EEMCP2 : de nouvelles lettres de mission

EEMCP2 : enseignants expatriés à mission de conseil pédagogique dans le 2nd degré
mardi 9 février 2016
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Au comité technique de juillet 2015, le responsable du secteur pédagogique (SP) avait retiré cette question jugeant que les débats n’étaient pas mûrs (un groupe de travail le 27 mai).

Depuis la rentrée, trois groupes de travail (14 octobre et 5 novembre 2015 puis 14 janvier 2016), des mails et des contacts téléphoniques ont abouti à la présentation en comité technique de trois lettres de mission (établissement, pays, zone).

D’où partons-nous ?

Longtemps il a fallu réaffirmer que les EEMCP2 n’avaient aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les enseignants de leur discipline. Dans les établissements, néanmoins cela n’était pas totalement passé. De plus, leur présence conduisait certains chefs d’établissement à leur assigner d’office la coordination de la discipline, ce que le SNES-FSU a toujours contesté car cette fonction nécessite la confiance voire l’adhésion de l’ensemble des collègues de la discipline.

Les visites de classe étaient (après des abus) déconseillées. Là encore, la position du SNES-FSU a toujours été très claire. Les visites ordonnées par le chef d’établissement n’ont pas lieu d’être. En revanche, dans certains cas, ces visites (avec accord de l’intéressé) peuvent s’inscrire dans l’accompagnement pédagogique d’un enseignant en difficulté, lui permettre de repartir sur d’autres bases et éviter ainsi des fins de mission pour difficultés pédagogiques.

Les lettres de mission étaient identiques quel que soit l’espace d’intervention de l’EEMCP2.

Les décharges votées en comité technique avaient évolué et ne correspondaient plus à la réalité d’autant que le chef d’établissement avait la possibilité de moduler la quotité de décharge, voire de retirer totalement la décharge.

Qu’avons-nous obtenu ?

L’essentiel des propositions du SNES-FSU ont été actées. Nous reprendrons ici les principaux acquis.

Dans le cadre s’appliquant à tous les EEMCP2, il est rappelé que les expatriés sont soumis aux devoirs des fonctionnaires « avec une acuité particulière du fait de l’exercice …à l’étranger ». La première mouture introduisait le « devoir de réserve » que nous avons contesté (tant sur la mention que juridiquement) avec véhémence. En parallèle, sont réaffirmés des droits essentiels comme la « liberté d’expression professionnelle et syndicale ».

Tout d’abord, après ce cadre général, nous avons obtenu une différenciation très nette des lettres de mission en fonction de leur zone d’intervention : le CP établissement se concentre réellement sur celui-ci ; les CP pays et zone peuvent avoir des missions dans leur établissement mais celles-ci n’apparaissent pas comme faisant partie de leur lettre de mission. Ainsi, le CP établissement peut (et non pas doit) se voir confier la coordination alors que pour l’EEMCP2 pays ou zone la mention n’apparaît pas.

Les missions ont été hiérarchisées dans leur présentation : avec tout d’abord la formation continue puis l’accompagnement et le suivi des enseignants de la discipline, l’animation de la discipline dans un troisième temps et enfin la coopération éducative (uniquement pour les CP pays et zone). Si l’interdisciplinarité et la pluridisciplinarité portées par le SP ont été conservées, le caractère disciplinaire a été réaffirmé : l’action s’opère au sein de l’équipe de la discipline.

Enfin et surtout nous avons fait passer l’idée de l’horizontalité des relations entre le CP et les enseignants de la discipline : il est affirmé que le conseil se fait « entre pairs », que ce sont des « échanges et mutualisation » qui doivent prévaloir, que l’EEMCP2 a comme mission le « repérage », la « valorisation » des projets que les collègues (résidents ou contrats locaux) ont mis en place.

Concernant les bilans, le SP souhaite en finir avec des compte rendus trop longs ; la note précise qu’ils seront synthétiques. Le SNES-FSU a obtenu que le premier bilan inclue un diagnostic de la situation. En effet, les équipes (comme l’expatrié précédent) n’ont pas attendu le nouvel expatrié pour mettre en place des projets. A la demande du SNES-FSU, il est prévu que le bilan synthétique de fin de mission soit mis à disposition de son successeur.

La quotité de décharge varie selon des fourchettes définies en fonction du grade et de la nature de la mission (établissement, pays, zone) ; elles ne sont pas modulables par le chef d’établissement (en dehors de la pondération en classe de première et terminale).

Présentation au comité technique du 2 février 2016

A l’issue de cet important travail des représentants des personnels (et particulièrement du SNES-FSU) et de l’administration, les trois lettres de mission distinctes (établissement, pays, zone) sont présentées au comité technique.

Un seul point achoppe encore concernant les décharges mais l’intervention en séance du Directeur adjoint et du Directeur permet de lever le dernier problème majeur.

Le résultat (lettres et décharges), issu d’un compromis entre les propositions de l’administration et celles du SNES-FSU, conduit les représentants SNES à voter pour (vote à l’unanimité).