Wallis-et-Futuna - Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 30 septembre 2019 - affectations rentrée 2020

lundi 30 septembre 2019
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Le SNES-FSU tient à rappeler son opposition à la réforme de la Fonction publique qui porte lourdement atteinte au statut et au paritarisme. La réduction du rôle des représentants des personnels vide les commissions paritaires de leur substance, en ne donnant plus aucun droit de regard aux agents sur les actes de gestion (mutations, promotions, etc). Cette FPMN relative au recrutement à Wallis-et-Futuna est ainsi la dernière dans laquelle nous siégeons. Cette instance nous permettait de relayer la voix des personnels gérés hors académie (en COM comme à l’étranger), de dénoncer des dysfonctionnements fréquents, de dialoguer avec l’administration centrale afin de faire évoluer notes de service voire décrets.

Nous n’allons pas déroger à cette règle, en pointant certains dysfonctionnements notamment dans les COM.

L’inquiétude est grande lorsqu’on observe certains recrutements de Vice-rectorats cautionnés par le MEN qui édite les arrêtés de mises à disposition. Dans un courriel adressé à la DGRH du MEN le 11 juin dernier (courriel resté sans réponse), nous dénoncions le non respect du décret 96-1026 dont nous demandons depuis 5 ans la modification. Comme vous le savez, ce décret oblige tout enseignant séjournant à Mayotte à exercer deux ans en académie ou en détachement en dehors de ce territoire pour pouvoir candidater dans une COM. Chaque année, lors de la FPMN de recrutement pour Wallis-et-Futuna, une vingtaine de candidatures d’enseignants exerçant à Mayotte sont écartées par le MEN. Mayotte ne devrait plus être concerné par ce décret et ce, depuis la rentrée de septembre 2014 (séjours illimités) d’où les demandes récurrentes du SNES-FSU visant à modifier ce décret. Par ailleurs, le SNES-FSU déplore la gestion inéquitable du MEN concernant des enseignants, en poste à Mayotte, mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie, alors que leurs intérêts matériels et moraux ne se situent pas dans ce département. Nos collègues exerçant à Mayotte ne comprennent pas ce passe-droit alors que le MEN présente encore une liste 2 (candidatures irrecevables) dont une dizaine de collègues titulaires à Mayotte. Cette situation n’est plus acceptable. On peut s’inquiéter des futurs recrutements quand aucun contrôle paritaire ne sera possible.
Le MEN indique avoir saisi les services concernés en vue de modifier le décret, ce qui prendra un certain temps. En effet, la modification passe par une saisine de la Fonction publique, le texte étant interministériel.

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points concernant les collectivités d’outre-mer.

Organisation des RDV de carrière liés au PPCR.

Force est de constater que les textes ministériels ne sont pas appliqués dans les collectivités d’outre-mer comme à Mayotte où, faute d’IPR dans certaines disciplines, les chargés de mission assurent cette tâche.

A Wallis, le directeur du second degré entend visiblement éviter de faire venir tous les inspecteurs : pour une enseignante éligible au rendez-vous de carrière du 9ème échelon, c’est son rapport d’inspection de 2017 qui a été utilisé par l’IPR basé en Polynésie ; ce dernier a complété les items de la grille d’évaluation, la datant ainsi de mai 2019 ! Cela s’appelle un faux.

À Mayotte, c’est le DRH, président de la CAPL relative aux contestations d’avis et à l’avancement accéléré qui, anticipant la réforme de transformation de la Fonction publique, a inventé un barème fantaisiste attribuant arbitrairement une valeur à chacun des items de la grille, les collègues étant ainsi départagés par rapport à la note finale obtenue. Un tel procédé, contraire aux textes en vigueur, exclut de facto toute possibilité de contestation de l’avis rectoral.

Indemnité d’éloignement en Polynésie

En Polynésie française, la rentrée a été anxiogène pour certains arrivants puisqu’une dizaine d’enseignants ont reçu, 10 jours avant la rentrée, un courrier du Vice-rectorat, les informant qu’ils n’étaient pas éligibles à l’indemnité d’éloignement. En effet, ils ne totalisaient pas à quelques jours près les deux ans hors COM exigés depuis leur dernier séjour à cause de la rentrée décalée en août. Rappelons que ce problème a été réglé, il y a quelques années et que, par ailleurs, la note de service ministérielle a évolué dans le même sens puisqu’il y est indiqué que la durée minimale entre deux séjours en COM correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité. Après intervention du SNES-FSU auprès du Vice-rectorat, le problème a trouvé une issue favorable. Le SNES-FSU demande cependant que figure désormais sur les arrêtés de mise à disposition une information claire quant à l’éligibilité des candidats aux différentes indemnités.

Renouvellement de séjours en Nouvelle-Calédonie

Une demi-douzaine de collègues ont été informés très tardivement (après mars 2019) du non renouvellement de leur séjour, les plaçant ainsi dans l’incapacité de participer au mouvement inter. Ils sont désormais contraints de réintégrer leur académie d’origine. Le SNES-FSU demande une intervention ministérielle auprès des Vice-recteurs des COM, et particulièrement celui de Nouvelle-Calédonie, afin que tous les personnels soient informés du renouvellement ou non de leur séjour avant l’ouverture du mouvement inter.

Projet de mouvement sur Wallis-et-Futuna

Qu’il nous soit permis de relayer certaines revendications de nos collègues sur place. Depuis l’arrivée, courant 2018, d’un nouveau Vice-recteur, le SNES ne cesse de pointer une gestion aléatoire concernant de nombreuses questions pédagogiques ainsi qu’un management approximatif du personnel enseignant. Pour exemple, un seul comité technique spécial (CTS) s’est réuni en un an.

Sur le plan pédagogique, nos représentants ont dénoncé lors du dernier CTS :
- l’absence d’organisation des évaluations de début de 6ème,
- l’absence de moyens décents en HSE attribués aux collèges pour la mise en place du dispositif, "devoirs faits",
- la non mise en place du "savoir-nager", compétence du socle commun évaluée en fin de cycle 3,
- la volonté de ne plus organiser de brevet blanc territorial, organisation jugée "trop lourde pour les Principaux",
- l’absence de formation globale sur la réforme du lycée (aucun enseignant parti en formation à l’extérieur du territoire) et un Plan Académique de Formation à destination essentiellement des administratifs du vice-rectorat.


Enfin, l’analyse du classement des candidatures ainsi que du projet de mouvement nous amène à formuler quelques remarques.

On observe cette année une augmentation du nombre de postes à pourvoir (21 contre 14 l’an dernier pour les personnels certifiés et agrégés). A noter 4 postes non pourvus en lettres classiques et économie et gestion, faute de candidats. Le nombre de candidatures reste cependant stable (153) malgré les dysfonctionnements de la plateforme ARENA (SIAT 2). Un certain nombre de candidats figurent sur la liste 2. Aussi aurions-nous souhaité avoir connaissance en amont de la FPMN des motifs les excluant du mouvement .
Les interventions du SNES -FSU ont permis de corriger quelques barèmes, de réintégrer des candidats dans la liste 1 des candidatures recevables et par conséquent de modifier à la marge le projet de mouvement du MEN. Le tableau des barres d’entrée pour les différentes disciplines (à Wallis comme à Futuna) figure en pièce jointe.


Documents joints

WF - Capacités et barres - Rentrée 2020
WF - Capacités et barres - Rentrée 2020