CAPN de promotion d’échelon des certifiés de la 29ème base - année 2018-2019

mercredi 13 février 2019
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La Commission administrative paritaire nationale (CAPN) d’avancement d’échelon des certifiés de la 29ème s’est tenue le 13 février. Le rythme automatique d’avancement s’applique désormais à tous les échelons, à l’exception de l’accès aux 7ème et 9ème où 30 % des collègues peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté. Cette modalité s’inscrit dans le cadre du déroulement des nouvelles carrières depuis le 1er septembre 2017.

N’ont donc été examinés que les avancements d’échelons des enseignants des 6ème et 8ème échelons susceptibles de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an. Les critères de base qui ont permis de départager les promouvables à une accélération de carrière sont : l’avis ministériel lié au rendez-vous de carrière (2017-2018), l’ancienneté dans le corps et la date de naissance. Un second critère lié à l’égalité professionnelle femmes/hommes a été également appliqué afin de mettre autant que possible en adéquation le nombre de femmes promues avec le ratio femmes/hommes du corps des certifiés (environ 60/40). Le tableau joint indique ainsi deux barres (femmes et hommes) pour chacune des accélérations de carrière.

Pour les autres échelons, l’avancement sera automatique. Le MEN n’ayant pas les moyens de générer et transmettre aux commissaires paritaires un fichier (tableur) exploitable, nous ne pouvons pas adresser un courriel informant les enseignants de la date de promotion. Néanmoins, cette date figure sur i-prof. Par ailleurs, le MEN indique avoir adressé aux organismes (AEFE, MLF…) tous les arrêtés de promotions d’échelons pour l’année scolaire 2018-2019.

Déclaration liminaire des élus nationaux SNES – FSU

Cette CAPN d’avancement d’échelon des professeurs certifiés de la 29ème base est la première depuis la mise en place des rendez-vous de carrière en 2017-2018. Cette commission doit étudier les accélérations de carrière d’un an pour l’accès aux 7ème et 9ème échelon pour les enseignants gérés par la 29ème base (détachés et affectés à Wallis-et-Futuna). Alors que la rénovation des carrières engagée depuis la mise en place du PPCR a quasiment déconnecté les promotions de l’évaluation, il demeure toutefois cette scorie de l’ancien système avec la possibilité pour 30% des candidats, sur 2 échelons parmi 11, de gagner 1 an de carrière. Rappelons cependant, que les enseignants détachés à l’étranger et exerçant des fonctions enseignantes, bénéficiaient avant la mise en place du PPCR, d’un avancement au rythme le plus favorable étant donné le nombre très limité d’inspections dans les établissements français à l’étranger. Pour les autres (affectés à Wallis-et-Futuna, détachés en France ou à l’étranger mais exerçant des fonctions non enseignantes), le SNES-FSU n’avait eu de cesse de dénoncer les injustices nombreuses de la procédure : la sous-représentation de certaines disciplines dans les promus au « grand choix », les retards d’inspection qui pénalisaient durablement les collègues et le sort des femmes bien moins promues que les hommes particulièrement au regard de leur proportion dans la profession. Passer d’une carrière aléatoire parcourue de 20 à 30 ans, selon des critères qui n’étaient pas tous liés à l’exercice professionnel, à une carrière parcourue pour toutes et tous en 24, 25 ou 26 ans, avec la garantie d’accéder à la hors-classe par un barème national, à court ou moyen terme, est sans nul doute une avancée pour nos métiers.

Pour autant, si nous reconnaissons que des rendez-vous de carrière pour tous les promouvables à l’année n-1 d’une possible promotion est sans conteste un gage d’égalité entre tous les candidats, rappelons que les enseignants de la 29ème sont évalués uniquement par leur supérieur hiérarchique via une grille spécifique. Ils ne bénéficient pas de la double évaluation (chef d’établissement + IPR) dont bénéficient leurs collègues en académie et collectivités d’outre-mer.

D’autre part, les tableaux indiquent qu’une trentaine d’enseignants promouvables sur 332 au total n’ont pas eu de rendez-vous de carrière l’an dernier. Certains ont été rattrapés et ont bénéficié d’un avis ministériel « très satisfaisant », avis cependant insuffisant pour une accélération de carrière, la totalité des enseignants « accélérés » ayant un avis « excellent ». D’autres, une demi-douzaine, également sans avis renseigné par leur supérieur hiérarchique, n’ont aucun avis ministériel et ne seront donc pas promus cette année. Le MEN indique en séance les raisons de ces avis non renseignés : congé longue maladie, refus d’être évalué ou difficultés à obtenir l’avis pour des enseignants exerçant des fonctions non enseignantes.

Le SNES-FSU tient à rappeler son attachement à une évaluation de tous les personnels, pour améliorer les pratiques professionnelles, identifier les besoins de formation et y répondre. La « réforme Blanquer » du cycle terminal dont le SNES-FSU continue à demander l’abrogation, les nouveaux programmes, les nouvelles disciplines ou spécialités en seconde et première pour la rentrée prochaine, dans à peine 7 mois, sont d’autant plus anxiogènes pour les enseignants qu’aucun plan de formation sérieux et en adéquation n’a été pour l’instant proposé.


Documents joints

Barres accès échelons 7 et 9
Barres accès échelons 7 et 9