Réintégration - mouvement Inter-académique 2020 : ne restez pas seuls face à l’administration !

vendredi 22 novembre 2019
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La loi de transformation de la Fonction publique promulguée cet été par le gouvernement, contre laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, met fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à partir du 1er janvier 2020 au MEN.

Le travail de contrôle et de vérification qu’effectuent en commissions académiques paritaires (CAP) les représentants SNES-FSU des personnels, élus par le suffrage universel de la profession en décembre 2018, est pourtant indispensable et reconnu par tous, tant le nombre d’erreurs détectées à chaque étape du processus est important : correction d’erreurs dans le calcul des barèmes, rétablissement des droits des collègues lors de groupes de travail et amélioration du projet de mouvement (obtention de mutations supplémentaires) pour l’ensemble des personnels.

Dorénavant, l’administration fera le mouvement toute seule, sans aucun contrôle des élus des personnels ! La transparence antérieure est donc transformée en opacité.

Dans ce nouveau cadre, la formulation des voeux, la vérification du barème, et le recours administratif deviennent pour chaque candidat, au mouvement inter comme au mouvement intra, des étapes primordiales.

Les publications du SNES-FSU

Le SNES-FSU se met en ordre de bataille pour vous conseiller et vous aider lors de votre participation aux mouvements.
Vous avez ainsi à votre disposition des publications nationales  :

Les guides pratiques du secteur hors de France du SNES-FSU (accessibles avec votre identifiant SNES)

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Guide de réintégration 2020
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Guide I-Prof / SIAM

Pensez à vous syndiquer dès maintenant !

Saisie des voeux interacadémiques du 19 novembre (12h, heure de France) au 9 décembre 2019 (12h, heure de France)

La formulation des vœux se fait sur SIAM accessible par i-Prof.
- Personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4)
Il faut se connecter sur SIAM via i-prof 29ème base. En cas de difficulté pour y accéder, consultez le guide "i-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion" (lien ci-dessus).
- Autres situations
Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Caen.
Les enseignants affectés en école européenne formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Strasbourg.
Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site i-Prof de l’académie de Montpellier.
Les enseignants du 2nd degré affectés à Mayotte, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participation obligatoire au mouvement interacadémique
Doivent obligatoirement participer au mouvement inter, les personnels :

  • dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2020 (expatriés en fin de mission notamment) ;
  • affectés dans les écoles européennes en 9ème année ;
  • affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour.

Participation facultative

Peuvent participer au mouvement interacadémique les personnels qui souhaitent réintégrer leur académie d’origine ou une autre académie en cours de détachement ou de séjour en COM. 

AEFE et MLF : réintégration conditionnelle

Les résidents de l’AEFE et les détachés de la MLF ont la possibilité de demander une réintégration conditionnelle. Elle permet de demander une ou des académies différentes de l’académie d’origine.

Demandes multiples
La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée, selon cet ordre :

1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),
2. affectation obtenue au mouvement spécifique,
3. demande de détachement,
4. affectation dans une COM,
5. mutation obtenue à l’inter.

Mayotte

Pour rappel, les candidats qui justifient d’au moins 5 années d’exercice à Mayotte bénéficient d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.

Attention les années de détachement à l’Université de Mayotte ne sont pas considérées comme des années d’exercice.

A compter du mouvement 2024, les personnels comptabilisant au moins 5 ans d’exercice effectif et continu sur ce territoire se verront attribuer 1000 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interacadémique 2024.

Le SNES-FSU déplore que le ministre, au nom de l’attractivité de Mayotte, ait fait le choix d’attribuer, à partir du mouvement 2024, aux collègues qui auront exercé 5 ans à Mayotte une bonification aussi élevée que celle liées au CIMM ou aux situations de handicap, qui s’appliquera à tous les vœux, modalité inédite pour une bonification d’un tel niveau. Plutôt que mettre en place une telle bonification, le ministère devrait s’attacher à entendre les revendications des syndicats de la FSU sur l’attractivité, et améliorer les conditions de travail et de rémunération à Mayotte pour permettre aux collègues d’y exercer dans de bonnes conditions. Nous avons déjà connu des bonifications supprimées d’une année sur l’autre, rendant difficiles les stratégies à moyen ou long terme. Qu’en sera-t-il de celle-ci à l’horizon 2024 ?

Consultez le livret d’accueil du SNES Mayotte et le site du SNES Mayotte .

Mayotte et académie d’origine

La note de service confirme que les personnels exerçant à Mayotte pourront demander le retour dans leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.

Attention, cette mesure ne concerne que les personnels en poste à Mayotte. Tout collègue obtenant un détachement à l’étranger après avoir été affecté à Mayotte (en dehors donc des collègues affectés en séjours), perd son ancienne académie d’affectation. Mayotte devient ainsi sa nouvelle académie d’origine.

Guyane, Mayotte et demande de détachement

Attention, en cas d’affectation au mouvement interacadémique en Guyane ou à Mayotte, vous n’obtiendrez pas de détachement (avis défavorable systématique du recteur ou vice-recteur pour les personnels nouveaux arrivants). Si votre priorité est d’obtenir un détachement à l’étranger, nous vous déconseillons vivement de formuler ces deux voeux au mouvement Inter-académique.

Calendrier du mouvement inter

9 décembre (12h, heure métropolitaine)  : date limite de saisie des voeux sur SIAM. Après la fermeture du serveur, seules les demandes dites "tardives" répondant à des motifs exceptionnels seront pris en compte. Aussi, n’attendez pas le dernier jour pour participer à l’inter.

à partir du 10 décembre : sur SIAM, vous trouverez votre (vos) formulaire(s) de confirmation de demande de mutation dans la/les rubrique(s) selon le types de voeux (inter, postes spécifiques). Ce document est à imprimer. Le barème inscrit n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonification. Après vérification et éventuelles corrections, le formulaire est à renvoyer signé et accompagné de toutes les pièces justificatives afin de bénéficier de vos éventuelles bonifications, au bureau DGRH B2-4 par mail , à votre gestionnaire via la messagerie i-prof ou exceptionnellement par courrier postal avant le 15 décembre 2019.

A partir du 11 janvier 2020 à 12 heures  : affichage sur SIAM du barème retenu par l’administration. Vous devez donc vérifier votre barème et le contester si nécessaire. Ce barème restera affiché jusqu’au 31 janvier 2020- 23 h59, date à laquelle les barèmes seront arrêtés et ne pourront plus être contestés.

14 février 2020 (minuit), le cachet de la Poste faisant foi : demande tardive de participation, d’annulation ou de modification de la demande de mutation.
Seules seront examinées les demandes répondant à l’un des motifs exceptionnels suivants :

  •  décès du conjoint ou d’un enfant ;
  •  mutation du conjoint ;
  •  aggravation de la situation médicale d’un enfant.

A partir du 4 mars 2020 : résultats de la phase inter. L’information (mutation obtenue ou pas) sera donnée par SMS et sur i-Prof.

à partir 9 mars 2020 : début de la phase intra. Pour la phase intra-académique, chaque académie ayant ses propres règles d’affectation, il faudra vous rapprocher de la section académique du SNES-FSU de l’académie obtenue pour connaitre le calendrier et les modalités d’affectation et vous faire conseiller sur la formulation de vos vœux. Le SNES-FSU demande à revenir à un mouvement en une seule phase qui éviterait les demandes de mutation à l’aveugle.

Se syndiquer au SNES-FSU, plus que jamais indispensable !

Les militants du SNES HDF et les commissaires paritaires du SNES-FSU continuent à mettre leur expertise au service des collègues. A chaque étape, les collègues peuvent nous solliciter pour être conseillés et accompagnés individuellement. Compte tenu des très nombreuses sollicitations en cette période, le SNES HDF accordera légitimement la priorité aux syndiqués.

Elaboration de la liste de vœux  : en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation le SNES-FSU vous aidera dans votre stratégie de vœux.

Calculer son barème : celui-ci prend en compte votre situation professionnelle, familiale et peut varier selon les voeux formulés. Vous pouvez simuler votre barème grâce au simulateur de barème du SNES. Pour toute situation particulière, les syndiqués peuvent nous interroger si des questions subsistaient après avoir renseigné le simulateur en ligne.

Fiche syndicale de suivi. Dans votre espace adhérent, vous devez vérifier les informations de la fiche syndicale pré-remplie et la compléter en y intégrant vos voeux. Vous la trouverez aussi imprimable en version papier.
Les fiches syndicales de suivi pour les mouvements sur postes spécifiques nationaux se trouvent ici

Pour le mouvement intra-académique, consultez le site de la section académique qui vous concerne. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte : sections académiques

Contestation

Les demandeurs qui le souhaitent pourront déposer auprès du ministère un recours individuel dans un délai de 2 mois suivant le résultat, soit au plus tard le 4 Mai 2020.

Ils pourront faire appel à un « représentant désigné par une organisation syndicale représentative de son choix ».

Enfin à compter de la notification d’une réponse négative au recours de la part de l’administration (ou à compter du 4 Mai 2020 en cas de non réponse = refus implicite), le requérant disposera d’un délai de 2 mois pour déposer un recours contentieux au Tribunal Administratif.

Les militants du SNES-FSU seront à vos côtés dans ces démarches.

Les textes officiels

 Le B.O. spécial « Mutations 2020 » et ses annexes
 Les dates communiquées dans le BO
 Les Lignes Directrices de Gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du MENJ.