PPCR : évaluation, RDV de carrière, promotion d’échelon

Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) modifie les carrières et l’évaluation des enseignants. Voir le supplément carrière du SNES-FSU .
Dans le cadre du PPCR, la notation annuelle, telle qu’elle existait (administrative et pédagogique), a disparu en 2016-17.
Désormais, la nouvelle évaluation des personnels titulaires du MEN sera basée sur un triptyque : "conseiller, accompagner et former les enseignants afin de pouvoir mieux reconnaître et valoriser leur parcours et leur engagement".
La réforme de l’évaluation se traduit par :
- un accompagnement, qui peut être individuel ou collectif : un IPR vient visiter (et non inspecter) un ou des collègues, il peut aussi venir à la rencontre d’une équipe. Cet accompagnement donne lieu à des échanges, des conseils, mais n’a plus d’impact sur l’avancement.
- trois "rendez-vous de carrière" qui pourront permettre une accélération de l’avancement :
Le 1er rendez-vous est programmé dans la 2ème année du 6ème échelon.
Le 2ème rendez-vous aura lieu pour les agents justifiant d’une ancienneté dans le 8ème échelon comprise entre 18 et 30 mois.
Le 3ème rendez-vous, permettant l’accès à la hors classe, concernera les personnels dans la 2ème année du 9ème échelon.
Les rendez-vous de carrière
Consultez la rubrique consacrée aux rendez-vous de carrière sur le site du SNES.
Les rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte-rendu renseigné par l’autorité hiérarchique : chef d’établissement et inspecteur en France métropolitaine ou DROM ; chef d’établissement ou supérieur hiérarchique pour les personnels en position de détachement et/ou gérés par la 29ème base.
Plusieurs modèles de compte-rendu sont prévus en fonction du corps d’appartenance et de la fonction (enseignant, professeur documentaliste, CPE...) , mais également en fonction de la position administrative ou d’emploi (en position de détachement sur des fonctions enseignantes ou non enseignantes).
L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié le 21 juin 2019) fixe que pour les personnels en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non placés sous l’autorité d’un recteur :
Consultez les grilles sur le site du SNES-FSU
- les personnels enseignants exerçant des fonctions d’enseignement doivent être évalués selon le modèle de compte-rendu 5A
- les autres personnels n’exerçant pas des fonctions d’enseignement ,selon le modèle de compte-rendu 5B.
Toutefois, la DGRH a décidé que les enseignants mis à disposition de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française relèveront des mêmes grilles que leurs homologues en métropole / DROM. Il en va de même pour les personnels affectés à Mayotte ou à Wallis et Futuna. En revanche, les CPE et les Psy EN de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française seront évalués à l’aide de la grille 5B.
Calendrier
Les rendez-vous de carrière et les recours possibles sont définis par un calendrier impératif.
L’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du Ministère chargé de l’Education nationale modifie l’arrêté du 5 mai 2017 comme suit :
1/ Le délai de "prévenance" est ramené d’un mois à quinze jours calendaires hors vacances scolaires. Ainsi, chaque collègue concerné est désormais avisé 15 jours à l’avance des dates de son « rendez-vous » (dates de l’inspection et/ou du (ou des) entretien(s)).
2/ Le délai de formulation des observations est ramené de 3 semaines à 15 jours.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée
à cet effet des observations. » L’appréciation finale de la valeur professionnelle doit être notifiée au plus tard le 15 octobre.3/ Lorsque le rendez-vous de carrière n’a pu être réalisé au cours de l’année prévue, il peut l’être à la rentrée suivante. Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci (au plus tard le 15 octobre).
4/ Le modèle 5A (celui des détachés à l’étranger exerçant des fonctions enseignantes) a été modifié pour y ajouter la référence à l’enseignement supérieur pour les personnels concernés (PRAG et PRCE).
Le SNES HDF actualise l’article consacré aux voies de recours (consultable dans cette rubrique).
A l’AEFE
Suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué.
Lors de ces groupes de travail, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne à l’AEFE avant toute contestation auprès du MEN.
Un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière,réalisé par le SNES-HDF, est à disposition des syndiqués. N’hésitez-pas à nous solliciter.
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