CAPN de promotion d’échelon des certifiés de la 29ème base - année 2019-2020

mercredi 26 février 2020
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Cette CAPN d’avancement d’échelon des professeurs certifiés de la 29ème base se tient dans une période de tensions liées aux politiques du gouvernement et du Ministère de l’Éducation nationale avec des réformes néfastes et imposées aux personnels, alors qu’elles ont été rejetées aux seins des instances (Comité technique du MEN, Conseil supérieur de l’Education…) à la fois par les représentants des personnels et des parents d’élèves.

Réforme du lycée et du baccalauréat où la première session d’épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat 2021 se poursuit dans le plus grand désordre et dans des conditions dégradées. La réponse sécuritaire et par la sanction tant envers les personnels que les élèves ne contribue en rien à l’apaisement. En aucun cas, les lycéens ne doivent faire les frais de la situation.

Réforme des retraites où le gouvernement s’entête et maintient une réforme régressive, faite pour diminuer les pensions de toutes et tous. La FSU, qui appelle dans le cadre de l’intersyndicale à une nouvelle journée de grève et de mobilisation le 31 mars, demande le retrait de cette réforme et l’ouverture de discussions pour améliorer le système actuel. Les personnels enseignants seraient les grands perdants de cette réforme, et ce ne sont pas les pseudo- annonces de revalorisations, surtout assorties de redéfinition des missions, qui compenseront quoi que ce soit, nous le savons.

Loi de transformation de la Fonction publique, votée en juillet dernier qui met fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à partir du 1er janvier 2020 et aux opérations de carrière à compter du 1er janvier 2021 au MEN.

Un autre exemple récent qui montre que l’expertise et la voix des personnels n’est pas écoutée : la récente publication au journal officiel de la certification CAFEPE (certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger), rejetée par 14 voix (et 1 abstention) au Comité technique ministériel du MEN. Le texte a donc été publié en l’état sans tenir compte des nombreuses remarques ou incohérences que nous avions dénoncées (cf notre article).

Pour reprendre les propos d’un enseignant chercheur au centre d’histoire sociale de l’université de Paris 1, récemment interviewé sur France-inter, M. Blanquer dirige un semi-remorque en ayant découvert que la marche avant et la pédale d’accélération. Nous lui demandons de mettre « pause », de négocier et de renouer un véritable dialogue avec les représentants des personnels.

D’une manière générale, nous assistons depuis plusieurs mois à une dégradation du dialogue social entre l’administration de notre ministère et les représentants des personnels. Les échanges par courriel sont devenus quasi inexistants. Certaines réponses à nos questions et remarques figurent parfois dans la FAQ sur le site du MEN sans d’ailleurs que nous en étions systématiquement informés. Le procédé est particulièrement cavalier et traduit une perte de confiance.

Cette absence de dialogue et d’échanges est préjudiciable aux personnels dont les droits régressent et à un fonctionnement fluide du MEN.

Ainsi, la note de service de novembre dernier relative aux MAD en Polynésie a été subtilement modifiée au détriment des candidats y ayant déjà séjourné. Pour rappel, les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires d’une durée minimale de 2 ans. Une précision était ajoutée au paragraphe : « Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité ». Cette précision a disparu de l’actuelle note de service, ce qui a amené le VR à écarter les candidatures des candidats qui n’avaient pas exactement 2 x 365 jours entre leur précédent séjour et la prochaine rentrée, toujours décalée en août.

D’autres dossiers sont également au point mort.

La modification du décret 96-1027 est toujours en attente, alors que cela fera bientôt 6 ans que nous la demandons, depuis que les séjours sont devenus illimités à Mayotte. Ainsi, les enseignants affectés dans ce département, académie depuis le 1er janvier 2020, ne peuvent toujours pas candidater dans les COM. Cependant, certains échappent à la règle et rejoignent ces territoires. Nous avons d’ailleurs dénoncé par le passé ces passe-droits qui risquent de se multiplier maintenant que les commissions paritaires relatives à la mobilité ont été supprimées.

Un autre dossier en attente d’évolution concerne les personnels affectés à Monaco dont la carrière continue d’évoluer selon une grille monégasque correspondant à l’ancienne carrière France avant le PPCR. Le MEN s’était engagé à faire remonter cette "anomalie" aux services concernés. Où en est-on sur ce dossier ?
Le MEN indique avoir saisi officiellement les services monégasques de l’Éducation. Affaire à suivre !

En ce qui concerne la commission de ce jour, les tableaux indiquent qu’une quinzaine d’enseignants promouvables sur 242 au total n’ont pas eu de rendez-vous de carrière l’an dernier. Certains ont été rattrapés et ont bénéficié d’un avis ministériel « très satisfaisant », avis cependant insuffisant pour une accélération de carrière, la totalité des enseignants « accélérés » ayant un avis « excellent ». Le SNES-FSU tient à rappeler son attachement à une évaluation de tous les personnels, pour améliorer les pratiques professionnelles, identifier les besoins de formation et y répondre.
Le MEN indique que parmi la quinzaine de dossiers sans avis, seuls 4 enseignants ont été « oubliés » (nombre bien inférieur par rapport à l’exercice 2018-2019) et auraient dû avoir un rendez-vous de carrière. Les autres enseignants ayant eu un avis ad hoc pour cette CAPN étaient en disponibilité ou en congé parental.
A noter que, pour la première fois, était présent dans le tableau des promouvables un enseignant en disponibilité, et ce en conformité avec le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 (voir notre article ici). Ces enseignants, en disponibilité accordée par la 29ème base, ont reçu en décembre 2019 via i-prof un message détaillant les conditions d’éligibilité et documents précis à adresser à la DGRH B2-4. La B2-4 nous fait part de nombreux dossiers incomplets (sur la quarantaine reçus) : contrats de travail non traduits, feuilles de paie manquantes….
A noter : les arrêtés de promotion d’échelon pour les personnels en avancement - rythme unique, ont été transmis à l’AEFE, la MLF... fin décembre 2019.


Documents joints

Barres accès échelons 7 et 9
Barres accès échelons 7 et 9