SNES HDF INFO n° 9
CONTINUER L’ACTION
Après le 19 mars qui a rassemblé
encore plus de salariés que le 29 janvier, la poursuite de l’action s’impose.
Les stratégies de Sarkozy et de son gouvernement marquent le pas. Si les
organisations syndicales arrivent à inscrire l’action dans la durée, le pouvoir
politique sera obligé de faire des concessions y compris sur les points les
plus chauds comme le pouvoir d’achat.
C’est cette stratégie de « pas de pause dans
l’action » que le SNES Hors de France met en œuvre en mettant en avant les
revendications qui rassemblent largement les personnels :
-
Refus de la disparition programmée de l’ITR dans les
COM ;
-
Augmentation des indemnités spécifiques à l’étranger et
dans les COM ;
-
Définition d’un cadre d’emploi et de rémunération pour
tous les recrutés locaux à l’étranger ;
-
Contestation des fins de mission des expatriés de
l’AEFE au Maroc et en Tunisie ;
-
Arrêt de toute procédure de recrutement non
transparente et inéquitable ;
-
Exigence d’un moratoire sur les suppressions de postes
de toute nature y compris celles qui consistent à transformer des postes
d’expatriés en postes de résidents.
Ces revendications sont à notre portée. Par l’action
continue au niveau des établissements, des pays, des territoires et en
coordination avec les actions nationales, le SNES est en capacité d’imposer les
changements souhaités par la majorité de la profession.
A nous militants et responsables du SNES de rassembler
largement pour agir tous ensemble et améliorer nos situations.
Paris, le 25 mars 2009
1. Bilan de la grève du 19 mars
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
SAINT PIERRE ET MIQUELON |
|
50 % secondaire |
ALGERIE |
|
65 % résidents et locaux |
ALLEMAGNE |
FG de Berlin |
50 % expatriés |
ALLEMAGNE |
Munich |
2 grévistes |
ALLEMAGNE |
Sarrebruck |
42 % |
ARGENTINE |
J Mermoz/Martinez |
45 % résidents |
AUTRICHE |
Lycée français de Vienne |
14.29 % expatriés |
BELGIQUE |
Lycée Jean Monnet |
27.97 |
BOLIVIE |
La Paz |
50 % expatriés |
BRESIL |
Brasilia |
27 % résidents |
BULGARIE |
Lycée Victor Hugo |
33 % expatriés |
CHILI |
Lycée Ch. De Gaulle |
100 % expatriés |
CHILI |
Lyc St exupéry Santiago |
40 % expatriés |
CHINE |
|
20 % expatriés |
COLOMBIE |
|
50 % |
CONGO |
Pointe Noire |
42.8 % expatriés |
DJIBOUTI |
Lycée français |
10 % expatriés |
EMIRAT ARABES UNIS |
Louis Massignon |
18 % résidents |
EQUATEUR |
La Condamine |
50 % expatriés |
ESPAGNE |
LF Barcelone |
40 % résidents |
ESPAGNE |
Madrid |
|
ESPAGNE |
Barcelone |
|
GABON |
Lycée français |
|
GRECE |
Lycée français |
50 % secondaire |
GRECE |
Institut français d’Athènes |
|
HONGRIE |
LF Budapest |
50 % |
ITALIE |
Lycée Chateaubriand Rome |
25 % expatriés |
MALI |
Lycée Liberté Bamako |
33 % expatriés |
MADAGASCAR |
Tamatave |
40 % expatriés |
MALAISIE |
Kualu Lumpur |
86 % résidents |
MAROC |
Lyautey Casablanca |
33.3 % |
MAROC |
L. V. Hugo Marrakech |
19.1 % |
MAROC |
L. Paul Valéry Meknès |
14.3 % |
MAROC |
L. Descartes Rabat |
18.5 |
MAROC |
Clg Saint exupéry Rabat |
100 % expatriés |
MAROC |
Clg Balzac |
50 % |
MAURICE |
Lycée La Bourdonnais |
22. % résidents |
MEXIQUE |
Lycée franco-mexicain |
60 % expatriés |
PHILIPPINES |
Manille |
|
POLOGNE |
Varsovie |
33 % |
PORTUGAL |
|
41 % expat/résidents |
REP TCHEQUE |
|
100% expatriés |
SENEGAL |
Lycée J. Mermoz Dakar |
16 % expatriés |
TUNISIE |
L Mendes France Tunis |
20 % expatriés |
TUNISIE |
La Marsa |
44.40 % expatriés |
TUNISIE |
CLG Charles Nicolle |
75 % résidents |
VANUATU |
|
20 % résidents |
VENEZUELA |
Collège français |
33..33 expatriés |
VIETNAM |
Hanoï |
33 % Résidents |
2. Action avantage familial en Europe
Dès
la rentrée, le SNES HDF a été alerté par les sections européennes, notamment
celle de Londres du non versement de l’avantage familial aux collègues
bénéficiant de prestations familiales du pays de résidence. Nous avons alerté
l’Agence à chaque réunion et dans toutes les instances de la situation vécue
par ces collègues. Ce fut d’ailleurs la raison du boycott du C.T.P. du 17
décembre 2008. Au CTP du 13 janvier,
La
signature imminente (qui tarde quand même depuis un an !) et le seul
espoir d’une rétroactivité ne saurait constituer une réponse recevable.
3. Rencontre avec la direction de l’AEFE
Une rencontre a eu lieu le 11 mars dernier entre le
secteur HDF du SNES et
la direction de l’AEFE à la demande de celle-ci …mais aussi à la demande du
SNES…toutefois pas sur les mêmes sujets !
La direction de l’AEFE était
représentée par la directrice elle-même et son adjointe.
Côté AEFE, il y avait la volonté
d’entendre le SNES sur le futur plan stratégique. Sur cette question, le SNES a
commencé par interroger la direction de l’AEFE sur le bilan du plan stratégique
actuel ? Les adeptes de la gestion managériales ne se sont pas préoccupées
de cet aspect pourtant majeur, au moins en apparence, de toute approche
stratégique d’une entreprise ! Le temps presse, a répondu la directrice,
pour autant, le SNES ne fera pas l’économie d’une évaluation des résultats de
ce plan stratégique.
Sur le contenu du futur plan stratégique, le SNES a abordé
trois points :
-
La réforme de la situation des personnels dont l’axe majeur doit être la disparition de la
situation de faux résident qui ne peut être obtenue que par la suppression des
trois mois de disponibilité. Pour le SNES, la situation d’expatrié doit être
préservée. Cette évolution doit s’accompagner d’un système unique de prestation
familiale, de droit à voyage et déménagement pour tous, d’un régime de congés
en rapport avec le droit et de niveaux d’ISVL et d’IE cohérents. Le SNES a
redit sa volonté de voir aboutir cette réforme rapidement et son opposition à
toute tentative de dégradation de la situation de telle ou telle catégorie de
personnels.
Cela
passe pour le SNES par un régime qui s’applique à tous les personnes affectés à
l’étranger, une autre politique de recrutement
en rupture avec les pratiques actuelles de choix restreints et sans
transparence et l’intransigeance de notre syndicat sur une mobilité imposée aux
actuels résidents ;
-
La situation des recrutés locaux qui nécessite un cadrage de tous les éléments
d’emploi et de rémunération de ces collègues et dont la concrétisation passe
par des accords d’établissements dont les normes devraient être déterminées au
niveau central ;
-
Le problème du statut des établissements qui doivent
évoluer vers un fonctionnement plus démocratique associant l’ensemble de la
communauté scolaire dans la prise de décisions. Cette évolution doit concerner autant
les établissements en gestion directe que les établissements conventionnés.
La directrice nous a précisé qu’elle
envisageait un calendrier rapide pour un nouveau plan stratégique (échéance en
juillet 2009) et un système de rémunération rénové 9 mois plus tard.
Le SNES, lui, a souhaité intervenir
sur la procédure actuelle de recrutement des expatriés avec la généralisation
des entretiens. Le SNES a demandé à la direction de l’AEFE de respecter la
réglementation, qu’elle avait elle-même décidée, à savoir le recrutement sans
tenir compte des entretiens sur les postes mentionnés sans entretien lors de la
publication au BO. La directrice nous a tranquillement déclaré qu’il y avait eu
une erreur, qu’elle assumait cette erreur mais que tous les recrutements se
feraient avec entretiens. Dans ces conditions, le SNES ne siègera pas en
commission B de recrutement le 17 mars. Le SNES a expliqué à la direction de
l’AEFE que cette décision marque une rupture dans les rapports de confiance
au-delà des désaccords que nous avons.
Dernier point, le SNES a souhaité
une réponse à son courrier demandant la protection de ses militants et de sa
section de Madrid par rapports aux accusations aux allures d’antisémitisme que
certains profèrent contre eux.
4. Compte rendu de
Les CCPC de recrutement des
expatriés ont débuté le 17 mars dernier.
Cette année, 57 postes étaient à
pourvoir lors de la publication de septembre, dont 12 à entretien. Ensuite,
alors que la campagne de recrutement était en cours, l’AEFE a unilatéralement
décidé de modifier le profil de la plupart de ces postes en imposant un
entretien pour presque tous. Le SNES a été reçu par la directrice de l’AEFE
quelques jours avant
Nous avons le soir même informé tous
les candidats syndiqués de notre action.
La nouvelle commission des certifiés
est convoquée les 7 et 8 avril prochains. Le SNES sera présent et continuera de
défendre les intérêts des collègues et un recrutement transparent, où on
n’invente pas des règles et des procédures en cours de route.
5. CCPC temps partiel, mutations internes,
prolongations mission
Les CCPC A (agrégés) et
B (certifiés) sur les prolongations de mission, temps partiels et mutations
internes se sont tenues dans les locaux de l'Agence à Paris le 5 mars 2009.
Prolongation de mission
:
L’AEFE en principe
n’accepte pas les prolongations de mission de personnels résidents au delà de
l’âge de la retraite. Néanmoins l’Agence admet trois dérogations à cette
règle :
- un nombre d’annuités
insuffisant pour l’obtention d’une retraite à taux plein
- les raisons familiales
- les raisons professionnelles
(par exemple : promotion récemment obtenue et nécessitant un maintien en
fonction durant au moins 6 mois)
Il est possible de
solliciter une prolongation de une, deux ou trois années. Une deuxième
prolongation est autorisée à condition que la première ait portée sur trois ans.
Le SNES a soutenu les
demandes de prolongation fondées sur ces critères. Il est à remarquer
que la grande majorité des demandes était motivée par un nombre
d'annuités insuffisant. L'Agence a accordé presque toutes les prolongations aux
collègues justifiant d'un nombre d'annuités d'insuffisant. L'absence de
justificatifs a eu pour conséquence de suspendre la décision. Le SNES a
demander à ce que l’Agence et les postes fassent un effort de communication et
d’information sur les démarches à effectuer auprès des différentes instances
afin d’obtenir les justificatifs nécessaires à l’obtention de la prolongation.
Temps
partiel :
L'AEFE accorde à
titre exceptionnel le bénéfice du temps partiel aux résidents en principe à l'issue
d'un premier contrat sous les conditions suivantes :
-
des moyens de remplacement doivent être prévus
-
Le temps partiel doit être supérieur ou égal au mi temps
-
Il est accordé pour la durée d'une seule année scolaire. Tout renouvellement
suppose une nouvelle instruction du dossier.
-
Le collègue ne doit exercer aucune autre activité professionnelle
sauf autorisation préalable de l'Agence.
L'Agence a répondu
favorablement aux demandes justifiées par un certificat médical ou pour des
collègues élevant des enfants en bas âge.
Mutation interne :
En principe, l'Agence
n'admet de mutation interne pour les résidents qu'à l'issue d'un premier
contrat de trois ans. Cette règle a été strictement appliquée cette année
et aucune dérogation prévue pour rapprochement de conjoint n’a été accordée.
Le SNES hors de France
remercie les commissaires paritaires locaux pour le travail effectué et
rappelle l'importance de la gestion en amont des dossiers des collègues. Ces
demandes de prolongations, temps partiels ou mutations internes impliquent
souvent des situations compliquées. La consitution des dossiers par les
collègues y est fondamentale dans la mesure où elle peut donner lieu à un rejet
par l'administration.
6. Compte rendu de la CCP Mission Laïque Française du 13 février 2009
L’unique objet de la réunion était la modification éventuelle du statut des détachés MLF en Espagne.
Rappelons que la MLF a dans un premier temps tenté de passer en force sur cette modification de statut (passage à un contrat local avec possibilité de détachement) pour l’ensemble de ses détachés dans le réseau Espagne. Suite aux mobilisations de nos collègues et à un mouvement de grève sans précédent, à l’appel du SNES/FSU et du SNUipp/FSU, un moratoire d’un an a été accordé. Par ailleurs, de réelles discussions ont été ouvertes et la MLF insiste bien sur le fait que tout se passe au niveau central. Faut-il en conclure que les méthodes utilisées jusqu’ici par le coordonnateur local et l’absence totale en Espagne de consultation des syndicats représentatifs n’ont pas démontré leur efficacité ?
La MLF revient sur les causes de ce changement voulu par elle, et présente des bases qu’elle dit doubles : la nécessité de mise en conformité des conditions d’exercice des personnels avec la loi espagnole d’une part, et l’impact du décret 2007-1796 sur la part patronale des pensions civiles d’autre part. La Mission Laïque revient par ailleurs sur la question du statut des établissements. Une loi obligerait la MLF à se déclarer, au regard de la loi espagnole, comme une association privée(car financée par des fonds privés) et autonome. Au niveau des établissements, chacun sera reconnu comme une délégation de la MLF en Espagne. Selon la MLF, le recrutement se fera donc exclusivement au niveau de chaque établissement, l’application sera ensuite celle du contrat de travail espagnol, selon le « convenio » en vigueur. Par rapport à ce « convenio » et à son harmonisation en Espagne, la MLF déclare que ce chantier est « sur le point d’aboutir ». Elle ajoute que, concernant les détachés, les nouvelles règles impliqueraient un assujettissement à la sécurité sociale et au fisc espagnols, c'est-à-dire à la source de la rémunération ; c’est ce qui distingue, dit la Mission Laïque, le détaché MLF et le détaché AEFE. Concernant l’impact de l’entrée en vigueur du décret sur les pensions civiles, une seule chose à retenir, c’est le fait qu’aujourd’hui, la MLF admet clairement que les mesures envisagées en Espagne sont directement liées au manque à gagner engendré par l’application de ce décret. Localement, force est de constater que ce que l’on a voulu laisser entendre à nos collègues était bien un mensonge par omission qui n’a trompé ni le SNES ou le SNUipp, ni les collègues détachés MLF fortement mobilisés le 13 janvier. La MLF revient ensuite sur des questions chiffrées quant à l’impact de ce décret, qualifié d’ « insurmontable ». Notons au passage que le coût annoncé du moratoire d’un an est de 1,2 M (600 000 euros si le projet annoncé s’était concrétisé au 01.09.09.) S’il est important de prendre en compte certaines réalités économiques, le SNES/FSU ne peut que dénoncer une telle politique, qui consiste, une fois encore à faire porter le chapeau à nos collègues détachés en les culpabilisant plus encore sur ce qu’ils peuvent « coûter ». Ne perdons pas à l’esprit le fait que ce sont les enseignants titulaires aussi qui donnent leur raison d’être à ces établissements. Notons que si le projet aboutissait, les détachés, prélevés à la source des pensions civiles espagnoles, devraient cotiser en double à la pension civile fonction publique, alors que l’employeur, quant à lui, verserait la part patronale en Espagne, c'est-à-dire moitié moins que le montant part patronale en France.
Sur la question des détachés, la MLF annonce que la situation ne changerait pas, y compris concernant les niveaux de traitements par rapport aux revenus actuels des collègues. Le SNES et la FSU reviennent sur les annonces faites aux collègues concernant des détachements limités en tout à six ans (3 ans, renouvelable une seule fois). La MLF, tout en précisant que cette mesure n’ a rien à voir avec la situation du nouveau statut , précise toutefois qu’elle est toujours à l’ordre du jour mais ne concernerait que les nouveaux détachés (à partir de septembre 2010, et donc pas les collègues recrutés à la prochaine rentrée 2009).
La question salariale était également à l’ordre du jour. La MLF propose de créer une indemnité de vie locale pour les détachés, qui viendrait en complément du traitement, indemnité plafonnée qui correspondrait à environ 200 euros/mois. La FSU prend acte de cette proposition, tout en mettant clairement en garde l’employeur MLF sur le fait qu’il lui sera difficile de faire coexister, sur des contrats de même nature et remplissant les mêmes fonctions, des salariés avec ou sans indemnité. D’autres questions sont évidemment en suspens, telles que la pérennité d’une telle indemnité, son évolution, entre autres. Affaire à suivre avec toute vigilance et dont nous parlerons prochainement étant donnée le souhait de la Mission Laïque de faire avancer ce dossier, voire de le clore, pour mai 2009.
7. Bilan des élections aux
commissions paritaires de
Commission consultative paritaire de
Les votes
pour
FSU : majorité des suffrages exprimés et 2 des 4 sièges : 44,3% des voix,
soit une progression de 9 points.
Unsa-éducation : 29,9% des
exprimés, soit une progression de 2,5 points et deux sièges au lieu de un à
Snalc : 10,4%, une
progression de 10 points ;
Cgt : Avec 6,9 %,
Faen : 10, 4 % Une
baisse de 11 points.
Le sgen Cfdt perd 2 points et passe
en dessous de la barre des 5 %.
Ce
vote des personnels est un soutien massif et un appui à notre action à tous les
niveaux contre l'arbitraire et pour la transparence à
Ce
résultat devra être pris en compte pour les décisions futures concernant
8. Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à
l’étranger : session 2009
La note de service concernant
l’organisation de la session 2009 du baccalauréat dans les centres ouverts à
l’étranger a été publiée, avec ses annexes, dans le B.O.E.N n°10 du 5 mars
2009.
Elle précise le calendrier de l’ensemble
des épreuves, les centres d’examen du baccalauréat technologique, la
composition et la présidence des jurys,
les académies de rattachement et la liste des centres ouverts à
l’étranger répartis en quatre groupes (1). Comme en France, le baccalauréat
relève de la compétence des recteurs puisque les établissements scolaires à
l’étranger sont rattachés, lorsqu’ils préparent au baccalauréat, à une
académie. A l’étranger, le Conseiller de coopération et d’action culturelle est
le représentant du recteur.
Pour rappel, les textes réglementaires qui régissent l’organisation du
baccalauréat en France s’appliquent intégralement aux centres d’examen ouverts
à l’étranger. Le
chef de centre de délibération a un rôle exclusivement administratif. Toutes
les tâches d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats
relèvent du jury et de son président.
Vous pouvez consulter le B.O.E.N. et
ses annexes à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid23940/mene0900141n.html
(1)
Groupe I-a :
Burkina Faso -Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Maroc - Mauritanie - Sénégal –
Togo ;
Groupe I-b: Afrique du Sud - Algérie -
Allemagne - Angola - Autriche - Belgique - Bénin - Cameroun - Danemark -
Espagne - Gabon - Hongrie - Irlande - Italie - Niger - Norvège - Pays-Bas -
Pologne - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du
Congo - République du Congo - République tchèque - Royaume-Uni - Suède - Tchad
- Tunisie.
Groupe I-c : Arabie Saoudite - Bulgarie -
Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Israël - Jordanie Kenya - Koweït -
Madagascar - Qatar - Roumanie - Syrie - Turquie. Groupe I-d : Émirats
arabes unis - Ile Maurice - Russie.
A N’Djamena au Tchad
Malgré une situation politique
difficile, l’établissement maintient ses effectifs. L’APE a pris l’initiative
d’organiser un concours « d’excellence » qui permet à des élèves
tchadiens de poursuivre leur scolarité au lycée français avec la prise en
charge de la scolarité par l’APE.
Pour autant la situation n’est pas entièrement satisfaisante pour les
personnels. Les indemnités dues à la suite des destructions du dernier conflit
ne sont toujours pas versées. Une vingtaine de collègues sont en attente
d’indemnisation.
Le niveau de l’ISVL reste très
insuffisant avec un maximum de 1 000 euros dans une ville où la vie est
très chère. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Le problème du
logement qui malgré un certain nombre de locations à 150 euros avec
participation de l’APE reste très prégnant. Nos collègues demandent
l’utilisation au maximum du parc de logement de l’Etat français. Les problèmes
résident aussi dans le coût des billets d’avion pour
La situation n’est pas non plus
totalement satisfaisante pour les recrutés locaux qui n’ont pas encore de
grille de rémunération.
Un autre problème se pose sur
l’offre de formation continue qui est souvent considérée comme insuffisante.
A Brazzaville au Congo
L’ensemble des collègues sont en
discussion avec le chef d’établissement sur le fonctionnement. Ils espèrent
tous trouver ensemble des réponses à ces questions.
A Niamey au Niger
La réunion avec les collègues
syndiqués dans les organisations de
Stage régional à Ouagadougou
Un stage régional a permis de réunir
des collègues de Dakar, Niamey, Bamako,
Lomé et Ouagadougou pour échanger sur les pratiques syndicales dans les
établissements et pour renforcer notre action.
Au programme de nombreux sujets ont
donné lieu à des débats riches. La liste ci-dessous montre l’étendue des
problèmes abordés.
1) Les établissements de l’étranger : une libéralisation en marche.
- L’Aefe et les établissements : les nouveaux
« paramètres statutaires » ; les « déconventionnements » ; homologations et « labels »
- La mesure de gratuité
- Les procédures de « management » : les
« objectifs d’établissement » ; renouvellements de détachement
et avis administratifs.
2) Les statuts des
enseignants à l’étranger et leur avenir.
- L’uniformisation
des statuts ; mobilité des résidents
- ISVL, avantage familial et congés maladie
- Les propositions du rapport « avenir de
l’enseignement français à l’étranger » : de nouvelles missions ?
- Les contrats locaux : un meilleur encadrement ou une
précarité aggravée ?
3) L’Education
Nationale : projet de réforme et menaces sur le métier.
- Réforme des lycées : un danger pour l’école
- Les réformes au primaire : maintenir le cap de la
régression
- La nouvelle formation des enseignants
- Le paritarisme remis en cause
4) L’action syndicale
dans les établissements
- La grève et les autres moyens d’action
- Le droit de réunion sur le temps de travail ;
l’information syndicale
- La communication aux parents ; agir avec les
associations de parents
- La défense des contrats locaux : commissions
internes, droit local et circulaires Aefe
- Les différents niveaux
d’intervention : l’établissement, le poste diplomatique, l’AEFE
Les participants sortent de ce stage
avec de nouveaux éléments pour l’activité syndicale, avec en préparation une
étude comparative sur la situation des recrutés locaux et des points de
référence sur le traitement des recrutés locaux.
Stage des sections Europe du SNES/FSU à Athènes les 05 et 06
février 2009.
La troisième édition de la rencontre
Europe des sections SNES/FSU s’est tenue à Athènes les 05 et 06 février 2009.
Deux jours n’ont pas été de trop aux membres participants pour aborder et
échanger sur les problèmes et les pratiques syndicales liés aux différentes
situations des sections et des pays (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce,
Hongrie, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni).
Un tour de table a permis de
constater une nouvelle fois l’importance de telles rencontres. Il a donné
l’occasion aux représentants des sections d’exprimer les sujets spécifiques
abordés depuis la rentrée et de rappeler certaines règles ou droits
statutaires, qui ne constituent pas toujours une évidence pour certaines
administrations locales, ce qu’il faut évidemment déplorer. La présence du
SNES/FSU dans les instances permet l’intervention à un niveau revendicatif,
bien sûr, mais est également utile et souvent nécessaire là où certains
personnels d’encadrement semblent ignorer les règles dont ils devraient être
eux-mêmes les garants.
Dans un domaine plus général, rappel
a été fait de la situation dans laquelle se trouve l’ensemble de nos collègues,
quelque soit leur statut (expatrié, résident, contrat local) et de l’évolution
bien sombre liée à un refus politique de donner à l’AEFE les moyens de ses missions
d’éducation. Les effets se font évidemment ressentir au niveau des postes
(diminution des postes d’expatriés, y compris cette année pour des collègues en
cours de contrat- insuffisance du vivier d’enseignement dans certaines zones)
et de la dégradation du pouvoir d’achat, notamment pour les personnels
résidents pour qui l’AEFE refuse d’entendre les revendications légitimes de
revalorisation des ISVL. Les sections
présentes ont particulièrement exprimé le profond mécontentement des collègues
résidents qui ne perçoivent plus depuis le mois de juillet l’avantage familial
et à qui l’AEFE, pourtant responsable de ce texte aberrant, réclame le
remboursement des sommes versées précédemment ou des frais de scolarité. La
section de Londres notamment mène depuis plusieurs mois une action de rétention
de notes. Voulant exprimer leur soutien
à la section de Londres et aux collègues européens engagés, comme en Espagne,
ou concernés, une action européenne a été programmée (compte-rendu dans le
présent HDF Info)
Une part importante des débats a été
consacrée à la situation des recrutés locaux.
L’ensemble des sections présentes ont soutenus ou le plus souvent initié
des actions en direction des recrutés locaux notamment en matière salariale
(refonte des grilles au Royaume-Uni) ou de protection (licenciement, pression
des chefs d’établissement). La présence d’une section syndicale SNES forte
s’avère être aussi un rempart pour ces personnels qui souvent ont du mal à se
syndiquer et à faire entendre leur voix.
L’accueil de la section d’Athènes et
les discussions fructueuses, animées et amicales ont été appréciées de tous.
Aussi, le prochain stage Europe est-il déjà planifié. Il devrait avoir lieu à
Budapest et réunir non seulement les sections présentes à Athènes mais aussi
celles qui n’avaient pu se libérer.
Institut français d’Athènes (IFA).
Le stage des sections Europe à
Athènes a été l’occasion de retrouver
les collègues syndiquées au SNES de l’IFA. Une rencontre avec la
conseillère culturelle et le Secrétaire général de l’Institut avait été
programmée et a permis d’aborder l’ensemble des questions soulevées par les
personnels de l’Institut dans les réunions préparatoires. La première a été
consacrée aux nombreux problèmes des personnels notamment des détachés dans les Instituts (sécurité
sociale, évolution de carrière et maintenant paiement des pensions et
détachements menacés). Mais l’actualité des personnels des Instituts comme de
ceux des Ambassades et des Consulats était la mise en place du dialogue social
dans les postes. Négocié à Paris, avec les organisations syndicales
représentatives du MAEE dont
Stage de formation syndicale SNES SNUIPP au Guatemala.
Ce stage avait pour objet de former des collègues syndiqués des deux principaux syndicats de la FSU à l’action syndicale de terrain en établissement et de faire se rencontrer des collègues qui peuvent connaître des problèmes similaires. Il réunissait les sections suivantes : Mexique (SNES et SNUIPP), Guatemala (SNES et SNUIPP), Salvador (SNUIPP), Honduras (SNES et SNUIPP), Haïti (SNUIPP), Venezuela (SNES) et Colombie (SNES)
Le stage d'une durée de 4 jours a donc été d'un contenu assez dense. Ont été abordés successivement l'actualité en France, les réformes de l'école, l'actualité à l'étranger, l'évolution de l'AEFE, les évolutions concernant les personnels détachés et de recrutement local, le fonctionnement d'une section locale et les revendications communes à la zone concernée.
Les collègues ont dans l'ensemble porté une appréciation favorable sur ce stage en estimant qu'il était riche en informations et permettait de nouer des liens entre représentants de la zone. Ils ont aussi estimé que le stage répondait à leurs attentes pour faire face aux problèmes rencontrés dans l'établissement et qu'il pouvait leur donner des pistes pour la suite.
Le travail sur le barème de recrutement en CCPL à partir de celui de Bogotá a été très apprécié et permet aujourd'hui des échanges fructueux sur ce sujet entre les représentants des différents pays concernés.
Le travail pratique sur un contrat local au lycée Jules Verne du Guatemala a dégagé les insuffisances de ce contrat type au regard des circulaires de l'AEFE permettant ainsi de réfléchir au travail du représentant syndical.
Mais le point d'orgue du stage a été la mise au point de revendications de zone à partir des constats suivants :
- le manque de respect du droit syndical par l'administration en ce qui concerne les contrats locaux.
- l'insuffisances de rémunérations des résidents compte tenu du coût de l'installation et de l'éloignement par rapport à la France.
- les montants actuels versés aux résidents sont très variables selon les pays de la zone :
. en Colombie : 2500 euros de prime d'installation + 1 billet à l'arrivée
. au Salvador : 1300 euros + 1 billet tous les trois ans pour le résident
.à Haïti : 3600 $
. au Guatemala : 1500 $ + 1 billet tous les trois ans au contrat local recruté en France.
. à Guadalajara : 500 $ prime d’installation + 1 200 $ (prime de transport : à rembourser par tiers si départ avant les trois ans) pour les recrutés locaux venant de France.
. à Mexico : 2000 euros
Afin de se faire entendre sur cette revendication, il a été décidé d'une action commune :
Chaque section de pays de la zone devait demander un RV à l'ambassade, le mercredi 25 mars, pour y être reçus en délégation, afin de traiter des conditions de vie des résidents, et ainsi transmettre cette revendication : Un billet d'avion par an pour le résident et sa famille.
Revendications des collègues du lycée Jules Verne du Guatemala
Les collègues ont exprimé un vif mécontentement sur plusieurs sujets.
Recrutés locaux :
Ils sont privés de droits syndicaux, et ils ne peuvent participer aux heures d'information syndicale. Le chef d'établissement interpellé sur cette question nous renvoie vers le président du conseil de gestion. Selon la Convention, c'est pourtant le chef d'établissement qui a autorité sur tous les personnels de l'établissement. Une élection de recrutés locaux vient d'avoir lieu sur des bases floues. On ne sait pas quelles seront les compétences de cette nouvelle instance. On sait simplement que le conseil de gestion a souhaité n'avoir que des interlocuteurs recrutés locaux. La commission de recrutement existant auparavant était composé pour moitié de recrutés locaux, pour moitié de titulaires. Les collègues dénoncent le risque d'une plus grande opacité dans la gestion du recrutement local, les recrutés locaux pouvant subir des pressions hiérarchiques.
Relations avec l'administration de l'établissement
Ils estiment qu'elles sont très mauvaises et marquées par l'absence de communication. Le Proviseur prend des décisions sans solliciter l'avis des collègues. C'est ainsi qu'un poste du second degré a été transformé en poste du 1er degré sans consultation préalable de qui que ce soit. Contrairement à la circulaire vie scolaire de l’AEFE, les collègues dénoncent un recrutement local hors commission, une immixtion dans la pédagogie et un fonctionnement trop directif de l'établissement.
Pour s'en limiter à quelques exemples :
Absence de C.E. de rentrée.
Un dépôt de préavis de grève a donc été déposé pour le 10 mars. Avec 14 titulaires en grève sur 15, cette grève a été un vrai succès. Néanmoins, le représentant de l'AEFE ne veut toujours pas entendre les collègues. En conséquence, ils seront de nouveau en grève le 1 avril.
Le chef d'établissement averti de ces problèmes n'a pourtant pas réagi. Il s'est contenté de proposer aux délégués du personnel et représentants SNES de l'établissement de le rencontrer plus souvent ! Quand on sait que lors de l'entretien, il s'est défaussé de toute responsabilité et n'a pas cherché à reprendre un véritable dialogue, on ne peut qu'être sceptique devant ce genre d'affirmations. La situation de blocage et le refus du dialogue qui perdure après le 10 mars ce qui justifie totalement le nouveau préavis pour le 1 avril.
Annexes
consultables aux liens suivants :
Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par
groupe les taux de l’indemnité d’expatriaton et de l’indemnité de résidence
pour service à l’étranger
Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par
groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale
servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à
‘étranger