Réforme du recrutement des personnels détachés auprès de l’AEFE : intervention de la FSU au Ministère des Affaires étrangères

vendredi 15 avril 2022
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Le Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a invité les membres du Conseil d’administration de l’AEFE à une réunion le 15 avril afin d’évoquer la rentrée scolaire 2022 et les questions liées à la réforme du recrutement des enseignants détachés auprès de l’AEFE. Ci-dessous la transcription de l’intervention faite par la FSU.

Pour rappel, le décret 2002-22 avait été mis en place pour répondre à la disponibilité forcée des personnels, souvent des femmes en suivi de conjoint. Cette situation précaire perdure pour nos collègues titulaires non résidents qui, faute de postes, ne peuvent être détachés. De plus, avec le temps, ce décret avait été perverti, entraînant une disponibilité de trois mois obligatoire pour les personnels recrutés hors du pays d’exercice. La FSU a toujours condamné la disponibilité imposée par l’Agence à des titulaires de la Fonction publique.

La FSU salue le travail de concertation qui a permis la réécriture en urgence du décret 2002-22, même si elle aurait sans doute mérité davantage de temps pour un travail de fond.

Même si la FSU prend note de la prise en charge des frais liés à la mobilité, du maintien des 3 positions administratives et financières et du contrat de droit public pour les détachés, certains points restent problématiques et n’ont pas été pris en compte par ce projet de décret :

1- La prime d’attractivité pour les échelons 1 à 9 issue du Grenelle de l’éducation n’est pas versée aux personnels détachés, de même que certaines indemnités statutaires du MEN (pour les CPE, Psy-EN par exemple).

2- L’avantage familial versé aux actuels résidents et les majorations familiales des expatriés ne sont pas unifiées en une prestation familiale unique, et l’Indemnité spécifique de vie locale (ISVL) ou indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL) n’est pas à la hauteur des besoins des personnels et ce, depuis plusieurs années.

Sur ces éléments, le rendez-vous est manqué. La réécriture du décret était l’occasion de réparer de nombreuses injustices. Ces questions liées à la rémunération influent sur l’attractivité des postes de détachés. C’est un sujet récurrent qu’il faut prendre à bras le corps en cessant de procrastiner.

Concernant la question des détachements, de nombreux blocages persistent.

Malgré les difficultés de la rentrée 2022, le MEN refuse d’accorder des détachements à des collègues pourtant recrutés par l’AEFE lors de la campagne de mars. C’est le cas dans le premier degré pour des personnels issus de certains départements. C’est le cas aussi dans les deux degrés pour des collègues titulaires dont l’expérience en contrat local dans le réseau n’est pas reconnue. Des recours sont d’ailleurs déposés. Dans la gestion de cette pénurie des détachements, la FSU ne peut que dénoncer l’absence de priorité accordée à l’opérateur public AEFE par rapport aux autres acteurs de l’Enseignement français de l’Etranger.

S’il y a une campagne en mai et que les postures persistent, la FSU craint que les 317 postes de détachés non pourvus puissent ne trouver preneurs.

Plus généralement, la FSU reste totalement opposée au bornage à 6 années consécutives imposé par le MEN. Si la mobilité imposée s’entend pour les personnels de catégorie 1 et 2, elle doit être, selon la FSU, choisie pour les personnels de catégorie 3. S’il est maintenu, le bornage engendrera à terme une instabilité des équipes et mettra dans la précarité de nombreux collègues établis dans le pays, qui n’auront d’autre choix qu’une mise en disponibilité. Ce serait un véritable retour en arrière dans l’histoire de l’opérateur public !

S’il règle un certain nombre de problèmes, ce projet de décret ne répond pas aux attentes fortes des personnels déjà exprimées lors de la mobilisation de mars dernier dans le réseau AEFE.

Version imprimable de la déclaration à télécharger ici.

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Documents joints

Intervention FSU au MEAE