Nouvelle circulaire sur le temps partiel

mercredi 13 septembre 2017
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Le temps partiel à l’AEFE est typiquement une conquête syndicale à mettre à l’actif des syndicats de la FSU et singulièrement du SNES HDF.

Lors des débuts de l’Agence, les personnels ne pouvaient en bénéficier. Puis, l’action du SNES avait permis que les personnels puissent bénéficier de cette possibilité (alors très limitée) à titre dérogatoire : dès 2001, une circulaire précisait que le temps partiel pouvait être accordé « à titre exceptionnel ». A chaque campagne de temps partiel, le SNES HDF est remonté au créneau pour étendre ce droit à la fois sur le principe et sur chaque cas individuel.

En août 2012, une nouvelle circulaire, fruit du dialogue social où le SNES a été une force de proposition, a été votée au comité technique. Elle reconnaissait le droit au temps partiel pour les personnels détachés. Dans ce cadre, elle instaurait outre le temps partiel sur autorisation (sous réserve de l’intérêt de service), un temps partiel de droit calqué sur celui qui existe au MEN : dans les cas d’une naissance ou d’une adoption d’un enfant et pendant les trois premières années ou pour donner des soins à un membre de la famille proche (conjoint ou PACS, enfant, ascendant atteint d’un handicap) .

Au cours de l’année 2016-2017, dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé, une nouvelle circulaire relative au temps partiel a été élaborée puis actée au comité technique en juin 2017.

Les deux types de temps partiel (pour les personnels résidents) continuent d’exister et de nouvelles possibilités concernant les temps partiels sur autorisation ont été intégrées. Cette circulaire offre un meilleur cadrage sur les modalités.

  • La demande de temps partiel hors campagne est désormais possible : pour raison de santé pour des faits médicaux non connus pendant les dates de campagne (avis médical exigé), pour les résidents de retour de congé longue maladie (circulaire 902 du 13 mars 2001) ainsi que pour les demandes formulées pour création ou reprise d’entreprise (à formuler en même temps que la demande de cumul d’activités).
  • Le temps partiel annualisé sur autorisation : une demande conjointe est à soumettre au chef d’établissement par un binôme de résidents (qui se partageront le même emploi du temps au premier et au second semestres). Il peut être accordé selon les nécessités de service.

Les personnels résidents qui souhaitent demander un temps partiel peuvent obtenir des informations complémentaires et des conseils auprès de la section SNES de leur établissement et/ou du secteur HDF du SNES-FSU.

Les collègues ne doivent pas s’auto-censurer. Si des demandes de temps partiel reçoivent un avis défavorable du chef d’établissement, avertissez votre section et le SNES HDF en vue d’un recours en Commission consultative paritaire locale (CCPL), voire centrale (CCPC).