Circulaire AEFE relative aux missions particulières

lundi 11 juillet 2016
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La circulaire AEFE n°1576 du 24 juin 2016 - modalités d’application des missions particulières - est l’adaptation à l’AEFE de la circulaire MEN n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d’attribution des missions particulières.
Validées au Comité technique du 16 juin 2016, la circulaire et ses annexes sont le fruit de nombreux échanges et groupes de travail dans lesquels le SNES-FSU a joué un rôle essentiel.

Les missions particulières sont confiées à des personnels résidents ou expatriés sur le mode du volontariat. Elles ne peuvent donc pas être imposées. Elles peuvent donner lieu à une indemnité (IMP) [1] ou à un allègement de service lorsque la charge de travail n’est pas compatible avec les maxima de service.

Un travail de longue haleine

4 groupes de travail (11 février, 8 mars, 7 avril, 4 mai) ont été nécessaires pour y aboutir. Le SNES-FSU a très largement contribué à améliorer le projet initial. Nous n’en prendrons que quelques exemples :

  • les CPE et les professeurs-documentalistes n’apparaissaient pas ;
  • les missions devaient être définies dans une "lettre de mission" établie par le chef d’établissement... ;
  • l’allègement de service était présenté comme exceptionnel et le formulaire type d’attribution de mission ne le prévoyait pas ;
  • la coordination de la technologie avait été oubliée ;
  • la coordination des APSA n’était pas compatible avec la coordination de la discipline EPS ;
  • concernant les taux d’indemnité, certains étaient inférieurs à ceux appliqués au MEN (APSA, autres missions) et pour le tutorat des recrutés locaux, l’Agence avait envisagé le même montant que pour le tutorat des lycéens !
  • la présentation en conseil d’établissement était très vague...

La circulaire

Elle reprend l’ensemble des éléments de la circulaire MEN :

  • les bénéficiaires ;
  • la définition des "missions établissement". Il est essentiel que le contenu de la mission attribuée n’excède pas la description donnée dans la circulaire. Ces missions sont annuelles, sauf les "autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif" qui peuvent être ponctuelles.
  • les taux (le taux 1 correspond à 1250 € annuels) sont impératifs. Ainsi, un référent culture ne peut avoir un taux 3 d’IMP puisque le taux de référence (en gras) pour cette mission est de 625 € annuels, taux pouvant être porté à 1250 € si la charge effective de travail le justifie.

Les spécificités AEFE

Des "missions Agence" peuvent être confiées par le Directeur de l’AEFE particulièrement lorsqu’elles s’exercent à l’échelle d’un pays ou d’une zone. Le SNES a fait intégrer le développement de l’UNSS dans ce cadre.
Les "PRIO" ont été introduits dans les missions Agence, dans le tutorat des lycéens...

Le tutorat des recrutés locaux non-titulaires fait partie des "autres missions". Il incombe normalement à un EEMCP2 établissement. Mais il est essentiel qu’en son absence ou si les besoins le justifient, un autre personnel qui en assurerait la fonction puisse bénéficier d’une indemnité.

Modalités de validation

Toutes ces missions (intitulé, montant de l’indemnité ou volume de l’allègement) doivent être présentées pour avis (= avec vote) au conseil pédagogique puis au conseil d’établissement (CE) [2]. Cette présentation n’est pas nominative. Un formulaire type de présentation au CE est annexé à la circulaire (Annexe 1).

Deux formulaires types "décision d’attribution d’une mission particulière" sont également annexés  : l’un pour l’allègement, l’autre pour l’indemnité (Annexes 2 et 3). Il ne doit figurer que l’intitulé de la mission et la rétribution (IMP, allègement). Ce n’est que dans le cadre d’une mission partagée entre plusieurs collègues, ponctuelle ou relevant des "autres missions", que le contenu est explicité.
In fine, la mission particulière et sa rétribution doivent être inscrites dans le VS.

Malgré nos multiples interventions depuis 2014, l’AEFE avait repoussé l’élaboration de cette circulaire, aussi l’année scolaire 2015-2016 a été marquée par de nombreux dysfonctionnements. Les établissements ont dorénavant un texte auquel se conformer. Nous contacter en cas de difficulté, en nous écrivant à hdf@snes.edu.


[1Les HSA et HSE ne sont attribuées que pour le face-à-face pédagogique.

[2Dans les lycées franco-allemands et un établissement au Canada, une instance ad hoc composée notamment d’un représentant par discipline (après consultation du conseil d’enseignement) donnera son avis.


Documents joints

Circulaire n°1576 - missions particulières
Circulaire n°1576 - missions particulières
Annexes
Annexes