivent remplir un formulaire en ligne (sur cette page). L’information parviendra aux chefs d‘établissement qui transmettront aux personnels.

Concernant les pays à situation sanitaire et sociale difficile, un plan d’urgence sanitaire a été établi par le MEAE : il concerne une soixantaine de pays (la grande majorité est en Afrique, 18 sont en Asie et 9 en Amérique). Il s’applique aussi aux personnels du MEAE et de l’AEFE en poste sur place. Ce plan nous est présenté brièvement en séance. Il organise la dotation de matériel nécessaire, des consultations médicales ou traitements, une télésurveillance, ainsi qu’une évacuation sanitaire le cas échéant. Il a été communiqué peu avant le CHSCT : les ambassades de ces pays doivent à présent le mettre en place et le faire connaître à la communauté française locale.

La FSU demande à connaître cette liste de pays. Elle fait part à nouveau de la situation anxiogène vécue dans de nombreux pays comme l’Ouganda, l’Afrique du Sud, Djibouti et tous ceux déjà cités en Afrique, en Asie et en Amérique latine lors des visioconférences avec la direction de l’Agence. La FSU reprend les éléments essentiels de l’incompréhension des personnels face à cette politique : départ des salarié-es d’entreprises françaises ou de fonctionnaires étrangers, confinement peu suivi, chiffres liés à l’épidémie d’une fiabilité très suspecte, infrastructures hospitalières très réduites et parfois inexistantes, vols commerciaux suspendus. La FSU mentionne aussi les problèmes majeurs existant dans ces pays, les difficultés socio-économiques croissantes avec les risques d’émeutes et d’agression encourus, tout comme la communication défaillante entre certaines ambassades et les personnels. Si un plan d’urgence doit être activé, comment les personnels pourront-ils être informés afin de rejoindre des points de regroupements éventuels ?

Les réponses ministérielles sont très insuffisantes pour la FSU, et ce plan ne répond pas aux préoccupations des personnels. Il existe une incohérence politique dans la position adoptée depuis le début par le MEAE, qui consiste à vouloir laisser les personnels sur place dans des pays qui, selon notamment l’OMS, ne pourraient pas faire face à une crise sanitaire d’ampleur. La France met par ailleurs en avant la nécessité d’une aide internationale pour ces mêmes pays. La FSU insiste sur l’insuffisance du plan qui ne répond pas non plus à la dimension sécuritaire, si les problèmes s’amplifient, avec des émeutes par exemple, et que l’auto-confinement ne suffit plus à garantir la sécurité des personnels. Un plan d’évacuation pour la mise en sécurité des personnels doit être élaboré au niveau de chaque pays. Les représentant-es de la FSU au CHSCT utiliseront leur droit d’alerte de Danger Grave et Imminent si, comme il est malheureusement à craindre, la situation se dégrade.

Pour la FSU, l’Agence ne répond absolument pas aux questions de fond, s’abritant derrière les décisions du Quai d’Orsay. Or, il en va de la responsabilité de l’employeur. Certain-nes collègues veulent rentrer le plus tôt possible et ce plan ne leur apporte pas de solution. Face aux nombreux paramètres incontrôlables localement, le principe de précaution devrait être systématiquement adopté par le MEAE et l’AEFE.

La FSU mentionne par ailleurs que des chef-fes d’établissement en Afrique ont fait remonter leurs inquiétudes quant à leur responsabilité vis à vis des personnels : elle est engagée mais pour autant, ils n’ont aucune maîtrise sur les possibilités de leur retour en France.

La FSU insiste sur l’importance que pose à nouveau et dans le contexte actuel, l’impossibilité de communication directe de l’Agence envers tous ses personnels : voilà maintenant des années que nous demandons des adresses mail professionnelles pour les agents de l’AEFE et que l’Agence ne traite pas la question !

La FSU fait deux propositions et demande qu’un avis soit donné par le CHSCT.

AVIS 1 : Le CHSCT demande qu’un plan d’urgence voire d’évacuation soit préparé et organisé pour les personnels du réseau travaillant dans les pays où la situation sanitaire et politique est plus qu’incertaine. Ce plan devra être communiqué sans délais aux personnels.

Vote : 6 POUR (FSU, CFDT), 1 CONTRE (UNSA)

AVIS 2 : Dans les pays où la situation sanitaire, politique ou sociale est problématique, l’AEFE n’est pas en capacité de garantir la sécurité et la santé de ses agents. Aussi, le CHSCT demande que les personnels souhaitant et pouvant quitter le pays d’exercice puissent le faire sans restriction.

Vote : 6 POUR (FSU, CFDT), 1 CONTRE (UNSA)

2. Mise en place de l’enseignement à distance et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels en centrale et dans le réseau

Le Directeur a tenu à renouveler officiellement en instance ses remerciements auprès de tous les personnels pour leur grand engagement, que ce soit les personnels des services centraux, les équipes de direction et les personnels dans les établissements.

La cheffe du Service pédagogique (SP) fait un point sur la continuité pédagogique dans le réseau. Elle rappelle la mise en place du vade-mecum, la nécessité de mobiliser les formateurs, et que le SP œuvre pour soutenir les équipes éducatives en ayant des échanges réguliers avec les IEN et les IA-IPR. Elle prône un débat démocratique dans les instances locales et souhaite que celui-ci s’intensifie.

La FSU remercie tous les services à l’origine de l’élaboration évolutive de ce vade-mecum qui en est dans sa version 4. Nous constatons toutefois que celui-ci ne comporte pas le Guide pratique du travail sur écran, élaboré par l’INSERM (à consulter ici). L’Agence répond que ce guide était prévu en fiche annexe, et que le problème technique sera résolu prochainement.

La FSU déplore de nouveau que les fiches pédagogiques du vade-mecum AEFE n’aient pas été communiquées aux personnels dans tous les établissements.

Rappel : les syndicats de la FSU ont pris l’initiative d’adresser ces fiches à leurs syndiqué-es avec le compte rendu de la visioconférence du 8 avril.

Ces fiches doivent permettre de nourrir des discussions locales et aussi sensibiliser les personnels aux risques liés au télétravail (comme les troubles visuels et troubles musculo-squelettiques). Il est primordial que les CHSCT locales puissent s’emparer de ces questions pour mettre en place des mesures de prévention. Nous interrogeons l’Agence sur le moyen utilisé pour diffuser cet outil à l’ensemble des collègues. La cheffe du SP estime que les fiches du vade-mecum sont des outils prioritairement destinés aux chefs d’établissement, certaines n’étant pas vraiment prévues pour les enseignants. Pour la FSU, cette remarque est contraire à ce qui avait été dit lors des visioconférences et nous maintenons que tout-es les enseignant-es doivent avoir accès aux fiches pédagogiques si l’on veut que les propositions des instances locales (conseil des maîtres, conseil pédagogique) soient réellement le fruit d’une réflexion collective.

La FSU insiste sur la nécessité de respecter le temps des vacances (sans enseignement à distance, formation ou réunion), sur le droit et même le devoir de déconnexion pour TOUS les personnels : personnels de direction, personnels d’enseignement et d’éducation, personnels administratifs, personnels de centrale.

La FSU souligne les pressions accrues exercées sur les enseignant-es par certain-es chef-fes d’établissement, les culpabilisant en leur laissent penser que l’avenir de l’établissement reposerait entièrement sur leur travail. Certes, et nous l’avons rappelé, les chef-fes d’établissement eux-mêmes subissent un stress accru en raison des pressions exercées par certains parents d’élèves quant à la continuité pédagogique et aux frais de scolarité. La FSU estime que seule la collégialité, le partage d’informations et le dialogue peuvent permettre de répondre à la crise que nous traversons. Enfin, afin de rétablir la sérénité dans le travail de toutes et tous, il est indispensable que le plan d’aide aux établissements soit décidé par la tutelle et communiqué au plus vite.

Concernant la communication des établissements autour de la continuité pédagogique, nous alertons l’Agence sur une pression implicite et une culpabilisation des collègues qui ne souhaitent pas communiquer sur leurs pratiques, ce qui est leur droit. Nous rappelons que le droit à l’image doit impérativement être respecté, et il nous semble que c’est malheureusement loin d’être le cas partout.

La FSU intervient de nouveau sur les pressions qui s’exercent par endroits concernant les outils de la continuité pédagogique, et notamment la volonté de certains chefs d’établissement d’imposer des visioconférences. La cheffe du SP rappelle que vouloir imposer un usage systématique et intensif de la visioconférence n’aurait pas de sens et que la liberté pédagogique s’applique.

Nous alertons aussi l’Agence sur les dérives observées dans les questionnaires adressés aux parents par certains établissements, au sujet de la continuité pédagogique. De telles enquêtes, si elles ont lieu, doivent êtres conçues de telle sorte que les parents ne puissent pas, par leur biais, récriminer tel ou tel enseignant, par exemple. La cheffe du SP estime que s’ils sont bien conçus et exploités, ces questionnaires peuvent avoir un grand intérêt, mais reconnaît que certains ont été peu habiles...

Tout le monde s’accorde sur le fait que l’enseignement à distance entraîne une forte augmentation de la charge de travail. La FSU s’inquiète de la situation des personnels ayant des enfants à charge dont ils doivent assurer la garde et le suivi de la continuité pédagogique : certains sont désormais dans un état critique et proches du burn-out. Pour la FSU, si aucune solution de garde ne peut être trouvée, il est nécessaire que les collègues dans cette situation puissent bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) sans assurer la continuité pédagogique : c’est, ni plus ni moins, la règle appliquée par le MENJ, et nous demandons que l’Agence l’applique également dans le réseau.

La FSU fait donc une proposition et demande qu’un avis soit donné par le CHSCT.

AVIS 3 : Pour les personnels du réseau ayant au moins un enfant de moins de 16 ans, le CHSCT demande que soit appliquée sans restriction la règle du MENJ (point 5.2 de la circulaire n° 2020-059 du 7-3-2020) en leur octroyant une ASA sans télétravail.

Vote : 6 POUR (FSU, CFDT), 1 CONTRE (UNSA)

La FSU est aussi intervenue plus spécifiquement sur les personnels de centrale. Un compte rendu particulier leur sera adressé.

3. Reprise du fonctionnement en présentiel dans le réseau

En préambule, le Directeur a expliqué que des signaux laissaient espérer une réouverture prochaine dans certains pays/villes : au Danemark, à Pékin et Shanghaï et en mai en Allemagne par exemple. Une fiche, qui sera intégrée au vade-mecum, a été établie à cette intention et présentée en instance.

La FSU a rappelé que les réouvertures ne peuvent se faire que si la sécurité et la santé des personnels et des élèves est assurée. Pour les personnels, il en va de la responsabilité de l’employeur. Il est important qu’un cadre soit établi et s’applique à tous. La FSU a aussi informé l’AEFE qu’au niveau du MENJ, elle avait demandé la reconnaissance systématique de l’imputabilité au service au cas où un personnel aurait le COVID dans le cadre de son enseignement en présentiel. Si cette reconnaissance (déjà opérée par le Ministère de l’intérieur) était effective, les personnels détachés seraient aussi concerné-es.

Procédure de réouverture

L’AEFE et la Direction générale de la mondialisation (DGM) du MEAE ont souhaité mettre en place une procédure de réouverture qui s’appliquera à tous les établissements. Une note diplomatique est partie à destination de toutes les Ambassades explicitant cette procédure.

Le Directeur rappelle que ces réouvertures devront se faire selon cette procédure, en ayant comme priorité la santé et la sécurité des personnels et des élèves. Si nous n’avons pas eu à discuter des étapes de la procédure, la FSU se satisfait que toutes nos interventions lors des visioconférences ont été prises en compte : réunion des instances afin que les décisions soient collectives et transparentes, réouverture selon un cadre défini par l’AEFE et non selon les volontés locales, processus qui conduit à une réouverture concertée et réfléchie, priorité à la santé de toutes et tous.

Cette procédure se fera en plusieurs étapes :

1. A l’annonce d’une date de réouverture des établissements scolaires par les autorités locales : analyse par les postes diplomatiques et les directions des établissements de la faisabilité d’une réouverture. Ce principe de réouverture est confirmé par le MEAE et l’AEFE.

2. Les établissements doivent mettre en place les consignes de santé et de sécurité, les modalités d’organisation pédagogique et administrative. Les instances de l’établissement doivent être consultées :
- Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) des personnels, qui précisera les règles à instaurer dans ces domaines ;
- Conseil pédagogique et conseil des maîtres, pour les questions d’ordre pédagogique ;
- Conseil d’établissement, qui émettra un avis sur les principes retenus par les commissions précitées et sur les recommandations nécessaires pour la réouverture.

3. Ensuite l’Ambassadeur-trice adressera au MEAE et à l’AEFE son avis. Après accord du MEAE et de l’AEFE, il lui reviendra d’autoriser officiellement la réouverture des établissements d’enseignement français de son pays de résidence.

Après la date officielle de réouverture fixée par l’Ambassadeur-trice, des jours de pré-rentrée doivent être organisés avant la rentrée effective des élèves.

Fiche d’accompagnement des réouvertures

La procédure de réouverture était détaillée dans une fiche reçue la veille du CHSCT. La FSU a totalement retravaillé cette fiche en y ajoutant de nombreux points d’alerte et de vigilance à destination des membres des différentes instances afin d’envisager la réouverture dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes. L’AEFE a intégré l’essentiel de nos propositions pour aboutir à deux fiches distinctes : l’une présente la procédure (voir ci-dessus), l’autre guide les instances des établissements avec une série de questions à se poser.

Un envoi spécifique sera effectué la semaine prochaine aux responsables de nos sections locales afin de les accompagner dans l’éventuel processus de réouverture.

Compte rendu commun SNUipp, SNES, SNEP-FSU


Documents joints

CHSCT extraordinaire déclaration FSU
CHSCT extraordinaire déclaration FSU

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