CAPN de contestation des RDV de carrière des certifiés 29ème base : le SNES-FSU contraint une nouvelle fois le Ministère à revoir l’ensemble des appréciations finales !

lundi 20 janvier 2020
popularité : 68%

La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des certifiés s’est réunie ce jour afin d’examiner 26 recours concernant l’appréciation finale portée par le Ministère de l’Éducation nationale sur le compte-rendu du rendez-vous de carrière des certifiés du 29ème rectorat (détachés).

Rappelons que la réforme de l’évaluation mise en œuvre à la rentrée 2017 comprend un accompagnement tout au long du parcours professionnel et des rendez-vous de carrière, moments privilégiés d’échange sur les compétences acquises et sur les perspectives d’évolution professionnelle, aux 6ème, 8ème et 9ème échelons. Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu.

La plupart des recours concernent des enseignants en position de détachement dans un établissement français à l’étranger qui ont été évalués à travers la grille 5a, uniquement renseignée par le chef d’établissement. Contrairement à la grille 1 (enseignant en exercice en France), il n’y a pas de double évaluation (chef d’établissement + IPR), ce que le SNES-FSU regrette.

L’analyse des statistiques fournies par le MEN indique que 10% (contre un cinquième l’an dernier) des collègues concernés par le 3ème RDV de carrière ont fait un recours, contre près de 3 % et 4% pour les premier et second RDV.

Au final, le nombre conséquent de recours en CAPN (17 pour le 3ème RDV) interpelle, même s’il est en diminution par rapport à l’an dernier. Rappelons que ces enseignants sont éligibles désormais à la hors-classe et l’appréciation finale portée par le MEN à l’issue de cette CAPN sera définitive. Une analyse plus fine des grilles contestées montre qu’elles comportent une majorité de niveaux d’expertise « excellent » (les autres niveaux étant « très satisfaisant ») alors que l’appréciation finale ministérielle n’est que « très satisfaisant ». Parmi celles-ci, 11 comportent uniquement des avis « excellent » accompagnés d’une appréciation générale très élogieuse du chef d’établissement et n’obtiennent une appréciation finale ministérielle que « très satisfaisante ». Le SNES-FSU a signifié au MEN son incompréhension face à ce décalage entre, d’une part, les niveaux d’expertise et l’appréciation générale de l’évaluation et, d’autre part, l’appréciation finale du MEN. Nombre de collègues considèrent que leur engagement professionnel et leur investissement ne sont pas reconnus, voire se sentent méprisés par l’institution. Le risque serait de générer encore plus de souffrance professionnelle, alors que le nouveau dispositif a précisément pour objectif de permettre une évaluation des personnels plus juste et moins anxiogène.

Le MEN a justifié ces appréciations par rapport aux quotas d’avis « excellent » et « très satisfaisant » fixés par la note de service ministérielle relative à l’accès à la hors-classe. Or il ne s’agit pas dans cette commission de déterminer un éventuel accès à la hors-classe (cela fera l’objet d’une autre CAPN), mais uniquement de déterminer la « valeur professionnelle » des collègues.

Le SNES-FSU a réussi à imposer à l’administration, à l’instar de l’an dernier, des critères objectifs permettant de modifier favorablement les appréciations finales et de les rendre cohérentes avec l’ensemble de l’évaluation. Ainsi, la totalité des appréciations contestées ont été modifiées favorablement.

Alors que la loi de transformation de la Fonction publique promulguée cet été par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, met fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à partir du 1er janvier 2020 au MEN, rappelons ici l’importance du paritarisme et le rôle des représentants des personnels dans les commissions paritaires pour la défense des droits des personnels !

A partir de janvier 2021, seules les commissions paritaires relatives aux contestations des avis relatifs aux RDV de carrière se tiendront pour les certifiés de la 29ème base.

Lors de l’ouverture de cette CAPN, le SNES-FSU a rappelé que depuis des mois, des personnels de l’éducation nationale luttent contre les réformes (retraite, bac et E3C...), appliquées ou annoncées avec une violence inouïe. Nous rappelons, concernant les événements du 18 janvier 2020 au lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, sur lesquels J.M. Blanquer s’est exprimé, qu’aucune violence, aucune dégradation n’a été constatée. Nous constatons que le chef de cet établissement a géré de manière responsable l’action des personnels et des lycéens en lutte contre les E3C. Nous demandons donc au Ministre de gérer de manière aussi responsable la situation, en évitant les menaces et en écoutant la colère légitime des personnels et l’inquiétude des lycéens.