HDF INFO n° 10
MAINTENIR
Après la puissante
journée d’action du 19 mars dans le public et le privé, l’action se poursuit
sur le terrain pour converger vers un 1er Mai inédit unitaire avec
un appel à manifester des huit organisations syndicales FSU, CGT, CFDT, CFTC,
FO, UNSA, CGC, Solidaires.
Pour
l’étranger, le SNES avec
Pour l’AEFE, la prochaine échéance est
fixée au Conseil d’Administration du 6 mai. Le SNES propose de faire de cette
réunion du CA un point de convergence des revendications des personnels des
établissements du réseau.
Les
revendications nationales porteront sur :
- la
signature du décret consacrant le nouvel avantage familial, sa rétroactivité à
compter de la rentrée 2007 et l’augmentation du forfait qui détermine son
niveau au-delà du montant des frais de scolarité ;
- l’ouverture
de négociations sur un nouveau décret définissant une situation administrative
unique des personnels et des conditions de rémunération améliorées ;
- un
moratoire sur les suppressions de postes d’expatriés et le rétablissement de
tous les postes supprimés ;
- la
négociation d’un accord d’établissement type pour définir les conditions
d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux de tous les
établissements ;
- le
règlement avant la fin de l’année scolaire de la rémunération en période de
congé maladie et l’augmentation des niveaux des ISVL en fonction des conditions
de vie.
- pour la transparence et le respect des règles de recrutement dans les CCP;
Le SNES
s’adressera au Ministre et aux Parlementaires pour obtenir l’inscription de ces
mesures dans une loi de finance rectificative.
Le SNES
appelle ses sections à l’étranger à prendre partout l’heure mensuelle
d’information syndicale d’ici le 6 mai et à adresser le soutien des personnels
aux demandes nationales au Président du Conseil d’Administration avec les
ajouts qui correspondent aux problèmes locaux (copie au SNES-HDF).
Paris, le
06/04/2009
SOMMAIRE
1.
Compte-rendu du CTP du 1er
avril 2009
2.
Compte-rendu du recrutement à
4.
Candidatures aux Ecoles
Européennes
Annexes : - tableaux carte scolaire :Afrique Maghreb et subsaharienne , Amérique Afrique Australe et Orientale , Asie, Europe |
1. Compte-rendu du CTP du 1er avril
2009
CARTE DES
EMPLOIS 2009-2010 : 3ème phase
Le SNES au préalable a réitéré son opposition aux suppressions de
postes d’expatriés notamment en ce qui concerne le Maghreb. Il demande que le
budget de l’Agence soit revu à la hausse en loi de finances rectificative.
L’Agence répond qu’elle ne peut plus créer de postes d’expatriés, que
les 50 postes supprimés sont en deçà de ce qui était demandé par Bercy.
SECTEUR
AFRIQUE
Expatriés : 1 fermeture
enseignant
Résidents : 1 fermeture
enseignant + 1 encadrant/ 3 ouvertures enseignants+ 1 encadrant
Burkina
Faso : Le SNES propose de différer la création du poste de CPE
faisant fonction d’adjoint et de recréer à la place le poste d’expatrié en
mathématiques à Mekhnès.
Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre
(Administration)
Lybie : Le SNES
s'étonne de la fermeture du poste de résident d'anglais qui avait été ouvert au
CTP du 13 janvier. L'agence répond que les postes avaient été ouverts par
précaution suite aux demandes de l'établissement (géré par
Maroc : Le SNES
interroge l'agence au sujet du poste de résident en Arts Plastiques au lycée
Victor Hugo de Marrakech que le SCAC a considéré comme fermé alors que le CTP
n'a jamais été informé de cette fermeture. L'Agence explique que le poste a été
transformé en résident éco-gestion à l'occasion du départ à la retraite du
collègue qui occupait le poste d'arts plastiques. Le poste d'économie-gestion
ayant été présenté dans un premier temps comme une création nette, l'agence
admet qu'elle aurait dû informer le CTP.
D'une façon générale, l'agence convient de la nécessité de communiquer
au CTP les évolutions de la carte scolaire liées aux changements de discipline.
Le SNES interroge l'agence sur la transformation en résident du poste
d'expatrié de mathématiques ouvert au lycée Lyautey à l'occasion de l'ouverture
de
Le SNES s'interroge sur le vivier de candidats pour un poste d'agrégé
de génie mécanique résident. Le site étant encore ouvert, le SCAC attend encore
des dossiers et l'agence espère recueillir suffisamment de candidatures. Elles
seront soumises à l'Inspection Générale et
Le SNES constate qu'un certain nombre de résidentialisations
apparaissent dans la carte scolaire présentée aujourd'hui et rappelle qu'il y a au Maroc deux
collègues dont les résidentialisations ont obtenu l'aval du conseil
d'établissement (à Marrakech en physique et à Rabat en EPS). L'agence précise
que ces deux demandes n'ont pas obtenu l'avis favorable du poste.
Mauritanie :
ouverture d’un poste résident en EPS, il s’agit d’une
résidentialisation.
Nigeria :
le SNES pose le problème du poste de Lettres classiques fermé en
juillet, poste bien difficile à pourvoir puisqu’il s’agit d’enseigner le
français et le latin bien sûr mais aussi la philosophie. Selon nos informations,
la seule candidate pressentie refuse d’enseigner la philo. L’Agence répond que
dans ce cas, on examinera d’autres candidatures : lesquelles ?...Le
Snes demande un vote sur la suppression de ce poste d’expatrié.
Pour la suppression : 5 (administration)
Contre cette suppression : 5 (Snes-Snuipp-Unsa)
Togo : Le SNES
propose de différer la création du poste de CPE faisant fonction d’adjoint et
de recréer à la place le poste d’expatrié en SVT au lycée Descartes à Rabat.
Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre
(Administration)
SECTEUR
ASIE
Expatriés : 1 ouverture
(encadrant) + 3 ouvertures enseignants
Résidents : 1 fermeture
enseignant + 1 encadrant / 3 ouvertures enseignants + 1 encadrant
Emirats
Arabes Unis, Abu Dhabi
Le SNES propose de différer la création du poste d’expatrié adjoint
gestionnaire comptable et de recréer à la place le poste d’expatrié en
philosophie à Casablanca au lycée Lyautey.
Proposition soumise au vote : 5 pour (FSU + UNSA) 5 contre
(Administration)
Koweit :
Création d’un poste de résident en mathématiques sur un contrat d’un an
compte tenu de la perspective de déconventionnement prévue pour 2010
Madagascar,
Majunga
Fermeture d’un poste de résident histoire géographie. L’Agence nous dit
que l’établissement perd des élèves et que l’histoire géographie était la seule
discipline où il y avait deux résidents.
Ouzbékistan
Tachkent
L’Agence prévoit le déconventionnement de cette école non reconnue par
les autorités ouzbeks.
Vote CTP : 5 pour (administration) 5 contre (FSU + UNSA)
Vietnam, Ho
Chi Minh Ville, Ecole française :
Création d’un poste de résident CPE justifié par l’existence de deux
sites distincts. Reste la résidentialisation d’un TNR Histoire-Géographie dont
on nous dit qu’il deviendra prioritaire au prochain CTP
SECTEUR
AMERIQUE ET AFRIQUE AUSTRALE
Expatriés : 1 ouverture
(encadrant) / 6 fermetures
Résidents : -
Canada
A Montréal au collège Stanislas, ouverture d’un poste d’expatrié
coordonnateur des bourses.
Etats-Unis
A Washington au lycée Rochambeau, fermeture de trois postes d’expatriés
(Mathématiques, SVT, Lettres classiques). Cette décision est prise suite à une
chute des effectifs dans un contexte extrêmement concurrentiel : il y a un
problème d’offre selon l’agence. Beaucoup d’écoles publiques de qualité sont
gratuites. Ce sont des fermetures sèches sans recrutement local. Le SNES
s’interroge sur ces suppressions de postes (les postes d’expatriés seraient des
variables d’ajustement). La suppression d’autres postes d’expatriés n’est pas
exclue selon l’agence. Nous invitons la section locale du SNES à nous prévenir
en cas d’autres difficultés.
Mexique
Le SNES interroge sur la suppression de deux postes d’expatriés en
mathématiques et en génie mécanique (filière de prestige pour l’établissement)
et dénonce la tendance à faire porter la charge de la formation sur les
résidents (en mathématiques, 8 contrats locaux dont 4 en formation et 3
débutants ; 1 expatrié pour 7 résidents). Réponse de l’Agence : en
mathématiques, un seul expatrié référent pédagogique suffit (deux
actuellement) ; l’établissement se pose des questions sur la filière 1ère
/ Tle STI : pas d’élève français (un expatrié agrégé, 25% du corps sont
des agrégés et 15 certifiés). A cela s’ajoute une question fiscale : le
grand nombre d’expatriés pourrait être considéré par les autorités mexicaines
comme une forme d’évaporation fiscale.
Haïti
Le SNES pose une question de principe : pourquoi le glissement de
discipline d’EPS en CPE n’a pas fait l’objet d’une fermeture/ouverture. IL y a
eu transformation du poste. Le SNES souligne qu’il n’y a plus de titulaire en
EPS : cela va poser un problème pédagogique (l’EPS est évalué à l’examen
en contrôle continu). Réponse de l’Agence : le lycée de Port aux Princes
dispose d’un nombre d’expatriés supérieur aux autres établissements du réseau.
SECTEUR
EUROPE
Expatriés : 1 fermeture + 2
ouvertures (2 encadrants)
Résidents : 2 fermetures + 3
ouvertures
En préambule, le SNES demande à voter sur le principe suivant :
surseoir d’un an à l’ouverture de deux postes d’encadrants en Espagne et à
maintenir deux postes d’expatriés enseignants comme suit :
· maintenir le poste expatrié de
certifié mathématiques en Tunisie au lieu de l’ouverture du poste de
gestionnaire comptable de Malaga (Espagne)
· maintenir le poste expatrié de
certifié philosophie en Tunisie au lieu de l’ouverture du poste de gestionnaire
comptable de Madrid (Espagne).
Vote : 5 pour (4 FSU+1 UNSA) / 5 contre (Administration)
Belgique –
Bruxelles
Fermeture d’un poste d’expatrié (gestionnaire comptable). Ouverture
d’un poste de résident (administration).
Espagne –
Malaga
Fermeture d’un poste de gestionnaire comptable résident. Ouverture d’un
poste expatrié de gestionnaire comptable.
Espagne –
Madrid
Fermeture d’un poste de gestionnaire résident. Ouverture d’un poste
d’expatrié (gestionnaire comptable).
Pays-Bas –
Ouverture d’un poste de résident en anglais (résidentialisation)
Irlande
Le SNES demande l’ouverture d’un poste de résident en CPE arguant des
problèmes d’encadrement de
VOTES SUR
Contre = 5(4 FSU + 1UNSA)
Pour = 5 (Administration)
Le projet
de nouveau contrat d’expatrié
L’AEFE a soumis un modèle de nouveau contrat d’expatrié au CTP du 1er
avril pour, selon la présentation
de
Les représentants du SNES avaient, pour leur part, étudié avec beaucoup
d’attention le projet soumis au CTP et y avaient trouvé bien plus qu’une
harmonisation mais l’expression d’introduire la notion d’agent contractuel à la
place de celle de
fonctionnaire détaché dont la situation est régie par un contrat en
vertu des différents décrets et arrêtés visés dans le préambule du contrat.
Après de longues discussions et l’examen des différents articles du
contrat soumis à l’avis du CTP, la directrice a accepté les propositions du
SNES qui ne faisaient que coller à la réglementation. Le contrat n’a pas
vocation à introduire une norme collective mais au contraire à décliner les
principaux points de la réglementation appliqué par l’AEFE à l’agent recruté.
Dans l’ensemble, le SNES s’est attaché a obtenir le maintien des
dispositions contenues dans le modèle de contrat qui était en vigueur
initialement sachant que les rédacteurs de l’époque avaient pris toutes leurs
responsabilités sur les dits contrats pour à la fois appliquer la
réglementation et préserver les droits des personnels.
Le SNES a demandé la suppression de l’article qui était consacré aux
droits et libertés des agents sachant que ceux-ci, comme fonctionnaires,
relèvent du droit commun et des disposions relatives au droit syndical contenu
dans le statut de la fonction publique.
Il a
aussi fait préciser que la lettre de mission est annexée au contrat au lieu
d’être partie intégrante de celui-ci. En effet, celle-ci ne relève pas du
domaine contractuel mais du rapport hiérarchique avec la direction de l’AEFE.
Le SNES est également intervenu sur :
- l’obligation de prendre une assurance rapatriement ;
- l’annulation du contrat pour des motifs qui sont en fait des
préalables au contrat ;
- la fin de mission anticipée conformément aux dispositions du décret
de 2002.
Les débats ont aussi porté sur la durée du renouvellement de contrat.
En faisant entendre ses arguments sur l’indispensable continuité pédagogique,
le SNES a obtenu que les renouvellements de contrats des personnels enseignants
soient de 2 ans et non de 1 + 1 année comme prévu initialement. Ces contrats
porteront sur une durée totale de 3 + 2 ans.
Enfin le SNES a fait en sorte que les modalités de recours restent
explicitées en détails comme dans le contrat actuel.
Le SNES estime que le projet de contrat ainsi amendé permet une bonne
gestion des personnels tout en garantissant leurs droits.
Renouvellement
de détachement
Le SNES avait déjà soulevé cette question lors du dernier CTP de
l’Agence. Le SNES considère qu’il est inutile de demander l’avis des chefs
d’établissement sur cette question qui en définitive est de la compétence du
Ministère de l’Education nationale. De plus c’est un moyen de pression sur des
collègues susceptible d’empoisonner l’atmosphère d’établissements qui n’en ont
pas besoin. Enfin nous considérons qu’il s’agit d’un détournement
de procédure. Cependant nous avons obtenu au dernier CTP que soit inscrit la
mention lu et pris connaissance en bas du formulaire. C’est insuffisant et le
SNES a demandé en session de ce dernier CTP que les commissions paritaires
soient saisies en cas d’avis défavorables. L’Agence nous propose en réponse de
nous informer en tant que syndicats sur les situations d’avis défavorables.
Nous prenons acte mais cela reste insuffisant. Ce sont les élus du personnel
qui doivent être informés en commission pour être à même de défendre les
collègues. Nous continuerons à porter cette revendication.
Situation
au Maroc
Maroc : arrêt
de la prise en charge de 60 % de la cotisation CFE pour les contrats locaux ni
français ni marocains.
Depuis octobre 2008, les établissements ont brusquement cessé la prise
en charge partielle de la cotisation CFE pourtant prévue sans condition de
nationalité dans les contrats signés. Le SNES avait dénoncé cette situation
notamment au CTP du 13 janvier. L'agence considère que cette prise en charge
était illégale et devait cesser, pour autant il y a une forme de non respect du
contrat. Elle va donc proposer de défrayer les collègues concernés, selon des
modalités à l'étude, sur la base des cotisations qui étaient jusque là prises
en charge mais seulement pour l'année scolaire en cours. L'agence considère que
ces collègues sont en contrat de droit local à durée annuelle : même en CDI,
ils sont soumis à autorisation de travail annuelle de la part des autorités
marocaines.
Maroc : Retard
pour le versement de l'ISO modulable et des HSA, ainsi que des indemnités
d'examen.
L'agence explique que certaines remontées d'établissements ont eu lieu
tardivement, ce qui explique le versement sur le mois de mars au lieu de
février. Les HSA seront dorénavant mensualisées.
Maroc : durée
de contrat résident calquée sur celle du conjoint expatrié.
L'agence reconnaît que ces contrats n'ont jamais été examinés en CTP.
Un point sur les contrats de résidents sera fait lors du CTP de juin.
Le SNES fait remarquer que le contrat est individuel et ne peut être
lié à la situation du conjoint. C'est un contrat de travail, pas de mariage. Il
faut rectifier ces contrats et en revenir aux contrats de trois ans.
Le SNES évoque, pour s'en étonner, le cas d'un expatrié en fin de
mission recruté comme résident qui se verrait proposer un contrat de résident
d'une durée calquée sur celle de son conjoint … résident ! Il semble que cette
situation n'ait pas été envisagée par l'agence. A suivre.
Avantage
familial
Abattement sur ISVL et les IE en cas de congés maladie.
L’Agence attend la modification du décret de 1967 pour faire évoluer le
décret 2002-22
Surcotisation pour la pension civile en cas de temps partiel.
Cette possibilité donnée à tous les fonctionnaires par un décret
d’application de la loi Fillon de 2003 est reconnue par une circulaire de
l’Agence datant de 2004. Or aujourd’hui l’Agence refuse d’appliquer son propre
texte parce que les collègues détachés à l’Agence perdraient cette qualité. Le
SNES dénonce cette interprétation et n’a pas reçu pendant ce CTP le moindre
texte qui justifierait cette position de l’Agence. Nous maintenons que les
collègues détachés ont le bénéfice de cette mesure et leur demandons de se
rapprocher de nous.
ISVL
Le SNES/FSU intervient globalement sur l’évolution de l’ISVL et
particulièrement sur les dossiers de Djibouti, Egypte, Kenya, Laos, République
Tchèque, Pologne et Vietnam. Le coût de la vie a très fortement augmenté comme
en Egypte, au Liban ou au Vietnam, se traduisant par des hausses parfois
spectaculaires des loyers, des charges ou de l’alimentation. Dans d’autres,
comme en République Tchèque, nos collègues ont alerté
Questions
diverses
Crise de
recrutement à Djibouti
Le Snes souligne les difficultés croissantes de recrutement à Djibouti
et demande instamment à
l’Agence d’œuvrer pour augmenter l’attractivité de cet établissement en
crise. L’Agence n’a rien à ajouter sinon qu’en effet cette difficulté est
réelle…
Fiscalité à
Djibouti
Le Snes explique que cette faible attractivité est accrue par une
fiscalité désavantageuse pour les collègues de l’AEFE. Sur ce point, l’Agence
répond que l’ISVL contrairement à l’IE n’est pas soumise à l’impôt et qu’elle
en informera le poste.
Fiscalité en
RCA
A nos questions sur le lieu d’imposition de nos collègues, l’Agence
répond qu’ils sont imposables en RCA. Elle enverra un courriel au poste pour
clarifier ce point.
Demande de
passeports de service en RCA
L’Agence annonce que cette demande a été relayée par l’Agence et que
l’affaire semble en bonne voie pour
Maroc : non
affiliation à la sécurité sociale pour les contrats locaux avant 2000.
L'agence précise qu'elle en est à l'évaluation du montant des
cotisations CNSS qui n'ont pas été versées et c'est sur cette base que les
agents concernés recevront une proposition. Une réunion des chefs
d'établissements et des agents comptables aura lieu à ce sujet dans la semaine
du 6 avril à l'agence. Chaque agent sera ensuite libre d'accepter ou de refuser
la proposition qui lui sera faite.
Critères de
recrutement en CCPL
L’Agence nous redit les trois priorités qu’elle a établies dans une
note récente :
TNR, recrutés locaux et conjoints d’expatriés
Le SNES revient sur cette note de l’Agence et notamment sur le point
concernant les expatriés où il est dit que ceux-ci n’ont pas vocation à rester
comme résidents. Cette discrimination est contraire à la définition du résident
telle que donnée par le décret 2002-22. Ces candidatures doivent être traitées
aussi prioritairement que celles des autres résidents.
Situation
précaire des recrutés locaux à Ho Chi Minh Ville
A compter de septembre 2009, la règle suivante s’appliquera :
Au-delà de la deuxième année de contrat, ils auront droit à un contrat à durée
indéterminée.
Le SNES demande un état des lieux pour les contrats locaux
résidentiables.
Guatemala :
Quelles réponses apporte l’Agence à la grève du 10 mars dernier au
sujet des difficultés qu’a la direction de l’établissement à communiquer vers
les équipes pédagogiques ?
Un deuxième préavis avait été déposé pour le 1 avril puis finalement
retiré. L’Agence nous annonce qu’une inspection générale vie scolaire sera
dépêchée dans la dernière semaine d’avril
2. Compte-rendu du
recrutement à
La commission de recrutement à
Cette année, le recrutement est marqué par une baisse importante du
nombre de postes à pourvoir, pour deux raisons : politique d’austérité
budgétaire de
L’ICPC (Instance Consultative Paritaire Centrale) compétente à l’égard
des personnels d’enseignement du second degré, détachés auprès du ministère de
5
postes avaient été publiés en novembre 2008 (Allemand, lettres classiques, SVT,
mathématiques et histoire géographie) concernant l’unique collège de
Donaueschingen.
16
enseignants se sont portés candidats à ces postes. Ce faible nombre s’explique
en partie par les difficultés d’emploi du conjoint de l’enseignant, ainsi que
par celles liées à la scolarisation des enfants au-delà de la 3ème.
Le
poste d’Allemand s’est révélé être non vacant, le collègue l’occupant ayant
obtenu une prolongation de mission.
A ce
jour, le poste de mathématiques, profilé (math + réseau informatique) reste
toujours vacant, aucun candidat n’ayant postulé.
Les
commissaires paritaires SNES ont veillé à ce que le barème soit respecté pour
tous les collègues, qu’ils enseignent en collège ou lycée, et ce dans un souci
d’équité et de transparence.
Les
candidats sont, en effet, classés selon un barème qui tient compte de leur
compétence professionnelle (notes administrative + pédagogique), de leur ancienneté de carrière
(nombre de points / échelon) ainsi que la durée de séjour
en France métropolitaine
(bonification de 40 points pour les candidats ayant exercé en France
métropolitaine au cours des 3 dernières années).
Le SNES
est intervenu afin que les collègues exerçant dans les DOM, départements
d’outre mer qui ne diffèrent pas des autres académies en termes de programmes enseignés
ou de gestion des personnels, puissent également bénéficier de cette
bonification.
Le
président de la commission, attaché au respect du barème, convaincu par nos
arguments, a pris l’engagement de modifier le barème en conséquence pour le
recrutement 2010.
Bien
que le critère de la langue allemande n’apparaisse pas au niveau du barème, les
collègues germanophones sont favorisés à barème équivalent, le collège étant
impliqué dans de nombreux projets éducatifs franco-allemands.
4. Candidatures aux Ecoles
Européennes
La procédure de recrutement pour les Ecoles européennes est parue au BO le 2 avril, soit
plus tardivement que d’habitude. Les dossiers de candidatures sont à
télécharger sur le site education.gouv.fr, rubrique outils, formulaire. Les
dossiers complets sont à remettre en deux exemplaires au chef d’établissement
pour avis et envoi au ministère au plus tard le 17 avril, ce qui n’est pas
d’une grande commodité par rapport aux vacances scolaires !
Les dossiers de candidatures doivent être les plus complets possibles
et contenir les pièces justificatives des compétences demandées pour certains
postes. L’an passé, l’Inspecteur général a également insisté sur la qualité de
la lettre de motivation, qui serait trop souvent la simple répétition du CV. Il
faut cependant prendre garde aux éléments de profil mentionnés par la note de
service : celle-ci insiste sur la compétence en FLE, jugée indispensable
en lettres et histoire-géographie. Ceci posé, nous avons souvent constaté en
commission que les collègues qui n’enseignaient que le FLE n’étaient pas
forcément retenus, l’Inspecteur ayant tout de même besoin de professeurs de
lettres au sens tout à fait habituel !
Le groupe de travail qui examine les propositions de l’Inspecteur se
réunit habituellement courant mai. Nous annoncerons sur notre site la date de
cette commission dès qu’elle sera connue.