La classe exceptionnelle, créée au 1er septembre 2017, constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Elle permet aux professeurs certifiés, CPE et Psy-EN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972), et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).

Le volume du grade sera porté progressivement (en 7 ans) à 10 % de l’effectif total de chaque corps, avec comme objectif un volume équivalent à 10% de l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle. À l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement).

Les grands principes en matière de promotion sont fixés par les Lignes directrices de gestion ministérielles.

La note de service ministérielle publiée au BO n°44 du 24 novembre 2022 précise le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour la campagne 2023 d’avancement de grade et de corps des personnels du second degré.

Consultez la page consacrée à la classe exceptionnelle sur le site national du SNES-FSU.

Pour rappel, le SNES-FSU, très engagé sur ce dossier, a de nouveau obtenu en février 2022 un assouplissement important des critères d’éligibilité au vivier 1. Le Ministère a partiellement répondu aux problématiques posées par les modes d’accès à la classe exceptionnelle que la FSU soulevait depuis sa mise en place. Le Ministère a donc acté un rééquilibrage entre le vivier 1 et le vivier 2 :

• réduction des durées des missions (pour le vivier 1) de 8 ans à 6 ans
• nouvelle répartition entre les deux viviers : 70% (contre 80% auparavant) des promotions pour le vivier 1, 30% pour le vivier 2 (contre 20% auparavant).
• nouvelles affectations prises en compte : conseiller en formation continue (CFC), enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé, enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA).
• L’arrêté du 6 août 2021 liste les fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1 mentionnées dans les LDG .

Campagne de promotion 2023

La période de candidature au titre du vivier 1 est ouverte jusqu’au 2 février 2023.

Qui est promouvable ?

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle, s’ils remplissent les conditions (voir ci-dessous).

• tous les personnels, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration
• les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.

Rappel : dans certaines positions de disponibilité (pour celles accordées à partir du 7 septembre 2018) et à condition d’avoir exercé une activité professionnelle, les fonctionnaires peuvent conserver leurs droits à l’avancement dans la Fonction publique de l’État, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives. Voir notre article.

Ne sont pas promouvables :

• un enseignant en congé parental au 31 août 2023
• un enseignant ayant accédé à la hors-classe au 1er septembre 2023 ; il ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, car deux promotions de grade ne peuvent pas être prononcées au titre d’une même année.

Conditions d’accès à la classe exceptionnelle

La classe exceptionnelle est accessible selon deux modalités :

1- 1er vivier (70% des promotions) :

Les personnels justifiant de 6 années accomplies dans des fonctions précises au cours de leur carrière et étant au moins :

• au 3ème échelon de la hors-classe pour les professeure-s certifié-e-s CPE et Psy-EN
• ou au 2éme échelon de la hors-classe pour les professeur-e-s agrégé-e-s.

ATTENTION

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité (ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue), au sein du Ministère de l’Éducation nationale ou du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cela signifie donc que les fonctions exercées en détachement dans un autre ministère ou à l’étranger ne sont pas éligibles ! Le SNES-FSU est intervenu et continue de le faire pour que les fonctions exercées à l’étranger ou dans un autre ministère (armées, agriculture...) puissent être prises en compte.

Les dossiers complets (fiche d’avis, pièces justificatives...) des agents en position de détachement, affectés à Wallis-et-Futuna au moment de la constitution de leur dossier, dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer, affectés à l’administration centrale ou mis à disposition doivent parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) au plus tard le 2 février 2023 .

2- 2nd vivier : tous les autres personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe pour un maximum de 30 % du contingent annuel de promotions

Pour les certifiés : avoir atteint, au 31 août 2023, le 7ème échelon de la hors-classe.
Pour rappel : dans le cadre du PPCR, depuis le 1er janvier 2021, les personnels au 6ème échelon de la hors classe avec 3 ans d’ancienneté sont promus au 7ème échelon.

Pour les agrégés : avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe.

Où candidater ?

Candidatent auprès de la DGRH-B2-4 les personnels :

• détachés dans l’enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’Ater, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France,
• mis à disposition,
• détachés à l’étranger,
• affectés à Wallis-et-Futuna,
• affectés à l’administration centrale
• affectés dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer ainsi que les CPE exerçant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte voient aussi leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.

Autres possibilités :
Les autres personnels transmettent aux académies de gestion

• Strasbourg pour les écoles européennes,
• Normandie pour St-Pierre-et-Miquelon,
• Montpellier pour Andorre
• ou à leur vice-rectorat (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).

Quelles démarches effectuer ?

Pour les personnels éligibles simultanément au titre des deux viviers, il est fortement recommandé de se porter candidat au titre du premier vivier, afin d’élargir les chances de promotion. Ceux qui n’auront pas fait acte de candidature au titre du premier vivier seront uniquement examinés au titre du second vivier.

Qu’ils candidatent au titre du premier vivier ou qu’ils soient éligibles au titre du second (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur i-prof afin de donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Pour le premier vivier, les candidats éligibles doivent impérativement :
• Renseigner l’onglet "Fonctions et missions" de leur CV sur i-Prof.
Il s’agit des fonctions et missions éligibles mentionnées dans les Lignes Directrices de Gestion.
• Compléter la fiche d’avis (voir PJ) et la faire viser par leur supérieur hiérarchique.
Il devront ensuite envoyer la fiche et "éventuellement les pièces justificatives des fonctions exercées,avant le 2 février 2023 et uniquement par courriel à l’adresse detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr

Pour le second vivier, les Lignes directrices de gestion précisent que l’examen de la situation n’est pas conditionné à un acte de candidature. Cependant, s’agissant des agents en position de détachement, affectés à Wallis-et-Futuna au moment de la constitution de leur dossier, dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer, affectés à l’administration centrale ou mis à disposition, l’avis du chef d’établissement, de l’autorité auprès de laquelle ils exercent ou du supérieur hiérarchique est recueilli sur une fiche spécifique.
Les candidats éligibles devront ainsi compléter la fiche d’avis transmise via leur messagerie i-Prof (voir PJ) et la faire viser par leur supérieur hiérarchique.
Ils devront ensuite envoyer la ficher avant le 2 février 2023 et uniquement par courriel à l’adresse suivante : detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr

Résumé

Tous les personnels éligibles et gérés par la 29ème base doivent compléter une fiche d’avis (voir PJ). Cette fiche est à remettre au chef d’établissement/supérieur hiérarchique qui doit émettre un avis et la signer.
Le dossier à adresser à la DGRH-B2-4 comprend donc impérativement :

• au titre du vivier 1 : la fiche d’avis visée par le supérieur hiérarchique, toutes les pièces justificatives des fonctions exercées.
• au titre du vivier 2 : la fiche d’avis visée par le supérieur hiérarchique .

Les candidats éligibles à la classe exceptionnelle au titre des 2 viviers doivent suivre la procédure relative au premier vivier.

Qui sera promu et quand ?

Le SNES-FSU a obtenu que les personnels éligibles soient classés par l’administration selon un barème national qui prend en compte pour les deux viviers :

• une appréciation qualitative portée sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent émise par le recteur/responsable de la 29ème base pour les détachés et qui se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant ;
• l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Le ministre (pour la 29ème base) arrête la liste des agents figurant au tableau annuel d’avancement généralement en juin. La publication des résultats sur SIAP aura lieu à partir du 6 juillet 2023

Le SNES-FSU s’est attaché ces dernières années à permettre la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possible puissent bénéficier de la classe exceptionnelle (en vue du départ en retraite). Pour autant, il continue de revendiquer des modalités d’accès à la classe exceptionnelle qui permettent d’en faire un débouché pour tous les personnels.

Voir le barème en PJ.

Pour des informations complémentaires, consultez la rubrique Classe exceptionnelle sur le site national du SNES-FSU. Vous y trouverez des informations générales : calendrier, contingents de promotions, reclassement...

Accès à l’échelon spécial

L’échelon spécial est accessible aux agents ayant atteint au 31 août 2023 au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.

Pour des informations complémentaires, consultez la rubrique Échelon spécial de la classe exceptionnelle sur le site national du SNES-FSU. Vous y trouverez des informations générales : calendrier, contingents de promotions, reclassement...

Si vous êtes éligible à l’échelon spécial vous devez compléter la fiche d’avis (voir PJ) transmise via votre messagerie I-Prof, la faire viser par votre supérieur hiérarchique et l’adresser impérativement par courriel à l’adresse suivante : detaches-dgrhb2-4@education.gouv.fr avant le 2 février 2023.

Syndiqué·es, n’hésitez pas à contacter le secteur hors de France du SNES-FSU pour tout complément d’informations, à l’adresse hdf@snes.edu, sauf pour les collègues qui relèvent de l’académie de Normandie (Saint-Pierre-et-Miquelon), du vice-rectorat de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, qui s’adressent à leur section SNES de l’académie ou du territoire.