Le BO n° 42 du 10 novembre 2022 indique les modalités de candidature, pour la rentrée 2023, à un poste d’enseignant du 2nd degré, de CPE ou de Psy-EN à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une nouvelle candidature à Saint-Pierre-et-Miquelon qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires, d’une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Aucune liste des postes vacants n’est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale tout entière.

Les personnels intéressés doivent se connecter sur le site SIAT par voie électronique via le portail Arena, rubrique gestion de personnels /I-Prof/Les services/ Mouvement des enseignants du 2d degré vers les COM. Un dossier accessible dans cette rubrique permet de saisir directement la candidature et les vœux entre le mardi 3 et le mardi 17 janvier 2023 17 h (heure de Paris).

Avis porté sur la candidature
Du mercredi 18 au mardi 31 janvier 2023 17h (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Deux situations :

– Candidats dont le chef d’établissement ou de service dispose d’un accès à Arena : l’ensemble de la procédure est dématérialisé. L’informer de votre candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis dans les délais impartis.

– Candidats dont le chef d’établissement ou de service ne dispose d’un accès à Arena (candidats en poste dans un établissement à l’étranger ou en disponibilité par exemple) :
Les candidats impriment le dossier qu’ils ont complété en ligne, le vérifient, corrigent éventuellement en rouge les erreurs qu’ils pourraient constater, joignent les pièces justificatives, conservent une copie complète de ce dossier, le signent et le remettent rapidement au chef d’établissement qui portera un avis motivé sur la candidature. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.
Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le chef d’établissement ou de service, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l’application SIAT, au plus tard le mardi 31 janvier 2023 17h (heure de Paris).

Pièces justificatives
– fiche individuelle de synthèse à demander auprès de sa DPE académique ou auprès du 29ème rectorat pour les détachés ;
– dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
– fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service uniquement pour les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d’activité ;
– pièces ad hoc en cas de rapprochement de conjoint.

Il n’y a pas de limitation de séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon : cela signifie que les postes à pourvoir sont rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.

La loi de transformation de la Fonction publique promulguée à l’été 2019 par le gouvernement et combattue par les syndicats de la FSU, a mis fin au paritarisme dans les opérations de mouvement à compter du 1er janvier 2020 au MEN. Néanmoins, les candidats syndiqués au SNES-FSU pourront nous contacter, pour toutes informations complémentaires concernant leur dossier de candidature, par courriel à :

hdf@snes.edu pour les enseignants,
cpe@snes.edu pour les CPE,
cio@snes.edu pour les PsyEN et DCIO.

Vous trouverez sur cette page du site SNES-FSU HDF des informations utiles relatives aux rémunérations (indexation et indemnité) et aux conditions de prise en charge des frais de changement de résidence.

Barème de classement des demandes

Ancienneté dans le poste
20 points par année de service dans le poste actuel
0 point les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger. À compter de la 5ème année, l’ancienneté de poste antérieure est reprise.

Expérience professionnelle
1er au 3ème échelon : 21 points
4ème échelon : 24 points
5ème échelon : 30 points
6ème échelon : 42 points
7ème échelon : 49 points
8ème échelon : 56 points
9ème échelon : 56 points
10ème échelon : 40 points
11ème échelon : 40 points
HCL et CE : 40 points

Bonification mutations simultanées : 100 points
Bonification 1er séjour : 80 points
Rapprochement de conjoints : 500 points
CIMM : 1 000 points

A propos du rapprochement de conjoint

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :
– agents mariés au plus tard le 31 octobre 2022
– agents liés par un PACS établi au plus tard le 31 octobre 2022 avec copie de la dernière imposition commune ;
– agents ayant un enfant à charge de moins de 18 ans né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31 décembre 2022, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre 2022 un enfant à naître ;

Dans le cas d’un rapprochement de conjoint, il convient de présenter une attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du MEN et pour lequel il suffit de rappeler le corps, le grade et la discipline. Cette attestation doit dater de moins de six mois et préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Résultats des affectations à Saint-Pierre-et-Miquelon : mai 2023.