Textes réglementaires
AEFE
La loi du 6 juillet 1990 donne naissance à l’AEFE.
ÉTABLISSEMENTS
Homologation par le MEN des établissements français à l’étranger
- Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le MEN
- Note de service n° 2018-083 du 27 juin 2018 - Etablissements d’enseignement français à l’étranger - homologation et suivi, année scolaire 2018-2019
Liste des établissements relevant de l’AEFE
- Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
Classement des établissements relevant de l’AEFE
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015
Signalement d’alerte
- Arrêté du 29 juin 2018 Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte relatif à la procédure de recueil des signalements d’alerte
Organisation du temps scolaire
- Circulaire n°1314 du 20 juillet 2018 relative à l’organisation du temps scolaire et l’élaboration des calendriers scolaires
PERSONNELS DÉTACHÉS
Le texte de référence sur les détachés, expatriés et résidents : Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE modifié par le décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 sur le congé maladie
Les autres textes en vigueur :
- Circulaire N° EAEE1909295C du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE.
- Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal
- Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
- Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence
- Note de cadrage du 20 juillet 2018 concernant la formation continue des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
- Circulaire n°1576 du 24 juin 2016 : modalités d’application des missions particulières à l’AEFE + Annexes
- Circulaire n°1859 du 20 juillet 2015 : obligations réglementaires de service (ORS) des personnels du 1er et du 2nd degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
- Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
- Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude
- Circulaire n°443 du 9 février 2018 relative aux frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE
- Circulaire n°2013-2 du 6 mars 2013 relative aux agents atteignant la limite d’âge au sein de l’Agence
- Circulaire n°1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Circulaire n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie
Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Etre recruté à l’AEFE concernant les résidents, les expatriés ainsi que dans la rubrique Rémunérations.
PERSONNELS DE RECRUTEMENT LOCAL
- Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
- Guide de gestion des personnels de droit local
- Circulaire n° 1499 du 25 avril 2001 - Situation des recrutés locaux (transformation des CDD en CDI)
- Arrêté du 27 février 2007 (art.10) fixant la consultation obligatoire de la CCPL en cas de recrutement ou de licenciement , dans les EGD, d’un recruté local
Articles publiés dans cette rubrique
Demandes de temps partiel à l’AEFE pour l’année 2019-2020
Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017, élaborée dans le cadre de nombreux groupes de travail sur l’adaptation des droits auxquels les syndicats de la FSU ont activement participé en 2016-17. La (...)
Comité technique du 2 juillet 2018 : de nouvelles avancées pour les personnels de l’AEFE
A l’issue d’un dialogue social vigilant et combatif avec les services de l’AEFE, principalement nourri des apports du SNES et des syndicats de la FSU, le Comité technique du 2 juillet a acté de nouvelles avancées pour les personnels.
La mission de professeur principal, sa rémunération (ISOE) ainsi (...)
Note de cadrage AEFE concernant la formation continue
En janvier 2016, l’AEFE publiait sur son site une note relative à la formation. Le SNES-FSU était alors rapidement intervenu pour son retrait, arguant qu’elle était parue sans aucune concertation, ni présentation au Comité technique. Outre divers problèmes, cette note modifiait considérablement les (...)
Nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence à l’AEFE
La circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence remanie intégralement la précédente.
Autorisations de droit
Les autorisations de droit (sans retenue sur salaire) sont accordées à la demande expresse de l’agent dans le cas des congés suivants :
supplémentaire pour (...)
Des avancées pour tous les personnels de l’AEFE : nouvelles circulaires
Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives au Comité technique et l’Agence, de nombreux groupes de travail (GT) ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2016-2017. Ils ont permis de réelles avancées des droits des personnels. Celles-ci ne tombent pas du ciel : (...)
