En 2014, lors des dernières élections professionnelles, la FSU a obtenu 4 sièges sur 5 au Comité technique (CT) de l’AEFE. Dans le cadre du dialogue social entre les organisations syndicales représentées au CT et l’Agence, de nombreux groupes de travail ont permis de réelles avancées des droits des personnels, aboutissant à des circulaires votées en CT.
Les militants des secteurs hors de France, SNUipp-FSU, SNES-FSU et SNEP-FSU, ainsi que les élu.e.s au CT ont été force de proposition pour l’élaboration de chacun de ces textes. Ce processus a été particulièrement chronophage, mais le résultat pour les personnels en valait, selon nous, la peine et le temps.
Textes concernant les établissements
Circulaire n°1548 du 20 juillet 2017 - Organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE : création des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail locales et cellules de formation continue.
Guide pour la mise en place des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail
Circulaire n°1314 du 20 juillet 2018 relative à l’organisation du temps scolaire et l’élaboration des calendriers scolaires
Texte concernant l’ensemble des personnels
Note de cadrage du 20 juillet 2018 concernant la formation continue des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger : réactivation et cadrage des cellules de formation continue et simplification des remboursements pour le CNED.
Note du 23 mai 2014 relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude sécurise la possibilité de faire son stage à l’étranger dans certaines situations.
Textes concernant les personnels détachés (certains sont spécifiques soit aux résidents, soit aux expatriés)
Circulaire n°1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence : de nouvelles possibilités avec des absences liées à l’état de santé de l’enfant ou d’un membre direct de la famille ainsi que pour passer des certifications (2d degré) ou l’entretien pour la liste d’aptitude des directeurs (1er degré)
Circulaire n°1488 du 4 juillet 2017 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel (voir article : lien vers le texte Efficaces du 1)
Circulaire n°1489 du 4 juillet 2017 relative aux modalités d’attribution et de versement de l’avantage familial et note sur les droits de première inscription, DPI (voir l’article)
Circulaire n°443 du 9 février 2018 relative aux frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE actualise les droits
Instruction générale relative au recrutement des personnes résidents
Procédures de prise en charge des voyages et des changements de résidence
Textes concernant les personnels de droit local
Circulaire n° 515 du 8 février 2017 - Gestion des personnels de droit local
Guide de gestion des personnels de droit local
Textes relatifs aux personnels du 2d degré
Note n°1259 du 10 juillet 2018 relative à l’ISOE et aux missions du professeur principal
Arrêtés
– 2d degré
Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l’AEFE l’indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d’orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation
– 1er degré
Arrêté du 4 mars 2015 instituant l’ISAE à l’étranger pour les personnels détachés à l’AEFE
