Wallis-et-Futuna - Déclaration du SNES-FSU lors de la FPMN du 26 septembre - Affectation rentrée 2018

mardi 26 septembre 2017
popularité : 100%

La FPMN relative aux affectations à Wallis-et-Futuna pour la rentrée de février 2018 s’est tenue le 26 septembre.

24 postes étaient à pourvoir : les barres d’entrée et le nombre de postes par discipline ainsi que leur localisation se trouvent en pièce jointe.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNES-FSU.

Qu’il nous soit permis de profiter du caractère national de cette instance pour évoquer des points concernant les collectivités d’outre-mer.

Application du PPCR dans les collectivités d’outre-mer

Le PPCR est mis en place à compter de cette rentrée. Si beaucoup d’incertitudes restent et dépendent du niveau ministériel (barème hors-classe, attribution de la classe exceptionnelle, ou même devenir du PPCR lui-même selon les annonces estivales de G. Darmanin), il nous faut cependant continuer à avancer la réflexion notamment sur la partie évaluation. Sur ce dernier point, nous souhaiterions avoir des précisions quant aux comptes-rendus de rendez-vous de carrière de l’arrêté du 5 mai 2017 qui seront utilisés, ainsi que sur les modalités de contestation des avis notamment pour nos collègues affectés à Wallis-et-Futuna dont la carrière est jusqu’à présent gérée par la 29ème base.

Quel modèle de compte-rendu de rendez-vous de carrière sera appliqué aux enseignants mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et exerçant devant élèves ?

Quel modèle de compte-rendu de rendez-vous de carrière sera appliqué aux enseignants affectés à Mayotte ou à Wallis-et-Futuna et exerçant devant élèves ?

La responsable du bureau B2-2 qui présidait cette instance transmettra ces questions au bureau B2-3 en charge de ces dossiers. Cependant, lors d’une récente CAPN, la responsable du bureau B2-3 a confirmé que les personnels mis à disposition se verraient appliquer le modèle de compte-rendu n°5 à l’instar des personnels détachés à l’AEFE. Nous communiquerons dès que nous aurons obtenu des réponses concrètes.

Phase extra territoriale du recrutement en Nouvelle-Calédonie

Le 2 août 2017 s’est tenu le groupe de travail (GT) d’examen des candidatures pour le mouvement extra territorial 2017 .
La participation de représentants des fonctionnaires territoriaux à ce groupe de travail traitant d’opérations de carrière concernant des enseignants uniquement issus du cadre État est inadmissible. Le SNES-FSU demande à nouveau une intervention du MEN auprès du Vice-recteur afin que la représentativité des organisations syndicales liée aux résultats des élections professionnelles de 2014 soit strictement respectée y compris au sein des groupes de travail, émanations des CAPL.

Nous déplorons également que le fonctionnement actuel du recrutement s’affranchisse de l’utilisation d’un barème ne conduisant pas à un traitement équitable des candidatures. Les avis donnés par des IPR voire des chargés de mission gouvernent ainsi ce recrutement conduisant à un mode de sélection injuste et subjectif. Rappelons que les postes à pourvoir ne sont pas des postes spécifiques !
Le MEN contactera le Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sur ce sujet.

Situation préoccupante à Mayotte

À la rentrée, on compte à Mayotte près de 50% de contractuels dans le 2nd degré, contre 5 % en 2011. Le SNES-FSU qui a rencontré, début septembre, à Mayotte la Ministre des Outre-mer et qui a été reçu par son Chef de cabinet le 22 septembre à Paris, alerte à nouveau le MEN pour porter des revendications que l’urgence impose. Besoins en constructions, en matériel, en postes de vie scolaire et mise en place d’une restauration scolaire. Pour les personnels, la baisse des rémunérations engendrée par le passage aux décrets de 2013 s’amplifie. En juin 2016, avait été acté le principe de la clause de revoyure concernant des mesures liées à la baisse croissante d’attractivité des emplois publics, telle l’augmentation du taux d’indexation (prévue pour le premier trimestre 2017). Nous sommes également toujours dans l’attente de réponses concrètes concernant notamment trois de nos revendications majeures à savoir les dégrèvements fiscaux sur les indemnités d’éloignement (IE), des mesures liées à l’accélération de carrière pour les fonctionnaires du MEN en poste à Mayotte et la prise en charge du déménagement pour les néo titulaires.

CIMM dans les COM

Le SNES-FSU a récemment interrogé la DGRH B2-2 sur l’état d’avancement de demandes de reconnaissance du CIMM en Nouvelle-Calédonie. Les réponses apportées montrent que certains dossiers restent bloqués au niveau du Vice-rectorat de cette collectivité. Nous demandons une intervention du MEN auprès du Vice-recteur afin que ces dossiers puissent être traités le plus rapidement possible.
Le MEN reconnaît que l’instruction des dossiers est longue. Patience donc !

Prolongement de séjour en COM (5ème année)

De telles prolongations après un renouvellement de séjour sont-elles possibles ? Si oui, dans quel cadre ?

Réglementairement, la réponse est négative, mais le MEN autorise, dans des cas très exceptionnels où l’avis du recteur est déterminant, des prolongations d’une 5ème année même si celles-ci entrent en contradiction avec le décret 96-1026 limitant la durée des séjours. Ces cas de prolongations très exceptionnelles sont liés à des situations individuelles très complexes, voire à des projets pédagogiques devant être menés à terme.

Projet de mouvement sur Wallis-et-Futuna

L’analyse du classement des candidatures ainsi que du projet de mouvement nous amène à formuler quelques remarques.

Même si le nombre de postes à pourvoir, lié au départ de titulaires en fin de séjour, est supérieur à l’an dernier (24 contre 6 pour les certifiés-agrégés), le nombre de candidatures est en baisse sensible (163 contre 198). Deux postes en sciences physiques restent non pourvus à Futuna faute de candidats. L’érosion démographique que connaît le territoire (sur les 5 dernières années, baisse de 12% des effectifs dans le primaire et de 4 % dans le secondaire) entraîne une diminution des effectifs scolaires et la fermeture de postes de titulaires (3 dans le second degré pour la rentrée de février 2018).

À cela s’ajoute un certain nombre de postes de titulaires gelés, dans le cadre d’un protocole datant d’octobre 2015. Les contractuels recrutés sur ces postes gelés bénéficient d’un plan de formation leur permettant de préparer les concours. Le SNES-FSU demande qu’un bilan de ce protocole soit établi.
Le MEN indique ne pas disposer de ces informations et prendra contact avec les services du vice rectorat.

La non publication d’un décret rectificatif du 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » est encore à l’origine de l’éviction de ce mouvement d’une dizaine de candidatures de Mayotte pourtant devenu département depuis mars 2011 (extrait du 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »). Cependant, la note de service 2017-087 du 3 mai dernier précise que « les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis et Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d’une durée minimale de deux ans ». Or, parmi les candidats des listes 2 figurent deux candidats affectés à Mayotte et qui y ont leurs intérêts matériels et moraux. Nous demandons au MEN de respecter la note de service et de basculer ces candidatures dans la liste des candidats prioritaires.

Le MEN indique avoir proposé la modification de ce décret à l’ancien Ministère de la fonction publique, demande qui a été rejetée. Nous interrogerons à nouveau le MEN sur les motifs de ce refus.

Suite à l’intervention du SNES-FSU, les deux enseignants dont le CIMM est reconnu ont basculé à nouveau dans la liste des candidats prioritaires. Cependant, Mayotte étant désormais un département, la reconnaissance officielle du CIMM pour ce territoire (à l’instar des COM) pose problème pour le MEN qui a saisi le bureau réglementaire et est dans l’attente d’un arbitrage. A suivre...

D’une manière générale, se pose la question de la reconnaissance officielle par le MEN des IMM à Mayotte comme dans les DOM. L’absence d’édition d’arrêté ministériel attestant du CIMM est préjudiciable aux enseignants concernés dans leur demande de mise à disposition d’une COM. L’absence d’un tel document peut aussi avoir un impact financier lorsqu’un congé administratif est pris sur le territoire des IMM suite à un retour de COM.
Le MEN indique qu’aucun document officiel n’existe ou n’est prévu pour attester les CIMM des DOM contrairement aux COM.

Un protocole a-t-il été mis en place par le vice-rectorat de WF concernant les demandes de renouvellement de séjour et l’information, dans les temps, aux candidats ?

Le MEN indique qu’une procédure est désormais actée. Les enseignants seront informés près d’un an et demi à l’avance de la décision prise par l’administration concernant leur renouvellement de séjour. Un courrier sera adressé prochainement aux enseignants affectés sur ce territoire en février 2017. Cette avancée est à mettre à l’actif du SNES-FSU qui était intervenu l’an dernier sur un cas de non renouvellement annoncé très tardivement (après le mouvement inter !).


Documents joints

Capacités et barres WF - Rentrée 2018
Capacités et barres WF - Rentrée 2018