Groupe de travail sur l’ISVL

lundi 8 octobre 2018
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Un groupe de travail (GT) consacré à l’ISVL s’est tenu à l’AEFE le 18 septembre 2018. Les membres du GT ont travaillé sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (fourchette en pourcentages) par zone d’indemnité de résidence. Le montant de l’enveloppe globale AEFE est en hausse d’1,5 million d’euros pour le barème d’octobre 2018. Cette hausse est essentiellement liée à la baisse de l’euro ces derniers mois. Le GT a profité de cette opportunité pour cibler son action sur des pays à forts effectifs en résidents et dont l’ISVL avait décroché ces derniers trimestres.

Suite aux propositions du SNES-FSU et du SNUipp-FSU, l’Allemagne (Berlin et Fribourg), le Cameroun (Doula), l’Espagne (Barcelone), le Portugal (Lisbonne) et le Sénégal dont les montants de l’ISVL avaient baissé par rapport aux nouveaux critères de classement en janvier 2018 (critères essentiellement liés au coût du logement) verront l’indemnité sensiblement augmenter (4 % environ).

Nous sommes également intervenus pour appliquer la fourchette haute de l’augmentation prévue pour Hong Kong, dont l’ISVL a subi de fortes baisses ces derniers trimestres.

En marge de ce GT, le SNES-FSU a interrogé le Secrétaire général de l’AEFE sur la non-parution de l’arrêté relatif à l’avantage familial pour le rythme nord. Il nous a été confirmé que l’arrêté de l’AF avait été signé par le Ministère des finances et qu’il serait appliqué avec effet rétroactif au 1er septembre 2018. Il a depuis été publié et est en ligne ICI (arrêté du 31 août 2018). Nous apprenons également que Bercy revient à la charge sur la question du brut et du net pour l’avantage familial. La FSU, suite à de nombreuses mobilisations, avait obtenu un montant comprenant les prélèvements sociaux (CSG). Si le Budget revient sur cet engagement, nous reviendrons également à nos actions et nos consignes de paiement à hauteur de ce qui est perçu !

Enfin, le SNES-FSU a interrogé l’AEFE sur les modalités de prélèvement des impôts à la source pour les personnels de droit local des EGD, souvent rémunérés en monnaie locale. L’AEFE indique qu’elle ouvrira un compte SEPA en € où les impôts pourront directement être prélevés à la source. Quant aux détachés imposés dans leur pays de résidence (Hong Kong par exemple), un taux zéro leur sera appliqué. Cette information figurera sur le bulletin de salaire.