Conseil d’administration de l’AEFE du 28 juin 2018

jeudi 28 juin 2018
popularité : 2%

Déclaration du SNES-FSU : à lire ici

1. Point introductif d’actualité


Avenir de l’enseignement français à l’étranger

L’ensemble des syndiqué.es SNES-FSU et responsables de section ont reçu une publication complète avec nos analyses.
Au CA, une longue introduction est faite par le président. Il informe l’instance que l’étude est lancée, et rappelle le calendrier : en juillet, une première étape sera finalisée (suite aux auditions et différentes concertations, y compris sur le terrain) puis la consolidation aura lieu à l’automne, avec des propositions. Le président ajoute qu’il faudra notamment répondre aux questions concernant les usagers : où se trouve la demande d’enseignement français ? Comment y répondre ? Dans tous les cas, il s’agira de s’adapter aux situations au plus proche du terrain, et notamment pour ce qui concerne les diplomations. Le président rappelle qu’il y a des enjeux économiques et de ressources humaines. L’objectif de doublement des effectifs est ambitieux et ne se fera pas sans le maintien d’un certain nombre de titulaires.

La représentante du MEN (DGESCO) évoque l’importance d’un travail interministériel dans un cadre collectif et collaboratif, plusieurs groupes de travail ont lieu en coordination des deux ministères (MEN+MEAE). Concernant les diplômes, elle évoque le dossier national du baccalauréat, et son importance à l’international. Concernant la formation initiale et continue, la DGRH du MEN s’investit afin de valoriser les parcours et le retour en France des enseignants. Sur l’extension du réseau, il y aura bientôt une nouvelle liste d’établissements homologués et le MEN va accroître sa capacité à homologuer davantage notamment en se modernisant grâce à l’outil numérique.


Actualité du réseau, où le Directeur fait un point introductif sur différents sujets.

Parcoursup. Sur ce point le SNES développera ses arguments et questions au prochain Comité technique, nous avons déposé une question. En Conseil d’administration, nous sommes intervenus pour insister sur le rôle de la tutelle (MEAE) et l’importance de faciliter l’obtention de visas, en cas de besoin. Il ne faut pas que d’éventuels retards liés au processus Parcoursup soient un obstacle supplémentaire pour les élèves du réseau.

Les bourses « excellence major ». Le Directeur a rappelé l’importance et le succès du programme.

ADN AEFE (système d’échange pour les élèves entre établissements/pays)

Application, à l’AEFE, de la future réforme du lycée et du baccalauréat. Il s’agit, comme pour le calendrier national, d’une application en seconde (rentrée 2019) pour une première session du Baccalauréat en 2021. L’AEFE, appuyée par la DGESCO, informe que les élèves du réseau seront dispensés des tests nationaux de positionnement. Voir à ce sujet notre article sur le site du SNES national.

Une présentation des axes de la politique des langues à l’AEFE (intitulé « Parcours langue »). La brochure synthétise les axes de la politique des langues à l’AEFE : le français, la langue du pays hôte, l’éducation plurilingue, les parcours à l’élémentaire, au collège et au lycée. Le SNES rappelle la richesse des langues dans l’ensemble du réseau. Il convient néanmoins de rester concentrés sur deux aspects fondamentaux et historiques de nos revendications :

  • la validation pour tous les élèves de leur parcours linguistique : français pour les non francophones d’origine et langue du pays hôte pour tous,
  • l’enseignement de la langue du pays hôte.

2. Budget rectificatif n°1- 2018

Ce budget rectificatif est, comme de tradition, une première modification du budget initial 2018, voté en Conseil d’administration en novembre dernier. Peu d’éléments sur le fond, comme sur les fermetures de support budgétaires, dans la mesure où celles-ci ont été programmées dès le budget initial 2018. Le SNES intervient à nouveau sur ces fermetures, et interroge, pour les établissements en gestion directe, sur les compensations en support de recrutement local, après avoir contesté une fois de plus l’application du plafond d’emplois pour les personnels de droit local. L’Agence confirme que les postes de résidents fermés sont tous compensés par des postes de recruté locaux. Le SNES doute d’une compensation poste pour poste.

Concernant les recettes et toujours en lien avec le plan d’économie, ce budget rectificatif témoigne du fait que la remontée de la participation financière complémentaire (PFC), passée de 6 à 9 % (pour rappel, elle est assise sur l’ensemble des frais de scolarité de l’établissement), n’est pas si favorable que prévu notamment à cause des taux de change (les écolages sont payés en monnaie locale). Le SNES-FSU intervient pour rappeler que la question du coût de la vie se pose dans de nombreuses zones. Nous citons l’exemple de la Tunisie et rappelons nos différentes interventions. Les personnels de droit local sont particulièrement affectés.

Le SNES-FSU revient par ailleurs sur la question de trésorerie, des problèmes de remontées de fonds liés à la convertibilité, et demande un point sur la mission de l’ambassadeur . Sur ce point l’Agence répond que la mission et les procédures suivent leur cours. Il reste l’Algérie et la Tunisie, où les demandes doivent encore être concrétisées.

La FSU vote contre le budget rectificatif. (7 votes contre : 4 FSU, 1 UNSA, 1 FAPEE, 1 FCPE)

3. Accord transactionnel d’indemnisation à Casablanca

L’Agence propose un accord financier avec un personnel de droit local, mais il reste, pour nous, des zones d’ombre. Le SNES demande donc des détails concernant cet accord : où sont les contrats de travail ? Quel est le salaire de ce personnel ? Quelle est l’ancienneté ? Localement, la procédure n’a pas été respectée, notamment aucun passage en CCPL n’est attesté. Quand les règles ne sont pas respectées, cela finit par poser des problèmes et surtout, comme ici, coûter de l’argent !
Le Contrôleur budgétaire a également émis des réserves et demandé des précisions, suite à notre intervention notamment sur le montant de l’indemnité (335.000DHS, 30.418 €) prévue pour solder ce différend.
Le SNES-FSU a voté contre cet accord transactionnel.

4. Deux questions diverses du SNES-FSU

1. a) Pourquoi ne pas délivrer une attestation de travail avec en-tête de l’ambassade de France au Maroc à l’ensemble des titulaires, montrant ainsi clairement que ces personnels relèvent du droit français et donc de la convention franco-marocaine ?
L’Agence répond que les informations ont été données avec précision aux représentants des personnels en CCPL. Les négociations concernant le contrat de travail étranger (CTE) sont du ressort du poste diplomatique. A l’heure actuelle, tous les personnels résidents et expatriés de l’AEFE ont l’obligation de posséder un titre de séjour dont l’obtention est soumise à la garantie de ressources et à la nécessité de fournir une attestation de recrutement (contrat signé avec l’AEFE). L’employeur des agents résidents et expatriés est l’Agence, et non le poste diplomatique. À ce titre aucune attestation de travail ne peut être fournie aux agents par l’Ambassade de France au Maroc.

Concernant les personnels détachés, il n’y a aucun motif pour revenir sur les principes de la convention de 2003. Les deux pays partagent ce principe pour que les personnels détachés puissent être exemptés de CTE. Les délais pour un tel travail de révision de la convention de coopération de 2003 sont relativement longs, c’est pourquoi une solution est recherchée en amont par le poste diplomatique concernant la délivrance des titres de séjour.
Le SNES attire de nouveau l’attention de la tutelle sur cette problématique, conscient que le temps de la diplomatie est lent mais que c’est dès la rentrée que certains personnels vont se retrouver en situation irrégulière.
La tutelle répond favorablement à notre demande de vigilance à ce sujet.

1. b) La FSU a alerté l’AEFE et la tutelle sur la question des titres de séjour au Maroc. Nous souhaitons un point sur les avancées locales. Où en sont les négociations sur les titres de séjour pour les personnels de droit local ?

L’Agence répond que la convention de 2003 précise que les personnels employés en contrat local relèvent du droit marocain : ces personnels de droit local, français ou étrangers tiers, devraient donc produire ce CTE. Concernant ces personnels de droit local, français ou tiers, les négociations sont en cours. Une communication sera faite, selon l’avancée des négociations, lors de l’assemblée générale du dialogue social prévue le 4 juillet 2018.
Il a été communiqué aux organisations syndicales représentées en CCPL qu’elles seraient tenues informées de l’avancée des négociations.

2. A-t-on une date pour la négociation d’une nouvelle convention franco-marocaine ?
L’Agence répond qu’ un projet de nouvelle convention franco-marocaine est effectivement prévu, sans qu’un calendrier soit connu des services de l’Agence.
L’hypothèse retenue est la suivante : le lancement des travaux pourrait coïncider avec une prochaine visite de très haut niveau au Maroc.

Le SNES et la FSU continuent à suivre de très près ces deux questions, tant au niveau de l’AEFE que du MEAE.


Documents joints

Déclaration CA AEFE 28-06-18
Déclaration CA AEFE 28-06-18