Accès à la classe exceptionnelle - 2018

lundi 9 avril 2018
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Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle pour tous les corps ont été publiées au BO n°41 du 30 novembre 2017.

Certaines dispositions de ces notes de service ont été modifiées par la note de service n° 2018-048 parue au BO n°14 du 5 avril 2018.

Créée au 1er septembre 2017, la classe exceptionnelle constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Il permettra aux professeurs certifiés, CPE et Psy-ÉN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972), et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).

Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalant à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe.

Consultez la page consacrée à la classe exceptionnelle sur le site du SNES-FSU ainsi que la publication nationale consacrée à cette campagne.

Campagne de promotion 2018

La période de candidature au titre du vivier 1, initialement fixée du 3 au 16 avril 2018, est prolongée jusqu’au 25 avril 2018 à 18 heures. L’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mars 2018 paraîtra prochainement au BOEN.

Qui est promouvable ?

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les personnels, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration s’ils remplissent les conditions (voir ci-dessous).

Les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.

Les enseignants en congé parental au 31 août ne sont pas promouvables.

Un enseignant ayant accédé à la hors-classe au 1er septembre 2017 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

Conditions d’accès aux deux viviers

Cette classe exceptionnelle sera accessible selon deux modalités :

1- 1er vivier :

Les personnels justifiant de 8 années accomplies dans des fonctions précises au cours de leur carrière et étant au moins :

  • au 3ème échelon de la hors-classe } pour les professeur-e-s certifié-e-s CPE et Psy-ÉN
  • ou au 2éme échelon de la hors-classe pour les professeur-e-s agrégé-e-s.


ATTENTION

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité (ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue), au sein du ministère de l’Education nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cela signifie donc que toutes les fonctions exercées en détachement dans un autre ministère ou à l’étranger ne sont pas éligibles !. Le SNES-FSU est intervenu et continue de le faire pour que les fonctions exercées à l’étranger ou dans un autre ministère (Défense, agriculture) puissent être prises en compte.

Les fonctions concernées sont les suivantes :
L’exercice de ces fonctions s’apprécie sur toute la durée de la carrière, quels que soient le ou les corps concernés.

  • en éducation prioritaire. « Il s’agit des affectations ou de l’exercice dans une école, un établissement ou un service classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017. Les services accomplis pour partie dans un établissement relevant d’un des dispositifs de l’éducation prioritaire visés par l’arrêté du 10 mai 2017 cité en référence sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50 % de l’obligation règlementaire de service de l’agent. Les années d’affectation ou d’exercice dans une école ou dans un établissement, classés Réseau ambition réussite (RAR) ou Réseau de réussite scolaire (RRS) figurant sur l’une des listes fixées par l’arrêté du 22 juillet 2009 et l’arrêté du 7 octobre 2010 et relevant d’un des dispositifs d’éducation prioritaire visé par l’arrêté du 10 mai 2017 sont prises en compte ».
  • ou dans l’enseignement supérieur (PRAG, PRCE, post-bac des lycées : STS, CPGE). « Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs ».
  • ou en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex-chef de travaux),
  • ou PFA (professeur formateur académique). « Les services accomplis en qualité de formateur académique dans les conditions fixées par l’arrêté du 10 mai 2017 sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction ».
  • ou DCIO.

Calcul des services requis

Les conditions requises s’apprécient au 31 août : par exemple au 31 août 2018 pour une nomination au 1er septembre 2018.

La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. À l’exception des fonctions exercées dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire ou en qualité de formateur académique, le principe est, pour l’ensemble des autres fonctions éligibles, qu’elles doivent avoir été exercées sur l’intégralité du service. Seules les années complètes sont retenues.

Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Les services accomplis en qualité de faisant fonction ne sont pas pris en compte.

2- 2nd vivier : tous les autres personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe, (pour les agrégés, au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe) pour un maximum de 20 % du contingent annuel de promotions.

Où candidater ?

Candidatent auprès de la DGRH-B2-4, les personnels :

  • détachés dans l’enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’Ater, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France,
  • mis à disposition,
  • détachés à l’étranger,
  • affectés à Wallis-et-Futuna,
  • affectés à l’administration centrale
  • affectés dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer ainsi que les CPE exerçant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte voient aussi leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du ministère.

Autres possibilités  :
Les autres personnels transmettent aux académies de gestion  

  • Strasbourg pour les écoles européennes,
  • Caen pour St-Pierre-et-Miquelon,
  • Montpellier pour Andorre ou à leur vice-rectorat (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).

Quelles démarches effectuer ?

Pour les personnels éligibles simultanément au titre des deux viviers, il est fortement recommandé de se porter candidat au titre du premier vivier, afin d’élargir les chances de promotion. Ceux qui n’auront pas fait acte de candidature au titre du premier vivier seront uniquement examinés au titre du second vivier.

Qu’ils candidatent au titre du premier vivier ou qu’ils soient éligibles au titre du second (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur i-prof afin de donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Pour le premier vivier, les candidats éligibles doivent

  • se porter candidat sur i-prof
  • remplir un formulaire de candidature, (modèle en annexe 2 de la note de service citée ci-dessus).

Pour le second vivier, il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature.

ATTENTION. MODALITÉS SPÉCIFIQUES A LA 29ème BASE

Les personnels gérés par la 29ème base doivent compléter une fiche d’avis (voir sur i-prof, rubrique courrier). Cette fiche est à donner au chef d’établissement/supérieur hiérarchique qui doit émettre un avis et la signer.
Donc le dossier à adresser à la DGRH-B2-4 comprend impérativement :

  • au titre du vivier 1 : la fiche de candidature i-prof imprimée, la fiche d’avis visée par le supérieur hiérarchique, le CV i-prof et toutes les pièces justificatives des fonctions exercées
  • au titre du vivier 2 : la fiche d’avis visée par votre supérieur hiérarchique et le CV i-prof.

Qui sera promu-e et quand ?

Le SNES-FSU a obtenu que les personnels éligibles soient classés par l’administration selon un barème national qui prend en compte pour les deux viviers :

  • une appréciation qualitative portée sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent émise par le recteur/responsable de la 29ème base pour les détachés et qui se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant ;
  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Le ministre (pour la 29ème base) arrête, après avis de la CAP, la liste des agents figurant au tableau annuel d’avancement.

Les CAP d’accès à la classe exceptionnelle 29ème base pour les promotions au 1er septembre 2018 devraient se tenir le 21 juin pour les certifiés et le 25 juin pour les agrégés
.

Le SNES-FSU s’attachera à permettre la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possible puissent bénéficier de la classe exceptionnelle (en vue du départ en retraite). Pour autant, il continue de revendiquer des modalités d’accès à la classe exceptionnelle qui permettent d’en faire un débouché pour tous les personnels.

A qui transmettre la fiche syndicale ?

Personnels gérés par la 29ème base (tous les détachés et ceux qui sont affectés à Wallis-et-Futuna) :

  • certifiés → hdf@snes.edu
  • agrégés → agreges@snes.edu
  • CPE → cpe@snes.edu
  • Les CPE exerçant en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à Mayotte voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du MEN et doivent donc adresser la fiche syndicale à cpe@snes.edu.

Les autres personnels transmettent aux académies de gestion (Strasbourg pour les écoles européennes, Caen pour St-Pierre-et-Miquelon, Montpellier pour Andorre) ou à leur vice-rectorat (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).